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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
24 décembre 1992 Question Emmanuel Hamel Prévention des maladies lysosomales
24 décembre 1992 Question Françoise Seligmann Crédits consacrés à la lutte contre l'alcoolisme
24 décembre 1992 Question Daniel Hoeffel Déchets hospitaliers
24 décembre 1992 Question Roger Rigaudière Aides de l'Etat en matière d'amélioration de l'habitat
19 décembre 1992 Question Bernard Laurent Financement de la politique forestière
17 décembre 1992 Réponse Coopération Création d'une sous-direction du développement démocratique et institutionnel
17 décembre 1992 Réponse Mer Nombre de cartes " G " délivré à des dockers de Lorient
17 décembre 1992 Réponse Intérieur Modalités de recrutement des personnels relevant des cadres d'emplois de la filière médico-sociale
17 décembre 1992 Réponse Budget Français résidant au Canada : suppression de double imposition en matière successorale
17 décembre 1992 Réponse Santé Fonctionnement des services d'urgence des hôpitaux
17 décembre 1992 Réponse Famille et personnes âgées Application de la loi relative aux assistants et assistantes maternelles
17 décembre 1992 Réponse Premier ministre Octroi du traitement lié à la médaille militaire
17 décembre 1992 Réponse Santé Projet de loi sur le risque thérapeutique
17 décembre 1992 Réponse Intérieur Attribution de médailles aux parlementaires
17 décembre 1992 Réponse Intérieur Fonction publique territoriale : prise en charge des fonctionnaires territoriaux de catégorie A reclassés…
17 décembre 1992 Réponse Affaires étrangères Situation politique à Hongkong
17 décembre 1992 Réponse Budget Situation des débitants de tabac
17 décembre 1992 Réponse Postes Fabrication des annuaires téléphoniques
17 décembre 1992 Réponse Affaires sociales Etat d'avancement du dossier contentieux des médecins des DOM avec la CARMF
17 décembre 1992 Réponse Travail Application de la loi relative aux agences de mannequins
17 décembre 1992 Réponse Collectivités locales Statut des agents territoriaux affectés à des services d'action sociale
17 décembre 1992 Réponse Défense Budget de l'armée
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« Réponse. - Les opérations extérieures menées par les forces armées françaises se traduisent par des dépenses supplémentaires pour le budget de la défense. Ces dépenses sont prises en compte dans l'équilibre de la loi de finances rectificative de fin d'année, qui vient ainsi recompléter les dotations budgétaires prévues dans la loi de finances initiale pour assurer un fonctionnement normal des forces. Si, en raison de dépenses exceptionnelles, la situation de trésorerie des dotations le nécessite, un décret d'avance peut intervenir en temps utile pour assurer la continuité du financement des activités ordinaires. Ce dispositif traditionnel a permis jusqu'à présent d'assurer à la fois le financement des opérations extérieures et le fonctionnement habituel des forces. Il est néanmoins d'autant plus contraignant que le volume des opérations extérieures est important. Aussi, compte tenu des perspectives d'engagement croissant de nos forces en dehors du territoire national, essentiellement dans le cadre des missions de l'ONU, le ministère de la défense étudie actuellement les autres solutions qui pourraient être utilisées pour obtenir en cours d'année le remboursement de ces surcoûts. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Défense  ·  nº 1010058:10245eb4383:-4460
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17 décembre 1992 Réponse Anciens combattants Attributions de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre
17 décembre 1992 Réponse Santé Aides-soignants
17 décembre 1992 Réponse Affaires sociales Versement des retraites aux allocataires de la CARMF
17 décembre 1992 Réponse Défense Déflation des effectifs de l'armée de terre : situation des sous-officiers
17 décembre 1992 Réponse Premier ministre Protection des animaux
17 décembre 1992 Réponse Affaires sociales Situation des veuves sans enfants
17 décembre 1992 Réponse Santé Devenir de la fonction d'aide-soignant
17 décembre 1992 Réponse Affaires sociales Insertion professionnelle des handicapés
17 décembre 1992 Réponse Agriculture Loi de finances pour 1993 : crédits affectés à l'amélioration génétique de l'élevage
17 décembre 1992 Réponse Jeunesse et sports Avenir du développement du sport
17 décembre 1992 Réponse Budget Qualification de la rémunération versée à un président de groupement d'intérêt économique
17 décembre 1992 Réponse Industrie Industrie textile et GATT
17 décembre 1992 Réponse Agriculture Réforme du Fonds forestier national
17 décembre 1992 Réponse Affaires étrangères Aides accordées à Cuba par la France
17 décembre 1992 Réponse Équipement Relance du secteur du logement
17 décembre 1992 Réponse Éducation Réorganisation du musée des arts d'Afrique et d'Océanie
17 décembre 1992 Réponse Justice Application de la loi relative à la création de sociétés d'exercice libéral interprofessionnelles
17 décembre 1992 Réponse Premier ministre Compétitions automobiles
17 décembre 1992 Réponse Équipement Relance du secteur du bâtiment
17 décembre 1992 Réponse Agriculture Réforme du Fonds forestier national
17 décembre 1992 Réponse Santé Mise en cause des services d'urgence des hôpitaux
17 décembre 1992 Réponse Santé Mise en cause des services d'urgence des hôpitaux de l'Orne
17 décembre 1992 Réponse Premier ministre Sondage concernant le racisme
17 décembre 1992 Réponse Équipement Crise du secteur du bâtiment
17 décembre 1992 Réponse Défense Publication des textes d'application de la loi modifiant le code du service national
17 décembre 1992 Réponse Travail Application de la loi relative à la formation professionnelle
17 décembre 1992 Réponse Premier ministre Charte européenne des langues régionales
17 décembre 1992 Réponse Défense Report d'incorporation