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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
28 décembre 2000 Réponse Économie Régime fiscal de l'indemnité accordée aux exploitants agricoles pour leur troupeau touché par l'ESB
28 décembre 2000 Réponse Agriculture Age des bovins victimes de l'ESB et sécurité alimentaire
28 décembre 2000 Réponse Affaires étrangères Partenariat euro-méditerranéen : populations immigrées déjà installées dans l'Union européenne provenant des…
28 décembre 2000 Réponse Premier ministre Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs
28 décembre 2000 Réponse Économie Proposition du rapport Lipietz
28 décembre 2000 Réponse Éducation Développement de l'enseignement artistique à l'école primaire
28 décembre 2000 Réponse Aménagement du territoire Statut des commissaires enquêteurs
28 décembre 2000 Réponse Agriculture Réforme de l'enseignement agricole
28 décembre 2000 Réponse Culture Conditions d'intervention des collectivités territoriales dans le soutien à la production cinématographique…
28 décembre 2000 Réponse Agriculture Interdiction de certains insecticides en agriculture
28 décembre 2000 Réponse Économie Création d'une zone d'activités économiques discontinue et taxe professionnelle
28 décembre 2000 Réponse Économie Détermination du revenu imposable prenant en compte l'enfant recueilli
28 décembre 2000 Réponse Agriculture Enseignement agricole
28 décembre 2000 Réponse Aménagement du territoire Application de la loi d'orientation sur l'aménagement et le développement du territoire de 1999
28 décembre 2000 Réponse Économie Imposition de l'activité des entreprises de travaux agricoles ruraux et forestiers
28 décembre 2000 Réponse Intérieur Prise en compte pour l'honorariat des maires des mandats exercés dans plusieurs communes
28 décembre 2000 Réponse Équipement Immatriculation en France de véhicules achetés en Allemagne
28 décembre 2000 Réponse Intérieur Création d'un véritable service public de sécurité civile placé sous l'autorité du préfet
28 décembre 2000 Réponse Équipement Compétence reconnue aux régions en matière d'équipements multimodaux et aéroportuaires
28 décembre 2000 Réponse Éducation Manque de personnel IATOS à l'université de Toulon et du Var
28 décembre 2000 Réponse Agriculture Accord interprofessionnel en faveur du secteur de l'huile d'olive
28 décembre 2000 Réponse Équipement Conseil médical de l'aéronautique civile (CMAC)
28 décembre 2000 Réponse Économie Affectation des recettes tirées de la mise sur le marché d'une tranche supplémentaire du capital de Thomson…
28 décembre 2000 Réponse Culture Filière culturelle de la fonction publique territoriale : prise en compte de toutes les formes nouvelles…
28 décembre 2000 Réponse Tourisme Politique touristique
28 décembre 2000 Réponse Agriculture Renforcement des aides de l'Etat aux jeunes exploitants agricoles
28 décembre 2000 Réponse Affaires étrangères Commission européenne : désignation d'un commissaire en charge du partenariat euro-méditerranéen
28 décembre 2000 Réponse Santé Situation des malades atteints de dystonie
28 décembre 2000 Réponse Agriculture Résultats agricoles pour l'an 2000
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« Réponse. - L'attention du ministre de l'agriculture et de la pêche a été appelée sur les orientations du Gouvernement pour l'agriculture française. Tout d'abord, lors des négociations de l'Agenda 2000, le Gouvernement s'est attaché à préserver le revenu des agriculteurs pour les années à venir, en donnant la priorité aux secteurs apparaissant comme les plus fragiles. Ainsi, dans le cadre des accords de Berlin, la priorité à l'élevage allaitant a de nouveau été reconnue. De même, la France a uvré pour l'instauration d'un deuxième pilier de la politique agricole commune, le développement rural. En France, dans ce contexte communautaire, de façon à consolider le modèle agricole français et à prévenir les crises, le Gouvernement a proposé au Parlement une nouvelle loi d'orientation agricole promulguée le 9 juillet 1999. Celle-ci vise à promouvoir une agriculture multifonctionnelle qui prend en compte les fonctions économiques, environnementales et sociales de l'agriculture et participe à l'aménagement du territoire en vue d'une agriculture durable. Cette agriculture doit répondre aux attentes de la société, promouvoir des productions de qualité tout en respectant l'environnement et en assurant la vitalité des territoires. Un outil a été développé pour aller dans ce sens, il s'agit du contrat territorial d'exploitation. Il doit permettre d'accompagner l'agriculteur vers une meilleure valorisation de ses pratiques agroenvironnementales en cohérence avec les enjeux de territoire et son projet individuel. Ces nouvelles orientations et ces nouveaux outils doivent permettre à l'agric … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Agriculture  ·  nº 1010058:10245eb4383:-1c89
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28 décembre 2000 Réponse Agriculture Assurance récolte
28 décembre 2000 Réponse Premier ministre Indemnisation des enfants de victimes politiques de la Seconde Guerre mondiale
28 décembre 2000 Réponse Premier ministre Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs
28 décembre 2000 Réponse Santé Situation des personnes atteintes de dystonie
28 décembre 2000 Réponse Agriculture Effets de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques sur l'activité apicole
28 décembre 2000 Réponse Agriculture Remplacement des farines de viande par des protéines végétales
28 décembre 2000 Réponse Affaires étrangères Partenariat euro-méditerranéen : immigration temporaire intégrée à des parcours de formation professionnelle…
28 décembre 2000 Réponse Agriculture Test de dépistage de l'ESB
28 décembre 2000 Réponse Famille Modalités d'attribution de l'allocation pour adulte handicapé (AAH)
28 décembre 2000 Question Serge Mathieu Etat de la création d'une sous-direction " handicap " au ministère de l'emploi et de la solidarité
28 décembre 2000 Question Serge Mathieu Pratique illégale de l'utilisation du téléphone portable en voiture
28 décembre 2000 Question Francis Giraud Projet de suppression de l'agrément du centre Bellevue, à Marseille
28 décembre 2000 Question Emmanuel Hamel Commission européenne : désignation d'un commissaire en charge du partenariat euro-méditerranéen
28 décembre 2000 Question Roger Rinchet Suppression du magazine Montagne sur France 3
28 décembre 2000 Question Henri Revol Imposition de l'activité des entreprises de travaux agricoles ruraux et forestiers
28 décembre 2000 Question Serge Mathieu Situation des bibliothèques et centres de documentation des écoles primaires
28 décembre 2000 Question Gérard Delfau Mise en place des contrats territoriaux d'exploitation en viticulture
28 décembre 2000 Question Odette Terrade Prolifération des foires à la brocante et des vide-greniers
28 décembre 2000 Question Georges Gruillot Age des bovins victimes de l'ESB et sécurité alimentaire
28 décembre 2000 Question Serge Mathieu Handicapés : aides supplémentaires pour les CDES et les COTOREP
28 décembre 2000 Question Serge Mathieu Suppression du questionnaire médical pour les prêts à la consommation pour les grands malades