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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
18 janvier 2001 Réponse Jeunesse Organisation d'activités physiques et sportives par des agents territoriaux
18 janvier 2001 Réponse Agriculture Situation des éleveurs de cervidés
18 janvier 2001 Réponse Éducation Notation aux examens du CAP et du BEP
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« Réponse. - L'arrêté du 20 novembre 2000 relatif à la notation aux examens du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles, paru au Journal officiel du 29 novembre 2000, vise à harmoniser les principes de notation concernant l'ensemble des diplômes professionnels. Désormais, la notation aux épreuves obligatoires et facultatives des CAP et BEP s'effectue de zéro à vingt en points entiers ou en demi-points. Avant cet arrêté, les notes étaient exprimées en points entiers. Pour autant, il ne modifie en rien les dispositions réglementaires actuelles sur les notes éliminatoires. Ainsi, quand une note éliminatoire est prévue dans le règlement d'examen d'un diplôme, elle continue d'exister tant que le règlement d'examen de ce diplôme n'a pas été modifié. Toutefois, une réflexion est engagée sur la nécessité du maintien des notes éliminatoires dans certains règlements d'examen des diplômes de niveau V, seuls diplômes où subsiste encore cette règle. Le CAP, et dans une moindre mesure le BEP, restent des diplômes difficiles à acquérir. Il ne paraît pas équitable que cette difficulté soit renforcée par le maintien de notes éliminatoires dans ces seuls diplômes, qui sont généralement le premier niveau de qualification dans un métier. S'il y a lieu, les modifications seront proposées, en suivant la procédure habituelle de consultation des instances paritaires, au fur et à mesure de la rénovation des diplôme. Par ailleurs, la réglementation spécifique aux conditions de délivrance des BEP et CAP (règle dite de la double moyenne), qui privilégie les matières c … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Éducation  ·  nº 1010058:10245eb4383:-1b83
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18 janvier 2001 Réponse Intérieur Organisation des élections professionnelles par les communes et vote par correspondance
18 janvier 2001 Réponse Logement Développement des économies d'énergie dans le secteur tertiaire privé ancien
18 janvier 2001 Réponse Industrie Interconnexion forfaitaire illimitée à Internet
18 janvier 2001 Réponse Intérieur Mise en place d'une police de proximité à Narbonne
18 janvier 2001 Réponse Défense Conséquences de l'utilisation d'armes contenant de l'uranium appauvri
18 janvier 2001 Réponse Fonction publique Autorisation d'absence des agents territoriaux lors de la signature d'un pacte civil de solidarité
18 janvier 2001 Réponse Santé Alimentation et nutrition humaine
18 janvier 2001 Réponse Économie Initiative de création des sociétés de capital risque limitée aux seules régions
18 janvier 2001 Réponse Santé Reconnaissance des malades atteints de dystonie
18 janvier 2001 Réponse Emploi Mise en uvre de la couverture maladie universelle pour tous
18 janvier 2001 Réponse Santé Impact du plan de soins infirmiers (PSI)
18 janvier 2001 Réponse Aménagement du territoire Statut de commissaire-enquêteur
18 janvier 2001 Réponse Famille Allocation d'éducation spéciale pour les parents d'enfants polyhandicapés
18 janvier 2001 Réponse Économie Exonération définitive des bénéfices pour les entreprises installées en Corse
18 janvier 2001 Réponse Équipement Moyens matériels et humains de la région SNCF de Limoges
18 janvier 2001 Réponse Aménagement du territoire Transposition en droit français de la directive européenne sur l'eau potable
18 janvier 2001 Question Roger Besse Transport de malades assis
18 janvier 2001 Question Emmanuel Hamel Possibilité offerte aux agents de l'équipement d'opter pour la fonction publique territoriale
18 janvier 2001 Question Yvon Collin Régime fiscal applicable aux personnes handicapées
18 janvier 2001 Question Emmanuel Hamel Explications fournies aux habitants des communes permettant de comprendre les procédures et les enjeux des…
18 janvier 2001 Question Alain Hethener Règlement intérieur des établissements accueillant des personnes atteintes de troubles mentaux
18 janvier 2001 Question Roger Rinchet Situation des techniciens de l'Office national des forêts
18 janvier 2001 Question Gisèle Printz Exonération de TVA des cantines
18 janvier 2001 Question Michel Moreigne Bilan de l'application de la directive européenne relative à la réduction des émissions de composés…
18 janvier 2001 Question Emmanuel Hamel Amélioration de l'infrastructure et du matériel ferroviaire de l'Union européenne
18 janvier 2001 Question Emmanuel Hamel Création par l'Etat de grands espaces interrégionaux de programme de l'Etat
18 janvier 2001 Question Bernard Piras Seuils démographiques applicables à certaines promotions dans la fonction publique territoriale
18 janvier 2001 Question Roland Courteau Mise en place d'une police de proximité à Narbonne
18 janvier 2001 Question Marie-Claude Beaudeau Avenir de l'enseignement agricole privé
18 janvier 2001 Question Roland Courteau Alimentation et nutrition humaine
18 janvier 2001 Question Bernard Seillier Conditions d'obtention d'une licence pour les radioamateurs
18 janvier 2001 Question Bernard Dussaut Situation des assistantes maternelles
18 janvier 2001 Question Roland Courteau Réforme de la prestation spécifique dépendance
18 janvier 2001 Question Henri de Raincourt Traitement des personnes incarcérées admises à l'hôpital
18 janvier 2001 Question Jean-Jacques Hyest Concomitance des élections cantonales et municipales et incompatibilité de mandats électifs
18 janvier 2001 Question Gérard Dériot Effets de l'emploi des pesticides systémiques sur l'apiculture
18 janvier 2001 Question Henri de Richemont Allocation de vétérance allouée aux anciens sapeurs-pompiers volontaires
18 janvier 2001 Question Jean-Pierre Fourcade Archives relatives aux camps de concentration
18 janvier 2001 Question Serge Mathieu Contrat de travail intermittent
18 janvier 2001 Question Guy Fischer Création d'établissements destinés à l'accueil des jeunes adultes handicapés
18 janvier 2001 Question Yvon Collin Situation des veuves et orphelins de guerre
18 janvier 2001 Question Dinah Derycke Régularisation rétroactive au titre de la CSG
18 janvier 2001 Question Jacques Peyrat Traduction en français des brevets européens
18 janvier 2001 Question Michel Doublet Situation des chômeurs âgés de plus de cinquante ans
18 janvier 2001 Question Emmanuel Hamel Simplification des procédures de reconnaissance des maladies professionnelles
18 janvier 2001 Question Jacques Legendre Circulaire du 23 février 2000 : bilan de l'action des préfets
18 janvier 2001 Question Marcel Vidal Situation de l'université Paul-Valéry Montpellier-III