Questions — Sénat

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Date	Nature	Qui	Titre
13 janvier 2000	Question	Francis Grignon	Situation des unités de soins de longue durée
6 janvier 2000	Réponse	Économie	Conséquences des tempêtes pour les petites et moyennes entreprises
6 janvier 2000	Réponse	Économie	Coût de l'impression des billets de banque en France
6 janvier 2000	Réponse	Éducation	Circulaire relative à la voile scolaire
6 janvier 2000	Réponse	Agriculture	Situation des professionnels de la conchyliculture et de la mytiliculture suite à la tempête du 27 décembre…
6 janvier 2000	Réponse	Économie	Conseil de la politique monétaire de la Banque de France
6 janvier 2000	Réponse	Équipement	Sécurité en mer et lutte contre les pollutions marines
6 janvier 2000	Réponse	Tourisme	Situation des professionnels du tourisme de plein air de la Charente-Maritime, suite à la tempête du 27…
6 janvier 2000	Réponse	Justice	Projet de loi portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relatif à la…
6 janvier 2000	Réponse	Agriculture	Faiblesses de la loi relative aux animaux dangereux et errants
6 janvier 2000	Réponse	Tourisme	Situation des professionnels du tourisme de la Charente-Maritime suite à la tempête du 27 décembre 1999 et à…
6 janvier 2000	Réponse	Emploi	Cadres du secteur social et médico-social
6 janvier 2000	Réponse	Éducation	Circulaire relative à la voile scolaire
6 janvier 2000	Réponse	Éducation	Lutte contre la pollution pétrolière en mer
6 janvier 2000	Réponse	Économie	Situation des communes de la Charente-Maritime suite à la tempête du 27 décembre 1999 et à la marée noire…
6 janvier 2000	Réponse	Emploi	Cadres du secteur social et médico-social
6 janvier 2000	Réponse	Premier ministre	Bénéfice d'une rente à tous les orphelins de guerre
6 janvier 2000	Réponse	Équipement	Lutte contre les pollutions marines et contrôle du transport en mer d'hydrocarbures
6 janvier 2000	Réponse	Équipement	Contrôle sur la sécurité des navires
6 janvier 2000	Réponse	Équipement	Responsabilité des différents acteurs du transport maritime
× Refermer « Réponse. - Le Gouvernement s'est clairement prononcé en faveur de la mise en place d'un dispositif visant à responsabiliser l'ensemble des acteurs du transport maritime d'hydrocarbures et d'autres produits dangereux, armateurs, affréteurs, propriétaires de cargaison ou tout autre opérateur et à pénaliser le recours à des navires de moindre qualité. Toutefois, une approche purement française de ces problèmes ne serait pas réaliste en raison de l'ampleur du trafic en eaux internationales le long de nos côtes. Ce sujet ne peut donc être traité qu'au plan international. Ainsi, la France a-t-elle déjà saisi l'Organisation maritime internationale de propositions en ce sens et les discussions se poursuivent dans le cadre du groupe de travail mis en place par l'Assemblée des FIPOL. Il s'agit de faire évoluer les conventions internationales sur la responsabilité et l'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures pour permettre aux victimes d'engager directement la responsabilité d'autres acteurs que les propriétaires de navires. En ce qui concerne ces propriétaires eux-mêmes, la limitation de responsabilité dont il bénéficient doit pouvoir être écartée en cas de violation d'une obligation de sécurité leur incombant directement. La France a invité l'ensemble de ses partenaires européens à se mobiliser pour voir aboutir ses propositions de réforme qui ont d'ores et déjà été relayées par la Commission européenne. La France et la Commission européenne ont pareillement coopéré à la mise en place de la base de données EQUASIS. Accessible par le réseau Internet, elle … » L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture. Sénat, questions · Sénat · Équipement · nº 1010058:10245eb4383:-3fa9 Sort du texte Clôturée https://www.senat.fr/questions/base/2000/qSEQ000121718.html Fichier d'origine conservé Lire le texte entier
6 janvier 2000	Réponse	Culture	Régulation du réseau Internet au plan national
6 janvier 2000	Réponse	Agriculture	Situation des professionnels de la pêche suite à la tempête du 27 décembre 1999 et à la marée noire causée…
6 janvier 2000	Réponse	Agriculture	Filière bois
6 janvier 2000	Réponse	Économie	Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux prestations traiteurs
6 janvier 2000	Réponse	Affaires étrangères	Versement des pensions vieillesse par l'Office djiboutien de protection sociale
6 janvier 2000	Réponse	Agriculture	Situation des professionnels de la filière bois suite à la tempête du 27 décembre 1999
6 janvier 2000	Réponse	Éducation	Scolarisation des enfants handicapés
6 janvier 2000	Réponse	Économie	Lisibilité de la loi de finances
6 janvier 2000	Réponse	Agriculture	Projet de loi forestier
6 janvier 2000	Réponse	Petites et moyennes entreprises	Situation des entrepreneurs, commerçants et artisans de la Charente-Maritime, suite à la tempête du 27…
6 janvier 2000	Réponse	Industrie	Dysfonctionnement dans la distribution et le relevé du courrier postal
6 janvier 2000	Réponse	Agriculture	Prise en compte des serres par l'arrêté de catastrophes naturelles suite à la tempête du 27 décembre 1999
6 janvier 2000	Réponse	Économie	Taux de TVA réduit applicable aux prestations traiteur
6 janvier 2000	Réponse	Intérieur	Application de la loi sur les polices municipales
6 janvier 2000	Réponse	Agriculture	Situation des exploitants agricoles suite à la tempête du 27 décembre 1999
6 janvier 2000	Réponse	Économie	Suppression de l'avoir fiscal
6 janvier 2000	Réponse	Éducation	Disparition du collège Sainte-Barbe de Paris
6 janvier 2000	Réponse	Économie	TVA applicable aux jardins familiaux et d'insertion
6 janvier 2000	Réponse	Économie	Fiscalité applicable au secteur des entrepreneurs de spectacles
6 janvier 2000	Réponse	Économie	Taxe sur les conventions d'assurance au profit des services départementaux d'incendie et de secours
6 janvier 2000	Question	Michel Doublet	Situation des professionnels de la filière bois suite à la tempête du 27 décembre 1999
6 janvier 2000	Question	Jean-Pierre Cantegrit	Versement des pensions vieillesse par l'Office djiboutien de protection sociale
6 janvier 2000	Question	Christian Demuynck	Faiblesses de la loi relative aux animaux dangereux et errants
6 janvier 2000	Question	Michel Esneu	Circulaire relative à la voile scolaire
6 janvier 2000	Question	Michel Doublet	Situation des entrepreneurs, commerçants et artisans de la Charente-Maritime, suite à la tempête du 27…
6 janvier 2000	Question	Alain Vasselle	Cadres du secteur social et médico-social
6 janvier 2000	Question	Marie-Claude Beaudeau	Situation des assistantes maternelles
6 janvier 2000	Question	Michel Mercier	Scolarisation des enfants handicapés
6 janvier 2000	Question	Jacques-Richard Delong	Cadres du secteur social et médico-social
6 janvier 2000	Question	Marie-Claude Beaudeau	Taxe sur les conventions d'assurance au profit des services départementaux d'incendie et de secours