Questions — Sénat

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Date	Nature	Qui	Titre
21 janvier 1993	Question	Jean-Paul Delevoye	Exonération de la redevance TV pour les établissements d'enseignement privé
21 janvier 1993	Question	Hubert Haenel	Respect du caractère contradictoire de la procédure dans les juridictions administratives
21 janvier 1993	Question	Jacques Larché	Reclassement des fonctionnaires rapatriés anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale
21 janvier 1993	Question	Auguste Cazalet	Situation des personnels de direction des établissements d'enseignement secondaire
21 janvier 1993	Question	Philippe Marini	Multiplication des annonces proposant des emplois à domicile
21 janvier 1993	Question	Pierre-Christian Taittinger	Décentralisation des universités
14 janvier 1993	Réponse	Budget	Suppression de la perception d'Aunac (Charente)
14 janvier 1993	Réponse	Équipement	Crise du secteur du bâtiment
14 janvier 1993	Réponse	Budget	Réduction du taux de TVA applicable aux installations sportives
14 janvier 1993	Réponse	Logement	Nature, perspectives et échéance de l'audit du code de l'urbanisme et du logement
14 janvier 1993	Réponse	Affaires sociales	Aide à domicile : exonération des charges sociales et fiscales
14 janvier 1993	Réponse	Affaires sociales	Accroissement de la représentation des collectivités locales au sein de l'Ircantec
14 janvier 1993	Réponse	Éducation	Statut des psychologues scolaires
14 janvier 1993	Réponse	Fonction publique	Délocalisation de la régie industrielle des établissements pénitentiaires de Corrèze
14 janvier 1993	Réponse	Équipement	Crise du secteur du bâtiment
14 janvier 1993	Réponse	Éducation	Situation des personnels de direction de l'enseignement
14 janvier 1993	Réponse	Budget	Situation fiscale des couples divorcés
14 janvier 1993	Réponse	Intérieur	Vote par procuration des retraités
14 janvier 1993	Réponse	Économie	Libération des prix des cantines scolaires
14 janvier 1993	Réponse	Collectivités locales	Statistiques concernant la création de communautés de communes
14 janvier 1993	Réponse	Éducation	Statut des conservateurs de musées
× Refermer « Réponse. - Le décret n° 91-839 du 2 septembre 1991 relatif au statut particulier du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine prévoit que la liste déterminant, pour chaque établissement ou service, le nombre des emplois de conservateur territorial du patrimoine ou de conservateur en chef, est établie par arrêté conjoint du ministre chargé des collectivités territoriales et du ministre chargé de la culture, sur proposition de l'autorité territoriale. Une première liste a fait l'objet d'un arrêté interministériel publié au Journal officiel du 18 décembre 1992. Cette première liste a notamment pris en compte les postes en instance d'être pourvus. Une liste complémentaire est en cours de préparation. Ces listes tiennent compte des propositions des autorités territoriales et de la comparabilité avec les établissements et services similaires de l'Etat. La préoccupation d'une politique d'aménagement du territoire muséographique et de l'ouverture de véritables possibilités de carrière aux conservateurs territoriaux et aux attachés territoriaux de conservation du patrimoine procède également à cette réflexion. En tout état de cause, la perspective d'une concentration excessive des postes de conservateurs territoriaux du patrimoine sur la seule région parisienne est dépourvue de tout fondement. » Sénat, questions · Sénat · Éducation · nº 1010058:10245eb4383:-430a Sort du texte Clôturée https://www.senat.fr/questions/base/1993/qSEQ930124350.html Fichier d'origine conservé Lire le texte entier
14 janvier 1993	Réponse	Éducation	Insuffisance des effectifs de conseillers d'orientation psychologues
14 janvier 1993	Réponse	Famille et personnes âgées	Enfance maltraitée
14 janvier 1993	Réponse	Affaires sociales	Prestations familiales
14 janvier 1993	Réponse	Justice	Recours abusifs devant les tribunaux administratifs
14 janvier 1993	Réponse	Intérieur	Absence de représentants des collectivités territoriales au conseil départemental des sapeurs-pompiers volontaires
14 janvier 1993	Réponse	Budget	Déduction du revenu imposable des cotisations de retraite non obligatoires
14 janvier 1993	Réponse	Affaires sociales	Versement par l'Unedic d'une partie de ses cotisations à l'Association pour la structure financière
14 janvier 1993	Réponse	Éducation	Situation des personnels de direction de l'éducation nationale
14 janvier 1993	Réponse	Anciens combattants	Préoccupations des anciens combattants
14 janvier 1993	Réponse	Anciens combattants	Situation des anciens combattants d'Afrique du Nord
14 janvier 1993	Réponse	Logement	Interprétation de la notion de mutation dans le cas du congé donné par un locataire
14 janvier 1993	Réponse	Budget	Harmonisation de la fiscalité française sur l'automobile avec celle des autres pays européens
14 janvier 1993	Réponse	Éducation	Soutien à l'essor du Collège de France
14 janvier 1993	Question	Jean Cluzel	Situation des anciens combattants d'Afrique du Nord
14 janvier 1993	Question	Robert-Paul Vigouroux	Situation fiscale des couples divorcés
14 janvier 1993	Question	Pierre Vallon	Réglementation européenne relative aux sociétés de caution mutuelle artisanales
14 janvier 1993	Question	Philippe Marini	Statut des inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs
14 janvier 1993	Question	André Fosset	Harmonisation de la fiscalité française sur l'automobile avec celle des autres pays européens
14 janvier 1993	Question	Pierre Laffitte	Elections prud'homales du 9 décembre 1992
14 janvier 1993	Question	Philippe Marini	Suites données au rapport sur la " formation et l'emploi des jeunes "
14 janvier 1993	Question	Roland Courteau	Mise en place d'un organisme international d'aide humanitaire
14 janvier 1993	Question	Claude Huriet	Maintien de la direction régionale de la jeunesse et des sports à Nancy (Meurthe-et-Moselle)
14 janvier 1993	Question	Philippe Marini	Crise du secteur du bâtiment
14 janvier 1993	Question	Philippe Marini	Intervention des organismes publics sur le marché de l'information : mission d'information
14 janvier 1993	Question	Jean-Paul Delevoye	Statut des professeurs d'arts plastiques et d'éducation musicale
14 janvier 1993	Question	Roland du Luart	Prime au maintien du troupeau allaitant
14 janvier 1993	Question	André Bohl	Absence de représentants des collectivités territoriales au conseil départemental des sapeurs-pompiers volontaires
14 janvier 1993	Question	André Fosset	Conclusions de la mission relative à la déconcentration dans les départements ministériels
14 janvier 1993	Question	Jean-Luc Mélenchon	Crise du secteur du bâtiment