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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
10 janvier 2001 Question Jacques Pelletier Mesures en faveur des personnes handicapées
10 janvier 2001 Question Daniel Goulet Couverture du département de l'Orne par les réseaux de téléphonie mobile
10 janvier 2001 Question Fernand Demilly Formation des professeurs aux nouvelles technologies de l'information et de la communication
10 janvier 2001 Question Philippe Richert Réparations en faveur des enfants de déportés non juifs
10 janvier 2001 Question Dominique Leclerc Avenir des aides éducateurs de l'éducation nationale
10 janvier 2001 Question Michel Doublet Redevance audiovisuelle due par les centres de formation pour apprentis
10 janvier 2001 Question Daniel Goulet Information des maires des petites communes pour le passage à l'Euro
10 janvier 2001 Question Roland Muzeau Fermeture du centre de recherche d'Atofina à Levallois
4 janvier 2001 Réponse Fonction publique Complément retraite des retraités sociétaires de la fonction publique
4 janvier 2001 Réponse Budget Situation des entreprises de travaux agricoles, ruraux, forestiers (ETARF)
4 janvier 2001 Réponse Emploi Bilan emplois-jeunes
4 janvier 2001 Réponse Économie Réglementation des marchés publics
4 janvier 2001 Réponse Agriculture Répartition des compétences ministérielles en matière de santé alimentaire
4 janvier 2001 Réponse Petites et moyennes entreprises Situation des conjoints de travailleurs indépendants
4 janvier 2001 Réponse Affaires étrangères Contribution de la France à l'UNICEF
4 janvier 2001 Réponse Affaires étrangères Délivrance des visas d'études
4 janvier 2001 Réponse Aménagement du territoire Projet d'arrêté visant à instaurer des quotas de prélèvements d'oiseaux migrateurs
4 janvier 2001 Réponse Agriculture Mise en oeuvre de mesures en faveur des agriculteurs de la Charente-Maritime victimes d'une averse de grêle
4 janvier 2001 Réponse Intérieur Organisation par les maires des scrutins pour les élections professionnelles
4 janvier 2001 Réponse Industrie Série philatélique sur la danse
4 janvier 2001 Réponse Emploi Organisation des élections au Conseil de l'Ordre des pédicures-podologues
4 janvier 2001 Réponse Logement Aides au logement des personnes défavorisées
4 janvier 2001 Réponse Intérieur Modalités de gestion communale de l'assainissement et du réseau d'eaux pluviales
4 janvier 2001 Réponse Famille Allocation d'éducation spéciale
4 janvier 2001 Réponse Éducation Suppression des notes éliminatoires aux épreuves du CAP et du BEP
4 janvier 2001 Réponse Équipement Délai de mise aux normes pour le transport des matières dangereuses dans les ports maritimes
4 janvier 2001 Réponse Agriculture Mesures sociales en faveur des agriculteurs retraités
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« Réponse. - L'article 99 de la loi de finances pour 2001 prévoit la quatrième étape de réalisation du plan gouvernemental de revalorisation des plus faibles retraites agricoles. Le coût de cette mesure s'élève à 1,2 milliard de francs (1,6 milliard de francs en année pleine). Dans sa déclaration sur l'avenir des retraites du 21 mars 2000, le Premier ministre a réaffirmé que le Gouvernement entend poursuivre cet effort de revalorisation en faveur des personnes non salariées de l'agriculture. L'objectif à cet égard est de faire en sorte qu'au terme de la législature, ainsi que l'avait d'ailleurs annoncé le Premier ministre lors de la table ronde avec les organisations professionnelles agricoles du 21 octobre 1999, les chefs d'exploitation et les personnes veuves perçoivent pour une carrière pleine au moins égale au montant du minimum vieillesse (43 854 francs en valeur 2001), et que les conjoints ainsi que les aides familiaux perçoivent pour une carrière pleine une retraite équivalente au montant du minimum vieillesse du second membre du foyer (34 816 francs). En application des dispositions de l'article 3 de la loi d'orientation agricole du 9 juillet 1999, le Gouvernement a déposé sur le bureau des assemblées, un rapport qui porte sur la formulation de propositions de revalorisation des plus faibles pensions des différentes catégories de retraités agricoles, la faisabilité de la mise en place d'un régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles, les modalités de financement de chacune des mesures proposées, ainsi que la simplification du système  … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Agriculture  ·  nº 1010058:10245eb4383:-1bef
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4 janvier 2001 Réponse Équipement Renforcement de la sécurité sur la RN 14
4 janvier 2001 Réponse Agriculture Dissolution d'une ancienne association syndicale
4 janvier 2001 Réponse Fonction publique Remboursement des frais de certains déplacements des fonctionnaires de l'Etat
4 janvier 2001 Réponse Industrie Suppression des minitels dans les bureaux de poste
4 janvier 2001 Réponse Emploi Situation des commissaires enquêteurs
4 janvier 2001 Réponse Économie Réglementation relative aux droits d'une commune sur son image
4 janvier 2001 Réponse Agriculture Avenir de l'enseignement agricole
4 janvier 2001 Réponse Équipement Sécurité sur les voies ferrées
4 janvier 2001 Réponse Économie Cas de démembrement des titres d'une holding et exonération de l'impôt de solidarité sur la fortune
4 janvier 2001 Question Marie-Claude Beaudeau Renforcement de la sécurité sur la RN 14
4 janvier 2001 Question Alain Hethener Procédures relatives à l'accueil des personnes âgées ou handicapées adultes par des particuliers
4 janvier 2001 Question Guy Fischer Situation des commissaires enquêteurs
4 janvier 2001 Question Alain Hethener Remboursement des frais de certains déplacements des fonctionnaires de l'Etat
4 janvier 2001 Question Alain Hethener Modalités d'application du dispositif de résorption de l'emploi précaire dans les trois fonctions publiques
4 janvier 2001 Question Jean-Patrick Courtois Mesures sociales en faveur des agriculteurs retraités
4 janvier 2001 Question Jacques Legendre Avenir de l'enseignement agricole
4 janvier 2001 Question Marie-Claude Beaudeau Sécurité sur les voies ferrées
4 janvier 2001 Question Alain Dufaut Complément retraite des retraités sociétaires de la fonction publique
4 janvier 2001 Question Michel Doublet Situation des conjoints de travailleurs indépendants
4 janvier 2001 Question Alain Hethener Modalités de gestion communale de l'assainissement et du réseau d'eaux pluviales
4 janvier 2001 Question Michel Doublet Transport de malades assis
4 janvier 2001 Question Michel Doublet Mise en oeuvre de mesures en faveur des agriculteurs de la Charente-Maritime victimes d'une averse de grêle
4 janvier 2001 Question Michel Doublet Série philatélique sur la danse