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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
18 janvier 2001 Réponse Économie Avenir des correspondants locaux des douanes en milieu viticole et rural
18 janvier 2001 Réponse Intérieur Réforme du statut des sapeurs-pompiers professionnels
18 janvier 2001 Réponse Agriculture Développement de la télédétection dans le domaine agricole
18 janvier 2001 Réponse Justice Conditions de cumul d'un contrat de travail et d'un mandat social
18 janvier 2001 Réponse Affaires étrangères Convention de sécurité sociale franco-japonaise
18 janvier 2001 Réponse Petites et moyennes entreprises Dépannage à domicile : procéder à l'inscription des dépanneurs sous leur nom
18 janvier 2001 Réponse Culture Amélioration du financement et stabilisation des ressources des CAUE
18 janvier 2001 Réponse Affaires étrangères Aide au Salvador et au Guatemala suite au tremblement de terre
18 janvier 2001 Réponse Économie Indemnisation des victimes de la faillite de la société Mutua Equipement
18 janvier 2001 Réponse Agriculture Situation des techniciens de l'Office national des forêts
18 janvier 2001 Réponse Emploi Couverture maladie universelle (CMU) pour les handicapés
18 janvier 2001 Réponse Premier ministre Bilan des travaux de la commission sur la spoliation des juifs de France
18 janvier 2001 Réponse Aménagement du territoire Clarification des compétences et des polices en matière d'environnement
18 janvier 2001 Réponse Emploi Projet de réforme du code de la mutualité
18 janvier 2001 Réponse Intérieur Organisation des élections professionnelles par les communes
18 janvier 2001 Réponse Économie Situation des services de la conservation des hypothèques en région Corse
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« Réponse. - Du fait du dynamisme du marché immobilier en Corse, comme sur l'ensemble du territoire national, les conservations des hypothèques connaissent depuis 1998 une forte augmentation des charges. Ainsi, en 1999, le taux d'augmentation des charges dans les conservations des hypothèques s'est établi à 8,10 % au plan national, pourcentage jamais atteint depuis 1987. Cette évolution s'est également produite en Corse où les deux conservations d'Ajaccio et de Bastia ont connu en 1999 et 2000 un fort accroissement du nombre de documents déposés (respectivement p 17,01 % et p 4,5 % à Ajaccio, p 5,72 % et p 6,5 % à Bastia). Quand bien même le niveau des effectifs disponibles dans ces deux conservations est tout à fait comparable à celui constaté sur l'ensemble des conservations du territoire national, l'augmentation rapide du flux a conduit la direction générale des impôts à prendre des mesures spécifiques. Ainsi, s'agissant de la région Corse, l'effort s'est traduit par l'octroi de moyens de renforts, la mise en uvre d'un plan d'accompagnement comprenant des mesures organisationnelles et un suivi très régulier des résultats. De même, les directeurs des services fiscaux de Corse ont initié des actions de communication auprès des notaires visant à obtenir une amélioration de la rédaction des actes de façon à limiter les forts taux d'irrégularités qui altèrent les délais de traitement des documents. Enfin, il est précisé que les deux bureaux des hypothèques de Corse disposent des moyens techniques nécessaires pour délivrer les renseignements rapidement indépendamment du délai de … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Économie  ·  nº 1010058:10245eb4383:-1b87
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18 janvier 2001 Réponse Culture Acquisition de fonds d'ouvrages en langues régionales par les bibliothèques municipales
18 janvier 2001 Réponse Équipement Régime indemnitaire des contrôleurs des travaux publics de l'Etat
18 janvier 2001 Réponse Logement Elaboration des documents d'urbanisme
18 janvier 2001 Réponse Emploi Ordre national des pédicures-podologues et Ordre national des masseurs-kinésithérapeutes
18 janvier 2001 Réponse Petites et moyennes entreprises Dépannage à domicile : fixer des règles typographiques levant toute ambiguïté entre le nom du dépanneur, du…
18 janvier 2001 Réponse Éducation Revalorisation des fonctions des équipes pédagogiques et des directeurs d'école
18 janvier 2001 Réponse Équipement Insécurité dans les trains
18 janvier 2001 Réponse Santé Reconnaissance de la profession de diététicien
18 janvier 2001 Réponse Industrie Conditions d'obtention d'une licence pour les radioamateurs
18 janvier 2001 Réponse Budget Régime fiscal applicable aux personnes handicapées
18 janvier 2001 Réponse Aménagement du territoire Bilan de l'application de la directive européenne relative à la réduction des émissions de composés…
18 janvier 2001 Réponse Emploi Situation des foyers de migrants gérés par le Centre d'action sociale de Paris
18 janvier 2001 Réponse Fonction publique Situation des anciens fonctionnaires d'Afrique du Nord
18 janvier 2001 Réponse Agriculture Situation des éleveurs de daims
18 janvier 2001 Réponse Éducation Indemnité de départ à la retraite des enseignants des établissements privés
18 janvier 2001 Réponse Intérieur Concomitance des élections cantonales et municipales et incompatibilité de mandats électifs
18 janvier 2001 Réponse Aménagement du territoire Politique de l'eau : spécificités du canal du Forez
18 janvier 2001 Réponse Agriculture Modulation des paiements compensatoires PAC
18 janvier 2001 Réponse Santé Vaccin polio oral Medava
18 janvier 2001 Réponse Culture Mise en uvre par le Conseil supérieur de la langue française des engagements de la France
18 janvier 2001 Réponse Économie Tarification des connexions à Internet
18 janvier 2001 Réponse Agriculture Effets de l'emploi des pesticides systémiques sur l'apiculture
18 janvier 2001 Réponse Éducation Suppression des notes éliminatoires aux examens du CAP et du BEP
18 janvier 2001 Réponse Agriculture Conséquences pour les abattoirs du test obligatoire de dépistage de l'ESB sur chaque bovin
18 janvier 2001 Réponse Affaires européennes Collectivités territoriales associées plus étroitement à la négociation, à la programmation et à la mise en …
18 janvier 2001 Réponse Recherche Etude de l'IFRAP relative au fonctionnement du CNRS
18 janvier 2001 Réponse Logement Développement des économies d'énergie dans les bâtiments : adoption de normes d'efficacité énergétique
18 janvier 2001 Réponse Santé Reconnaissance de la maladie coeliaque
18 janvier 2001 Réponse Fonction publique Seuils démographiques applicables à certaines promotions dans la fonction publique territoriale
18 janvier 2001 Réponse Agriculture Avenir de l'enseignement agricole privé
18 janvier 2001 Réponse Éducation Circulaire concernant les modalités de mise en place des contrats éducatifs locaux (CEL)
18 janvier 2001 Réponse Éducation Visite médicale annuelle pour les personnels ATOSS
18 janvier 2001 Réponse Équipement Taxe hydraulique instituée au profit de l'établissement public Voies navigables de France (VNF)
18 janvier 2001 Réponse Équipement Progression des agressions de voyageurs dans les transports collectifs d'Ile-de-France