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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
18 janvier 2001 Question Nelly Olin Deuxième génération des programmes d'actions applicables dans les zones vulnérables
18 janvier 2001 Question Alain Hethener Amélioration du financement et stabilisation des ressources des CAUE
18 janvier 2001 Question Bernard Seillier Aggravation des sanctions pour refus de vaccination
18 janvier 2001 Question Jean-Guy Branger Visite médicale annuelle pour les personnels ATOSS
18 janvier 2001 Question Serge Mathieu Mise en uvre par le Conseil supérieur de la langue française des engagements de la France
18 janvier 2001 Question Jean-Louis Lorrain Impact du plan de soins infirmiers (PSI)
18 janvier 2001 Question Martial Taugourdeau Régime fiscal des micro-entreprises
18 janvier 2001 Question Roger Besse Revendications des fédérations de retraités
18 janvier 2001 Question Emmanuel Hamel Développement des économies d'énergie dans le secteur tertiaire privé ancien
18 janvier 2001 Question André Dulait Manque de personnel à la maison d'arrêt de Niort
18 janvier 2001 Question Xavier de Villepin Relations franco-algériennes
18 janvier 2001 Question Emmanuel Hamel Réduction des émissions de gaz à effet de serre : piste des biocarburants approfondie
18 janvier 2001 Question Emmanuel Hamel Cartes régionales des services de l'Etat et des établissements publics nationaux mieux harmonisés
18 janvier 2001 Question Jean Arthuis Réforme des tutelles
18 janvier 2001 Question Jean-Pierre Cantegrit Statistiques mensuelles du chômage
18 janvier 2001 Question Emmanuel Hamel Energie éolienne
18 janvier 2001 Question Emmanuel Hamel Renforcement des services de santé scolaire
18 janvier 2001 Question Jacques Legendre Bilan de la promotion de l'égalité entre les filles et les garçons dans le système éducatif
18 janvier 2001 Question Marcel Vidal Campagne anti-alcool à la télévision
18 janvier 2001 Question Bernard Seillier Situation des éleveurs de cervidés
18 janvier 2001 Question Serge Mathieu Etude de l'IFRAP relative au fonctionnement du CNRS
18 janvier 2001 Question Roland Huguet Abandon du mandat de conseiller régional au profit du suivant de liste
18 janvier 2001 Question Roger Karoutchi Notation aux examens du CAP et du BEP
18 janvier 2001 Question Michel Doublet Conséquences de l'utilisation d'armes contenant de l'uranium appauvri
18 janvier 2001 Question Jean-Guy Branger Couverture maladie universelle (CMU) pour les handicapés
18 janvier 2001 Question Roger Karoutchi Progression des agressions de voyageurs dans les transports collectifs d'Ile-de-France
18 janvier 2001 Question Nicole Borvo Cohen-Seat Situation des foyers de migrants gérés par le Centre d'action sociale de Paris
18 janvier 2001 Question Alain Dufaut Organisation d'activités physiques et sportives par des agents territoriaux
18 janvier 2001 Question Paul Loridant Organisation des élections professionnelles par les communes
18 janvier 2001 Question Jean-Guy Branger Situation des enseignants d'écoles d'art
18 janvier 2001 Question Jean-Claude Carle Situation des personnes atteintes de blépharospasme
18 janvier 2001 Question Serge Mathieu Circulaire concernant les modalités de mise en place des contrats éducatifs locaux (CEL)
18 janvier 2001 Question Emmanuel Hamel Initiative de création des sociétés de capital risque limitée aux seules régions
18 janvier 2001 Question Roger Besse Situation des cadres retraités
17 janvier 2001 Réponse Économie solidaire Modalités de versement de l'allocation de vétérance aux sapeurs-pompiers
17 janvier 2001 Réponse Emploi Aides financières aux handicapés
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« M. Georges Mouly. Il y a environ un mois, madame le ministre, lors d'une émission que j'ai suivie avec un réel intérêt, Trans Europe Express, un de mes collègues député vous a posé une question qui, vous ne l'avez pas caché, a suscité de votre part une certaine surprise, et vous vous étiez engagée à l'examiner plus précisément. Cette question, à laquelle nous sommes tous confrontés sur le terrain dès lors que nous nous penchons sur les nombreuses difficultés que rencontrent les handicapés dans la vie de tous les jours, est celle du remboursement de l'allocation compensatrice pour tierce pesonne par ses bénéficiaires dès lors que leur situation fiscale se modifie, en particulier lorsqu'ils deviennent héritiers au décès de leurs parents, en application du principe de « retour à meilleure fortune ». Cette réglementation, qui peut surprendre si on la compare par exemple à celle qui est appliquée aux bénéficiaires du revenu minimum d'insertion, lesquels n'ont rien à rembourser en pareille situation, pénalise non seulement les handicapés eux-mêmes, mais aussi leurs parents, qui ont souvent économisé toute leur vie pour améliorer le sort de leurs enfants après leur mort. Cette discrimination n'est cependant pas la seule dont souffre la population handicapée, comme le montre la prise en compte de l'allocation aux adultes handicapés dans l'appréciation des ressources pour l'attribution de l'allocation veuvage, créée en 1980 et modifiée par la loi de financement de la sécurité sociale en 1999. L'article R. 81-527 du code de la sécurité sociale exclut désormais la prise en compte des  … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Emploi  ·  nº 1010058:10245eb4383:-1c1d
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17 janvier 2001 Réponse Emploi Déficit d'équipements en imagerie et en radiothérapie dans la Loire et conséquences pour la lutte contre le cancer
17 janvier 2001 Réponse Jeunesse Création de centres sportifs de formation dans les zones rurales
17 janvier 2001 Question Pierre Laffitte Accès aux cycles de formation de l'ANPE
17 janvier 2001 Question Lucien Neuwirth Déficit d'équipements en imagerie et en radiothérapie dans la Loire et conséquences pour la lutte contre le cancer
17 janvier 2001 Question Aymeri de Montesquiou Création de centres sportifs de formation dans les zones rurales
17 janvier 2001 Question Louis Souvet Modalités de versement de l'allocation de vétérance aux sapeurs-pompiers
17 janvier 2001 Question Georges Mouly Aides financières aux handicapés
12 janvier 2001 Réponse Économie Pouvoir d'achat
12 janvier 2001 Réponse Intérieur Inondations en Bretagne
12 janvier 2001 Réponse Intérieur Situation des convoyeurs de fonds
12 janvier 2001 Réponse Industrie Téléphonie mobile
12 janvier 2001 Réponse Agriculture Tests de dépistage de l'ESB
12 janvier 2001 Réponse Industrie Statut de La Poste
12 janvier 2001 Réponse Défense Utilisation des armes à uranium appauvri