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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
11 janvier 2001 Question Alain Dufaut Projet de constitution d'une société commune entre SNECMA et SNPE
11 janvier 2001 Question Jean-Yves Autexier Situation des personnes atteintes d'un handicap survenu après l'âge de soixante ans
11 janvier 2001 Question Jean-Pierre Demerliat Modalités pratiques du passage à l'euro
11 janvier 2001 Question Marie-Claude Beaudeau Méthodes d'attribution du pécule aux militaires de carrière
11 janvier 2001 Question Jean-François Humbert Loi montagne et aménagement de zone à vocation commerciale et artisanale intercommunale
11 janvier 2001 Question André Dulait Avenir de l'enseignement agricole privé
11 janvier 2001 Question Jean-François Humbert Situation des personnes atteintes de dystonie
11 janvier 2001 Question Michel Moreigne Bilan d'application de la directive sur le traitement des eaux résiduaires urbaines
11 janvier 2001 Question Philippe Arnaud Moyens de fonctionnement de la justice
11 janvier 2001 Question Jean-François Humbert Couverture du territoire en matière d'accès aux réseaux de téléphone mobile
11 janvier 2001 Question Gilbert Chabroux Remplacement de l'expérimentation animale
11 janvier 2001 Question Jacques Mahéas Collecte sélective des déchets
11 janvier 2001 Question Henri de Raincourt Règlement communautaire pour le secteur de la distribution automobile
11 janvier 2001 Question Gérard Collomb Modalités d'aide aux compagnies culturelles indépendantes
11 janvier 2001 Question Jean-Paul Amoudry Situation des personnes âgées ou handicapées dépendantes en Haute-Savoie
11 janvier 2001 Question Jean-François Humbert Situation des personnels du corps de commandement et d'encadrement de la police nationale
11 janvier 2001 Question Michel Moreigne Camp militaire de La Courtine (Creuse)
11 janvier 2001 Question Roger Hesling Taxe d'équarrissage
11 janvier 2001 Question Jean-François Humbert Application de la loi relative aux animaux dangereux ou errants
11 janvier 2001 Question Michel Doublet Situation des établissements hospitaliers à but non lucratif du secteur privé
11 janvier 2001 Question Jean-Louis Lorrain Conditions d'attribution de l'APL
11 janvier 2001 Question Gisèle Printz Financement des CAUE
11 janvier 2001 Question François Marc Conséquences de la mise en place de la taxe professionnelle unique sur les modalités de calcul de la…
11 janvier 2001 Question René Trégouët Exonération permanente de la taxe foncière bâtie
10 janvier 2001 Réponse Commerce extérieur Fermeture du centre de recherche d'Atofina à Levallois
10 janvier 2001 Réponse Budget Couverture du département de l'Orne par les réseaux de téléphonie mobile
10 janvier 2001 Réponse Économie solidaire Droit du travail et activités des maîtrises de chant et de musique
10 janvier 2001 Réponse Recherche Formation des professeurs aux nouvelles technologies de l'information et de la communication
10 janvier 2001 Réponse Anciens combattants Réparations en faveur des enfants de déportés non juifs
10 janvier 2001 Réponse Petites et moyennes entreprises Redevance audiovisuelle due par les centres de formation pour apprentis
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« M. Michel Doublet. Monsieur le secrétaire d'Etat, vous connaissez les efforts menés par les chambres de métiers en matière de formation des jeunes au sein des centres de formation d'apprentis. La Charente-Maritime n'accueille pas moins de 3 200 apprentis. A l'occasion de leur formation, ces jeunes sont amenés à utiliser comme supports pédagogiques certains programmes de télévision ou des cassettes audiovisuelles. Pour ces appareils utilisés à des fins pédagogiques, les CFA sont assujettis au paiement de la redevance audiovisuelle, soit 17 000 francs pour la chambre de métiers de la Charente-Maritime. C'est pourquoi cette dernière a souhaité bénéficier de la mise hors champ de recouvrement de la redevance. Or les services de la redevance audiovisuelle répondent que le bénéfice de cette mesure est réservé aux appareils utilisés à des fins pédagogiques par les établissements d'enseignement public relevant directement de l'Etat et dans le cadre des enseignements pré-élémentaire, élémentaire et secondaire dispensés par les établissements relevant directement des collectivités locales. En conséquence, monsieur le secrétaire d'Etat, je vous demande quelles sont les règles applicables aux CFA en matière d'assiette et de recouvrement de la redevance audiovisuelle. Considérant que les chambres de métiers sont des établissements publics administratifs de l'Etat, dans quelles conditions les centres de formation d'apprentis peuvent-ils bénéficier de la mise hors champ de recouvrement de la redevance ? M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat. M. François Patriat, secréta … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Budget  ·  nº 1010058:10245eb4383:-1c27
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10 janvier 2001 Réponse Droits des femmes Campagne de dépistage gratuit du cancer du sein
10 janvier 2001 Réponse Droits des femmes Prise en charge des dialysés
10 janvier 2001 Réponse Équipement Devenir de l'ingénierie publique
10 janvier 2001 Réponse Fonction publique Statut des personnels de Maison de la France
10 janvier 2001 Réponse Petites et moyennes entreprises Haut Conseil du secteur financier public et semi-public
10 janvier 2001 Réponse Petites et moyennes entreprises Information des maires des petites communes pour le passage à l'Euro
10 janvier 2001 Question René Marquès Prise en charge des dialysés
10 janvier 2001 Question Bernard Fournier Droit du travail et activités des maîtrises de chant et de musique
10 janvier 2001 Question Marie-Claude Beaudeau Statut des personnels de Maison de la France
10 janvier 2001 Question Marie-Claude Beaudeau Haut Conseil du secteur financier public et semi-public
10 janvier 2001 Question Bernard Fournier Devenir de l'ingénierie publique
10 janvier 2001 Question Jacques Pelletier Respect des engagements internationaux en matière de droits de l'homme
10 janvier 2001 Question Philippe Nogrix Campagne de dépistage gratuit du cancer du sein
10 janvier 2001 Question Jacques Pelletier Mesures en faveur des personnes handicapées
10 janvier 2001 Question Daniel Goulet Couverture du département de l'Orne par les réseaux de téléphonie mobile
10 janvier 2001 Question Fernand Demilly Formation des professeurs aux nouvelles technologies de l'information et de la communication
10 janvier 2001 Question Philippe Richert Réparations en faveur des enfants de déportés non juifs
10 janvier 2001 Question Dominique Leclerc Avenir des aides éducateurs de l'éducation nationale
10 janvier 2001 Question Michel Doublet Redevance audiovisuelle due par les centres de formation pour apprentis
10 janvier 2001 Question Daniel Goulet Information des maires des petites communes pour le passage à l'Euro