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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
12 janvier 2001 Réponse Intérieur Insécurité
12 janvier 2001 Réponse Agriculture Tests de dépistage de l'ESB
12 janvier 2001 Réponse Premier ministre Crédit d'impôt
12 janvier 2001 Réponse Équipement Fonctionnement des services de l'équipement chargés de l'instruction des permis de construire
12 janvier 2001 Question Michel Teston Téléphonie mobile
12 janvier 2001 Question Roland Muzeau Pouvoir d'achat
12 janvier 2001 Question Ambroise Dupont Fonctionnement des services de l'équipement chargés de l'instruction des permis de construire
12 janvier 2001 Question François Gerbaud Liaisons aériennes avec le Burkina-Faso
12 janvier 2001 Question Bernard Plasait Situation des convoyeurs de fonds
12 janvier 2001 Question Pierre Hérisson Statut de La Poste
12 janvier 2001 Question Yvon Collin Utilisation des armes à uranium appauvri
12 janvier 2001 Question Joseph Ostermann Insécurité
12 janvier 2001 Question Michel Moreigne Tests de dépistage de l'ESB
12 janvier 2001 Question Charles Revet Tests de dépistage de l'ESB
12 janvier 2001 Question Alain Gérard Inondations en Bretagne
12 janvier 2001 Question Jean Arthuis Crédit d'impôt
11 janvier 2001 Réponse Intérieur Mobilisation des forces de police affectées à la surveillance du Stade de France
11 janvier 2001 Réponse Affaires étrangères Situation des entreprises françaises au Tchad
11 janvier 2001 Réponse Emploi Calcul des revenus donnant droit à la CMU
11 janvier 2001 Réponse Santé Statut des pharmaciens des hôpitaux à temps partiel
11 janvier 2001 Réponse Économie TGAP énergie sur les entreprises industrielles
11 janvier 2001 Réponse Affaires étrangères Programme " Flam-français langue maternelle "
11 janvier 2001 Réponse Défense Projet de constitution d'une société commune entre SNECMA et SNPE
11 janvier 2001 Réponse Aménagement du territoire Collecte sélective des déchets
11 janvier 2001 Réponse Logement Conditions d'attribution de l'APL
11 janvier 2001 Réponse Santé Traitement de l'insuffisance rénale en Franche-Comté
11 janvier 2001 Réponse Économie Situation des entreprises traitant les viandes en carcasse
11 janvier 2001 Réponse Affaires étrangères Situation des étudiants irakiens désireux de se rendre en France
11 janvier 2001 Réponse Emploi Augmentations différenciées au 1er janvier 2001 des prestations sociales
11 janvier 2001 Réponse Défense Règlement intérieur du conseil supérieur et des conseils de la fonction militaire
11 janvier 2001 Réponse Défense Camp militaire de La Courtine (Creuse)
11 janvier 2001 Réponse Éducation Délocalisation de l'Institut national de recherche pédagogique (INRP) de Paris à Lyon
11 janvier 2001 Réponse Emploi Couverture sociale des frontaliers de l'axe jurassien travaillant en Suisse
11 janvier 2001 Réponse Intérieur Répartition de la dotation globale d'équipement
11 janvier 2001 Réponse Patrimoine Financement des CAUE
11 janvier 2001 Réponse Emploi Statut des commissaires enquêteurs
11 janvier 2001 Réponse Défense Pourcentages d'accès à l'échelon exceptionnel pour les colonels, majors et adjudants-chefs
11 janvier 2001 Réponse Emploi Couverture sociale des frontaliers franc-comtois travaillant en Suisse
11 janvier 2001 Réponse Logement Loi montagne et aménagement de zone à vocation commerciale et artisanale intercommunale
11 janvier 2001 Réponse Budget TVA applicable aux aires de stockage humide de bois chablis
11 janvier 2001 Réponse Éducation Enseignement linguistique par immersion
11 janvier 2001 Réponse Intérieur Eligibilité au conseil communal
11 janvier 2001 Réponse Intérieur Situation des personnels du corps de commandement et d'encadrement de la police nationale
11 janvier 2001 Réponse Santé Situation des personnes atteintes de dystonie
11 janvier 2001 Réponse Intérieur Attribution de subventions municipales aux associations communales
11 janvier 2001 Réponse Emploi Difficultés de la fonction publique hospitalière
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« M. Jean-Louis Lorrain. Madame le ministre, je souhaite vous interroger sur les personnels hospitaliers. Je précise au préalable qu'il ne s'agit pas d'une question d'opportunité - ce qui lui ferait perdre de sa valeur - mais d'une question de fond, qui se pose depuis longtemps. Certes, elle coïncide avec un mouvement revendicatif ; néanmoins, vous et moi, madame le ministre, avons sans doute, comme beaucoup d'autres, l'envie de répondre aux questions de fond. Les personnels hospitaliers ont une charge de travail particulièrement lourde. L'emploi précaire augmente parmi les personnels non médicaux sans être quantifié et le temps de travail du personnel de nuit, fixé dès 1994 sur la base de 35 heures, soit 1 540 heures de travail par an, est plus favorable que le récent décompte fixé par décret pour la fonction publique d'Etat, en fonction de la réduction du temps de travail et réalisé sur la base d'une durée de travail de 1 600 heures. Il devient nécessaire de créer de vrais emplois statutaires pour compenser la réduction du temps de travail sur la base de 10 % des effectifs, comme cela avait initialement été envisagé. Malgré le calendrier prévu pour les négociations statutaires relatives à l'ensemble des filières professionnelles, l'impatience des cadres hospitaliers s'accroît face aux réponses insatisfaisantes formulées par les pouvoirs publics. Les dossiers sont de plus en plus complexes à gérer, non seulement pour les cadres mais aussi pour l'ensemble des personnels. Je pense au programme de médicalisation du système d'information, le PMSI, à l'accréditation, à la vigilan … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Emploi  ·  nº 1010058:10245eb4383:-1c23
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11 janvier 2001 Réponse Petites et moyennes entreprises Moyens de fonctionnement de la justice
11 janvier 2001 Réponse Culture Financement des CAUE
11 janvier 2001 Réponse Intérieur Conséquences de la mise en place de la taxe professionnelle unique sur les modalités de calcul de la…
11 janvier 2001 Réponse Recherche Revalorisation de l'allocation de recherche