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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
31 décembre 1992 Question Edouard Le Jeune Conditions d'attribution des pensions de réversion dans le régime général de la sécurité sociale
31 décembre 1992 Question Emmanuel Hamel Rapport de la Cour des Comptes relatif aux actions de coopération internationale en matière d'armement
31 décembre 1992 Question André Bohl Suppression des postes de cadres techniques fédéraux de la ligue lorraine de handball
31 décembre 1992 Question Pierre-Christian Taittinger Inscription des berges de la Seine à Paris au patrimoine mondial de l'Unesco
31 décembre 1992 Question Pierre-Christian Taittinger Relance de l'activité économique
31 décembre 1992 Question Alain Vasselle Réduction des primes à l'amélioration de l'habitat
31 décembre 1992 Question Jean Boyer Association Sécurité Confort France
31 décembre 1992 Question Honoré Bailet Fonction publique territoriale : attribution d'une prime aux agents municipaux travaillant en zone…
31 décembre 1992 Question Franck Sérusclat Statut des ingénieurs des instruments de mesure
31 décembre 1992 Question Jacques-Richard Delong Marché de la viande ovine
31 décembre 1992 Question Jean-Paul Delevoye Congés de représentation applicables à la fonction publique territoriale
31 décembre 1992 Question Edouard Le Jeune Célébration de 1994, année internationale de la famille
31 décembre 1992 Question Jean-Paul Chambriard Revendications des chauffeurs de taxis de province
31 décembre 1992 Question Michel Doublet Statut des directeurs des établissements hospitaliers
31 décembre 1992 Question Emmanuel Hamel Rapport de la Cour des Comptes relatif aux dépenses de communication du ministère du travail
31 décembre 1992 Question Michel Rufin Difficultés des secteurs de l'aéronautique : situation de la société Reims-Aviation
31 décembre 1992 Question Louis Souvet Conséquences pour le transport aérien des dispositions du projet de loi relatif au bruit
31 décembre 1992 Question Edouard Le Jeune Suppression du district EDF-GDF de Crozon
31 décembre 1992 Question Raymond Courrière Financement de la politique de lutte contre les incendies
31 décembre 1992 Question Alain Gérard Avances de frais pharmaceutiques
31 décembre 1992 Question Georges Gruillot Relance du secteur du bâtiment et travaux publics
31 décembre 1992 Question Jacques Mossion Statut de prisonnier de guerre détenu par les Japonais
31 décembre 1992 Question Alain Vasselle Politique en faveur du secteur de l'industrie mécanique
31 décembre 1992 Question Emmanuel Hamel Rapport de la Cour des Comptes relatif au service d'information et de relations publiques des armées
31 décembre 1992 Question Edouard Le Jeune Modalités du report d'incorporation pour le service national
31 décembre 1992 Question Edouard Le Jeune Association de coordination technique pour l'industrie agro-alimentaire
31 décembre 1992 Question Joël Bourdin Evolution des impôts locaux par région
31 décembre 1992 Question Claude Huriet Recherche des malades transfusés dans le cadre de la lutte contre le sida
31 décembre 1992 Question Alain Gérard Aides ménagères et régime social agricole
31 décembre 1992 Question Emmanuel Hamel Rapport de la Cour des Comptes relatif aux offices agricoles et à l'application de la politique agricole commune
31 décembre 1992 Question Georges Gruillot Achat de bois finlandais par le service national des annuaires de France Télécom
31 décembre 1992 Question Marcel Daunay Régime de retraite des élus locaux
31 décembre 1992 Question Pierre-Christian Taittinger Relance du secteur immobilier
31 décembre 1992 Question Pierre Lagourgue Création d'une chaire de droit international à l'université de la Réunion
31 décembre 1992 Question Bernard Dussaut Réforme de la fiscalité applicable aux agriculteurs
31 décembre 1992 Question Edouard Le Jeune Exonération des charges patronales pour les services d'aides ménagères
31 décembre 1992 Question Emmanuel Hamel Rapport de la Cour des Comptes relatif à l'amélioration de l'indemnisation des calamités agricoles
31 décembre 1992 Question Marcel Lucotte Création d'un tribunal permanent international pour juger des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité
31 décembre 1992 Question Guy Lemaire Situation des aides-soignants
31 décembre 1992 Question René-Georges Laurin Suite de la grève du cadastre de 1989 : droit de partage à exiger pour les copropriétés officiellement créées
31 décembre 1992 Question Emmanuel Hamel Rapport de la Cour des Comptes relatif aux organismes chargés de mettre en oeuvre la politique agricole commune
31 décembre 1992 Question Georges Gruillot Octroi de bourses d'études aux enfants d'agriculteurs
31 décembre 1992 Question Jacques Valade Sociétés de développement régional (SDR)
31 décembre 1992 Question Georges Berchet Comptabilité des services publics locaux de distribution d'eau et d'assainissement
31 décembre 1992 Question Roger Besse Prise en charge de la vaccination des sapeurs-pompiers
31 décembre 1992 Question Alain Gérard Retraite des agriculteurs
31 décembre 1992 Question Alain Gérard Cotisations des retraites des exploitants agricoles
24 décembre 1992 Réponse Affaires sociales Situation du régime des prestations complémentaires de vieillesse des médecins
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« Réponse. - Le rapport remis à l'issue de la mission conjointe de l'inspection générale des affaires sociales et de l'inspection générale des finances, diligenté au cours de l'été 1991, sur les régimes des prestations supplémentaires de vieillesse des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (dits régimes ASV) a confirmé, en ce qui concerne celui des médecins, la nécessité de parvenir à une maîtrise de ses charges, notamment en réformant les paramètres utilisés pour la revalorisation des prestations et, s'agissant des liquidations à venir, pour la détermination de leur montant. Cette perspective de réforme ne pouvant faire l'objet que d'une concertation entre les organismes d'assurance maladie - qui financent aux deux tiers les charges du régime - et les syndicats médicaux, un groupe de travail comprenant également des représentants de l'Etat et de la Caisse autonome de retraite des médecins français (CARMF), gestionnaire du régime, a été mis en place le 1er juin 1992 avec pour mission de dégager des propositions de réforme permettant d'assurer l'équilibre durable du régime. Parallèlement, des mesures d'urgence consistant essentiellement dans le relèvement de la cotisation, ont été prises afin de garantir aux allocataires du régime le versement de leurs prestations au titre de l'exercice 1992, conformément à l'engagement pris le 20 novembre 1991 envers chacun d'eux (décrets n° 92-182 et 92-1004 des 25 février et 21 septembre 1992). En tout état de cause, le règlement des arrérages correspondant au quatrième trimestre 1992 sera assuré puisque les régimes d'assurance m … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Affaires sociales  ·  nº 1010058:10245eb4383:-43d1
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24 décembre 1992 Réponse Santé Statut des infirmières libérales intégrant par concours le service public
24 décembre 1992 Réponse Défense Lancement de l'industrialisation de l'avion de combat Rafale