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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
13 janvier 2000 Question Francis Grignon Situation des unités de soins de longue durée
6 janvier 2000 Réponse Économie Conséquences des tempêtes pour les petites et moyennes entreprises
6 janvier 2000 Réponse Économie Coût de l'impression des billets de banque en France
6 janvier 2000 Réponse Éducation Circulaire relative à la voile scolaire
6 janvier 2000 Réponse Agriculture Situation des professionnels de la conchyliculture et de la mytiliculture suite à la tempête du 27 décembre…
6 janvier 2000 Réponse Économie Conseil de la politique monétaire de la Banque de France
6 janvier 2000 Réponse Équipement Sécurité en mer et lutte contre les pollutions marines
6 janvier 2000 Réponse Tourisme Situation des professionnels du tourisme de plein air de la Charente-Maritime, suite à la tempête du 27…
6 janvier 2000 Réponse Justice Projet de loi portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relatif à la…
6 janvier 2000 Réponse Agriculture Faiblesses de la loi relative aux animaux dangereux et errants
6 janvier 2000 Réponse Tourisme Situation des professionnels du tourisme de la Charente-Maritime suite à la tempête du 27 décembre 1999 et à…
6 janvier 2000 Réponse Emploi Cadres du secteur social et médico-social
6 janvier 2000 Réponse Éducation Circulaire relative à la voile scolaire
6 janvier 2000 Réponse Éducation Lutte contre la pollution pétrolière en mer
6 janvier 2000 Réponse Économie Situation des communes de la Charente-Maritime suite à la tempête du 27 décembre 1999 et à la marée noire…
6 janvier 2000 Réponse Emploi Cadres du secteur social et médico-social
6 janvier 2000 Réponse Premier ministre Bénéfice d'une rente à tous les orphelins de guerre
6 janvier 2000 Réponse Équipement Lutte contre les pollutions marines et contrôle du transport en mer d'hydrocarbures
6 janvier 2000 Réponse Équipement Contrôle sur la sécurité des navires
6 janvier 2000 Réponse Équipement Responsabilité des différents acteurs du transport maritime
6 janvier 2000 Réponse Culture Régulation du réseau Internet au plan national
6 janvier 2000 Réponse Agriculture Situation des professionnels de la pêche suite à la tempête du 27 décembre 1999 et à la marée noire causée…
6 janvier 2000 Réponse Agriculture Filière bois
6 janvier 2000 Réponse Économie Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux prestations traiteurs
6 janvier 2000 Réponse Affaires étrangères Versement des pensions vieillesse par l'Office djiboutien de protection sociale
6 janvier 2000 Réponse Agriculture Situation des professionnels de la filière bois suite à la tempête du 27 décembre 1999
6 janvier 2000 Réponse Éducation Scolarisation des enfants handicapés
6 janvier 2000 Réponse Économie Lisibilité de la loi de finances
6 janvier 2000 Réponse Agriculture Projet de loi forestier
6 janvier 2000 Réponse Petites et moyennes entreprises Situation des entrepreneurs, commerçants et artisans de la Charente-Maritime, suite à la tempête du 27…
6 janvier 2000 Réponse Industrie Dysfonctionnement dans la distribution et le relevé du courrier postal
6 janvier 2000 Réponse Agriculture Prise en compte des serres par l'arrêté de catastrophes naturelles suite à la tempête du 27 décembre 1999
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« Réponse. - A la suite de la tempête de fin décembre 1999, les soixante dix-huit départements ayant subi des dommages agricoles conséquents ont été reconnus sinistrés au titre des calamités agricoles. Compte tenu du caractère exceptionnel de ces intempéries, le Gouvernement a souhaité mettre en place un dispositif complet afin de permettre aux agriculteurs concernés de reconstituer leur potentiel de production le plus rapidement possible. La plupart des dommages subis par les exploitants du fait de cette tempête relèvent de pertes de fonds et aucun seuil d'accès n'est requis pour être indemnisé par le fonds national de garantie des calamités agricoles, les pertes de récolte sont très limitées. La procédure d'indemnisation au titre des calamités agricoles a été considérablement améliorée. Les taux d'indemnisation ont été relevés de dix points. Ce qui les porte à 35 % pour les pertes de récolte et jusqu'à 45 % pour les pertes de fonds. En outre, le versement de ces indemnités a été accéléré. Enfin, le taux des prêts bonifiés calamités a été exceptionnellement abaissé à 1,5 %. Face à l'ampleur des sinistres, le plan gouvernemental ne s'est pas limité à une amélioration, même significative, du dispositif des calamités agricoles. Ainsi, afin de mieux prendre en compte la diversité des situations et d'apporter une aide spécifique lorsque cela s'avère nécessaire, une intervention exceptionnelle des offices a été mise en uvre. Ces aides permettront le redémarrage de ces exploitations, notamment pour les secteurs mal assurés et apporteront un soutien spécifique aux agriculteurs les p … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Agriculture  ·  nº 1010058:10245eb4383:-3f8f
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6 janvier 2000 Réponse Économie Taux de TVA réduit applicable aux prestations traiteur
6 janvier 2000 Réponse Intérieur Application de la loi sur les polices municipales
6 janvier 2000 Réponse Agriculture Situation des exploitants agricoles suite à la tempête du 27 décembre 1999
6 janvier 2000 Réponse Économie Suppression de l'avoir fiscal
6 janvier 2000 Réponse Éducation Disparition du collège Sainte-Barbe de Paris
6 janvier 2000 Réponse Économie TVA applicable aux jardins familiaux et d'insertion
6 janvier 2000 Réponse Économie Fiscalité applicable au secteur des entrepreneurs de spectacles
6 janvier 2000 Réponse Économie Taxe sur les conventions d'assurance au profit des services départementaux d'incendie et de secours
6 janvier 2000 Question Michel Doublet Situation des professionnels de la filière bois suite à la tempête du 27 décembre 1999
6 janvier 2000 Question Jean-Pierre Cantegrit Versement des pensions vieillesse par l'Office djiboutien de protection sociale
6 janvier 2000 Question Christian Demuynck Faiblesses de la loi relative aux animaux dangereux et errants
6 janvier 2000 Question Michel Esneu Circulaire relative à la voile scolaire
6 janvier 2000 Question Michel Doublet Situation des entrepreneurs, commerçants et artisans de la Charente-Maritime, suite à la tempête du 27…
6 janvier 2000 Question Alain Vasselle Cadres du secteur social et médico-social
6 janvier 2000 Question Marie-Claude Beaudeau Situation des assistantes maternelles
6 janvier 2000 Question Michel Mercier Scolarisation des enfants handicapés
6 janvier 2000 Question Jacques-Richard Delong Cadres du secteur social et médico-social
6 janvier 2000 Question Marie-Claude Beaudeau Taxe sur les conventions d'assurance au profit des services départementaux d'incendie et de secours