geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

442 775 textes

Environ 443 000 textes · page 7 566 sur 8 856 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
24 décembre 1992 Question Dominique Leclerc Retraites des agriculteurs
24 décembre 1992 Question André Fosset Bilan de la mission sur la modernisation et le renouveau des services publics
24 décembre 1992 Question André Fosset Délai de consultation des documents d'archives publiques
24 décembre 1992 Question André Fosset Développement de la vie associative
24 décembre 1992 Question Marcel Vidal Promotion du label NF - Environnement
24 décembre 1992 Question Jacques-Richard Delong Relance du secteur du bâtiment
24 décembre 1992 Question Gérard Larcher Conséquences de l'application de la loi sur le tabac
24 décembre 1992 Question Emmanuel Hamel Prévention des maladies lysosomales
24 décembre 1992 Question Françoise Seligmann Crédits consacrés à la lutte contre l'alcoolisme
24 décembre 1992 Question Daniel Hoeffel Déchets hospitaliers
24 décembre 1992 Question Roger Rigaudière Aides de l'Etat en matière d'amélioration de l'habitat
19 décembre 1992 Question Bernard Laurent Financement de la politique forestière
17 décembre 1992 Réponse Coopération Création d'une sous-direction du développement démocratique et institutionnel
17 décembre 1992 Réponse Mer Nombre de cartes " G " délivré à des dockers de Lorient
17 décembre 1992 Réponse Intérieur Modalités de recrutement des personnels relevant des cadres d'emplois de la filière médico-sociale
17 décembre 1992 Réponse Budget Français résidant au Canada : suppression de double imposition en matière successorale
17 décembre 1992 Réponse Santé Fonctionnement des services d'urgence des hôpitaux
17 décembre 1992 Réponse Famille et personnes âgées Application de la loi relative aux assistants et assistantes maternelles
17 décembre 1992 Réponse Premier ministre Octroi du traitement lié à la médaille militaire
17 décembre 1992 Réponse Santé Projet de loi sur le risque thérapeutique
17 décembre 1992 Réponse Intérieur Attribution de médailles aux parlementaires
17 décembre 1992 Réponse Intérieur Fonction publique territoriale : prise en charge des fonctionnaires territoriaux de catégorie A reclassés…
17 décembre 1992 Réponse Affaires étrangères Situation politique à Hongkong
17 décembre 1992 Réponse Budget Situation des débitants de tabac
17 décembre 1992 Réponse Postes Fabrication des annuaires téléphoniques
17 décembre 1992 Réponse Affaires sociales Etat d'avancement du dossier contentieux des médecins des DOM avec la CARMF
17 décembre 1992 Réponse Travail Application de la loi relative aux agences de mannequins
17 décembre 1992 Réponse Collectivités locales Statut des agents territoriaux affectés à des services d'action sociale
17 décembre 1992 Réponse Défense Budget de l'armée
17 décembre 1992 Réponse Anciens combattants Attributions de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre
17 décembre 1992 Réponse Santé Aides-soignants
17 décembre 1992 Réponse Affaires sociales Versement des retraites aux allocataires de la CARMF
17 décembre 1992 Réponse Défense Déflation des effectifs de l'armée de terre : situation des sous-officiers
× Refermer
« Réponse. - Le ministère de la défense est engagé dans un processus de réorganisation d'ampleur de ses forces armées pour adapter la posture des unités au nouveau contexte international, rationaliser l'outil de défense et dégager d'indispensables économies de fonctionnement. Ce processus devra se poursuivre dans les années à venir de sorte que l'armée de terre soit réorganisée à l'horizon 1997, autour d'un format raméné à 225 000 hommes. La réduction des effectifs qui en résultera n'est pas susceptible de compromettre les perspectives de carrière des officiers, sous-officiers et militaires du rang sous contrat. Cette réduction pourra, en effet, être absorbée par un ajustement des recrutements, par la prise en compte des non-renouvellements de contrats habituels, dont la majorité intervient du fait des intéressés et des départs volontaires des militaires de carrière. Il est, par ailleurs, précisé que les réductions des effectifs envisagés ne peuvent en aucun cas provoquer le départ des militaires de carrière qui ne le souhaiteraient pas. En effet, le statut de ces personnels leur garantit de pouvoir servir jusqu'à la limite d'âge de leur grade. Dans la loi de finances pour 1993, des aménagements d'effectifs budgétaires sont prévus pour l'ensemble des armées et des services tant au titre de la restructuration des armées qu'au titre du repyramidage de grades lié à l'augmentation des limites d'âges et au mesures prises dans le cadre du protocole Durafour. L'armée de terre, pour sa part, enregistrera une diminution de 1 220 postes de sous-officiers. Par contre, pour les grades te … »

L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture.

Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Défense  ·  nº 1010058:10245eb4383:-4406
Sort du texte Clôturée
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

17 décembre 1992 Réponse Premier ministre Protection des animaux
17 décembre 1992 Réponse Affaires sociales Situation des veuves sans enfants
17 décembre 1992 Réponse Santé Devenir de la fonction d'aide-soignant
17 décembre 1992 Réponse Affaires sociales Insertion professionnelle des handicapés
17 décembre 1992 Réponse Agriculture Loi de finances pour 1993 : crédits affectés à l'amélioration génétique de l'élevage
17 décembre 1992 Réponse Jeunesse et sports Avenir du développement du sport
17 décembre 1992 Réponse Budget Qualification de la rémunération versée à un président de groupement d'intérêt économique
17 décembre 1992 Réponse Industrie Industrie textile et GATT
17 décembre 1992 Réponse Agriculture Réforme du Fonds forestier national
17 décembre 1992 Réponse Affaires étrangères Aides accordées à Cuba par la France
17 décembre 1992 Réponse Équipement Relance du secteur du logement
17 décembre 1992 Réponse Éducation Réorganisation du musée des arts d'Afrique et d'Océanie
17 décembre 1992 Réponse Justice Application de la loi relative à la création de sociétés d'exercice libéral interprofessionnelles
17 décembre 1992 Réponse Premier ministre Compétitions automobiles
17 décembre 1992 Réponse Équipement Relance du secteur du bâtiment
17 décembre 1992 Réponse Agriculture Réforme du Fonds forestier national
17 décembre 1992 Réponse Santé Mise en cause des services d'urgence des hôpitaux