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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
11 janvier 2001 Réponse Budget Equipements informatiques dans l'enseignement du premier degré
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« Réponse. - La loi de finances rectificative du 13 juillet 2000, qui a ouvert un milliard de francs pour l'enseignement scolaire, a majoré les crédits du ministère de l'éducation nationale dédiés au développement des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) pour un montant de 251,12 millions de francs. Ces crédits ont été ouverts pour, respectivement, 137,45 millions de francs, 80 millions de francs et 33,67 millions de francs sur les chapitres 36-71 " Etablissements scolaires et de formation. Dépenses pédagogiques et de fonctionnement " pour le second degré, 37-83 " Actions pédagogiques dans l'enseignement primaire " pour le premier degré et 43-02 " Etablissements d'enseignement privé : contribution de l'état au fonctionnement et subventions " pour l'enseignement privé. Ainsi, 37 % des crédits ouverts par la loi de finances rectificative de juillet 2000, l'ont été au profit de l'enseignement du premier degré public, lequel bénéficie donc des mesures favorisant la promotion des NTIC dans l'enseignement. S'agissant des moyens consacrés aux NTIC dans la loi de finances initiale pour 2001, les dotations allouées à ces actions progressent de 167 millions de francs (en loi de finances initiale pour 2000) à 257 millions de francs, soit p 54 %. Le ministre de l'éducation nationale disposera donc de 90 millions de francs supplémentaires pour mettre notamment en uvre le brevet informatique et internet. La définition des objectifs pédagogiques et la validation des connaissances sont de la compétence du ministre de l'éducation nationale. Il convient de rapp … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Budget  ·  nº 1010058:10245eb4383:-1bb5
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11 janvier 2001 Réponse Économie Situation des entrepreneurs de travaux agricoles, ruraux et forestiers soumis à la taxe professionnelle et à…
11 janvier 2001 Réponse Agriculture Avenir de l'enseignement agricole privé
11 janvier 2001 Réponse Défense Méthodes d'attribution du pécule aux militaires de carrière
11 janvier 2001 Réponse Culture Modalités d'aide aux compagnies culturelles indépendantes
11 janvier 2001 Réponse Affaires européennes Harmonisation et reconnaissance mutuelle des diplômes au sein de l'Union européenne
11 janvier 2001 Réponse Industrie Règlement communautaire pour le secteur de la distribution automobile
11 janvier 2001 Réponse Économie Taxe d'équarrissage
11 janvier 2001 Réponse Petites et moyennes entreprises Prêts bonifiés à l'artisanat
11 janvier 2001 Réponse Affaires étrangères Obligation d'une épreuve de langue allemande pour tous les concours de catégorie A du ministère des affaires…
11 janvier 2001 Question Jean-Paul Émorine Situation des agriculteurs retraités
11 janvier 2001 Question Gérard Collomb Statut des commissaires enquêteurs
11 janvier 2001 Question Jean-François Humbert Statut des pharmaciens des hôpitaux à temps partiel
11 janvier 2001 Question Jean-François Humbert Traitement de l'insuffisance rénale en Franche-Comté
11 janvier 2001 Question Marie-Claude Beaudeau Règlement intérieur du conseil supérieur et des conseils de la fonction militaire
11 janvier 2001 Question Jacques Legendre Application de l'article 293 B du code général des impôts
11 janvier 2001 Question Jean-Pierre Demerliat Modalités pratiques du passage à l'euro
11 janvier 2001 Question André Pourny Répartition de la dotation globale d'équipement
11 janvier 2001 Question Guy Fischer Revalorisation de l'allocation de recherche
11 janvier 2001 Question Xavier de Villepin Situation des entreprises françaises au Tchad
11 janvier 2001 Question Pierre Biarnès Obligation d'une épreuve de langue allemande pour tous les concours de catégorie A du ministère des affaires…
11 janvier 2001 Question Jean-François Humbert Couverture sociale des frontaliers franc-comtois travaillant en Suisse
11 janvier 2001 Question Jean-François Humbert TVA applicable aux aires de stockage humide de bois chablis
11 janvier 2001 Question Jean-Paul Émorine Suppression des notes éliminatoires au CAP et au BEP
11 janvier 2001 Question Jean-Louis Lorrain Difficultés de la fonction publique hospitalière
11 janvier 2001 Question Michel Charasse Attribution de subventions municipales aux associations communales
11 janvier 2001 Question Alain Vasselle Situation des entrepreneurs de travaux agricoles, ruraux et forestiers soumis à la taxe professionnelle et à…
11 janvier 2001 Question Alain Vasselle TGAP énergie sur les entreprises industrielles
11 janvier 2001 Question François Marc Situation des agents publics employés dans les " chantiers d'insertion "
11 janvier 2001 Question Christian Bonnet Augmentations différenciées au 1er janvier 2001 des prestations sociales
11 janvier 2001 Question Marie-Claude Beaudeau Non-publication au Journal officiel d'un arrêté fixant les taux de l'indemnité de résidence
11 janvier 2001 Question Jean-Yves Autexier Calcul des revenus donnant droit à la CMU
11 janvier 2001 Question Jean-Pierre Cantegrit Harmonisation et reconnaissance mutuelle des diplômes au sein de l'Union européenne
11 janvier 2001 Question Philippe Marini Situation des associations intermédiaires de lutte contre les exclusions
11 janvier 2001 Question Jean-Pierre Demerliat Modalités pratiques du passage à l'euro
11 janvier 2001 Question Nicole Borvo Cohen-Seat Délocalisation de l'Institut national de recherche pédagogique (INRP) de Paris à Lyon
11 janvier 2001 Question André Pourny Exonération de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
11 janvier 2001 Question Xavier de Villepin Programme " Flam-français langue maternelle "
11 janvier 2001 Question Jean-Yves Autexier Situation des étudiants irakiens désireux de se rendre en France
11 janvier 2001 Question Jean-François Humbert Situation des cadres et agents des services déconcentrés du ministère de l'emploi
11 janvier 2001 Question Jean-François Humbert Couverture sociale des frontaliers de l'axe jurassien travaillant en Suisse
11 janvier 2001 Question Alain Dufaut Financement des CAUE
11 janvier 2001 Question Gilbert Chabroux Situation des entreprises traitant les viandes en carcasse
11 janvier 2001 Question Bernard Murat Prêts bonifiés à l'artisanat
11 janvier 2001 Question Michel Esneu Equipements informatiques dans l'enseignement du premier degré
11 janvier 2001 Question Jacques Mahéas Mobilisation des forces de police affectées à la surveillance du Stade de France
11 janvier 2001 Question André Pourny Eligibilité au conseil communal
11 janvier 2001 Question Jean-Paul Amoudry Vente par les boucheries artisanales à des établissements de restauration individuelle ou collective
11 janvier 2001 Question Marie-Claude Beaudeau Pourcentages d'accès à l'échelon exceptionnel pour les colonels, majors et adjudants-chefs
11 janvier 2001 Question Gilbert Chabroux Enseignement linguistique par immersion