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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
11 janvier 2001 Question Alain Dufaut Projet de constitution d'une société commune entre SNECMA et SNPE
11 janvier 2001 Question Jean-Yves Autexier Situation des personnes atteintes d'un handicap survenu après l'âge de soixante ans
11 janvier 2001 Question Jean-Pierre Demerliat Modalités pratiques du passage à l'euro
11 janvier 2001 Question Marie-Claude Beaudeau Méthodes d'attribution du pécule aux militaires de carrière
11 janvier 2001 Question Jean-François Humbert Loi montagne et aménagement de zone à vocation commerciale et artisanale intercommunale
11 janvier 2001 Question André Dulait Avenir de l'enseignement agricole privé
11 janvier 2001 Question Jean-François Humbert Situation des personnes atteintes de dystonie
11 janvier 2001 Question Michel Moreigne Bilan d'application de la directive sur le traitement des eaux résiduaires urbaines
11 janvier 2001 Question Philippe Arnaud Moyens de fonctionnement de la justice
11 janvier 2001 Question Jean-François Humbert Couverture du territoire en matière d'accès aux réseaux de téléphone mobile
11 janvier 2001 Question Gilbert Chabroux Remplacement de l'expérimentation animale
11 janvier 2001 Question Jacques Mahéas Collecte sélective des déchets
11 janvier 2001 Question Henri de Raincourt Règlement communautaire pour le secteur de la distribution automobile
11 janvier 2001 Question Gérard Collomb Modalités d'aide aux compagnies culturelles indépendantes
11 janvier 2001 Question Jean-Paul Amoudry Situation des personnes âgées ou handicapées dépendantes en Haute-Savoie
11 janvier 2001 Question Jean-François Humbert Situation des personnels du corps de commandement et d'encadrement de la police nationale
11 janvier 2001 Question Michel Moreigne Camp militaire de La Courtine (Creuse)
11 janvier 2001 Question Roger Hesling Taxe d'équarrissage
11 janvier 2001 Question Jean-François Humbert Application de la loi relative aux animaux dangereux ou errants
11 janvier 2001 Question Michel Doublet Situation des établissements hospitaliers à but non lucratif du secteur privé
11 janvier 2001 Question Jean-Louis Lorrain Conditions d'attribution de l'APL
11 janvier 2001 Question Gisèle Printz Financement des CAUE
11 janvier 2001 Question François Marc Conséquences de la mise en place de la taxe professionnelle unique sur les modalités de calcul de la…
11 janvier 2001 Question René Trégouët Exonération permanente de la taxe foncière bâtie
10 janvier 2001 Réponse Commerce extérieur Fermeture du centre de recherche d'Atofina à Levallois
10 janvier 2001 Réponse Budget Couverture du département de l'Orne par les réseaux de téléphonie mobile
10 janvier 2001 Réponse Économie solidaire Droit du travail et activités des maîtrises de chant et de musique
10 janvier 2001 Réponse Recherche Formation des professeurs aux nouvelles technologies de l'information et de la communication
10 janvier 2001 Réponse Anciens combattants Réparations en faveur des enfants de déportés non juifs
10 janvier 2001 Réponse Petites et moyennes entreprises Redevance audiovisuelle due par les centres de formation pour apprentis
10 janvier 2001 Réponse Droits des femmes Campagne de dépistage gratuit du cancer du sein
10 janvier 2001 Réponse Droits des femmes Prise en charge des dialysés
10 janvier 2001 Réponse Équipement Devenir de l'ingénierie publique
10 janvier 2001 Réponse Fonction publique Statut des personnels de Maison de la France
10 janvier 2001 Réponse Petites et moyennes entreprises Haut Conseil du secteur financier public et semi-public
10 janvier 2001 Réponse Petites et moyennes entreprises Information des maires des petites communes pour le passage à l'Euro
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« M. Daniel Goulet. Monsieur le secrétaire d'Etat, j'ai lu avec beaucoup d'intérêt, dans Les Notes bleues de Bercy que nous venons de recevoir, la lettre qui concerne l'euro. Il y est indiqué fort pertinemment ce qui peut être fait pour tous ceux qui vont être directement concernés par le changement de monnaie. Il y est dit que « L'euro, c'est plus facile ensemble » - la formule est intéressante ! - et que, au titre des relations qui peuvent être établies entre le ministère et tous les acteurs de la vie économique, quatre phases de communication sont indispensables, l'intention du ministère étant d'impliquer tout le monde dans la campagne de communication. Or, je me demande si vous n'avez pas omis de faire figurer parmi les partenaires incontournables les élus locaux, notamment les maires, voire les secrétaires de mairie des communes rurales, celles qui ont le moins de moyens, donc le plus besoin d'êtres aidées, d'être informées, celles où la mairie est le lieu de rencontre avec les administrés qui demandent un conseil, un renseignement. Habituellement, les documents qui nous sont communiqués dans les mairies sont complexes, difficiles d'accès. Qu'en sera-t-il en l'espèce ? Par ailleurs, il est dit dans le document que vous nous avez fait parvenir que l'heure est à la mobilisation, que déjà des collectivités locales, des conseils généraux, des conseils régionaux, des trésoriers-payeurs généraux, des associations de maires ont pris des initiatives fort heureuses. Le ministère entend-il soutenir ces initiatives de façon que les maires des communes rurales, qui ont besoin d'info … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Économie  ·  nº 1010058:10245eb4383:-1c28
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10 janvier 2001 Question René Marquès Prise en charge des dialysés
10 janvier 2001 Question Bernard Fournier Droit du travail et activités des maîtrises de chant et de musique
10 janvier 2001 Question Marie-Claude Beaudeau Statut des personnels de Maison de la France
10 janvier 2001 Question Marie-Claude Beaudeau Haut Conseil du secteur financier public et semi-public
10 janvier 2001 Question Bernard Fournier Devenir de l'ingénierie publique
10 janvier 2001 Question Jacques Pelletier Respect des engagements internationaux en matière de droits de l'homme
10 janvier 2001 Question Philippe Nogrix Campagne de dépistage gratuit du cancer du sein
10 janvier 2001 Question Jacques Pelletier Mesures en faveur des personnes handicapées
10 janvier 2001 Question Daniel Goulet Couverture du département de l'Orne par les réseaux de téléphonie mobile
10 janvier 2001 Question Fernand Demilly Formation des professeurs aux nouvelles technologies de l'information et de la communication
10 janvier 2001 Question Philippe Richert Réparations en faveur des enfants de déportés non juifs
10 janvier 2001 Question Dominique Leclerc Avenir des aides éducateurs de l'éducation nationale
10 janvier 2001 Question Michel Doublet Redevance audiovisuelle due par les centres de formation pour apprentis
10 janvier 2001 Question Daniel Goulet Information des maires des petites communes pour le passage à l'Euro