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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
28 décembre 2000 Réponse Aménagement du territoire Politique de l'eau assurée sous la responsabilité du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
28 décembre 2000 Réponse Aménagement du territoire Création d'un corps de l'environnement
28 décembre 2000 Réponse Éducation Situation des enseignants en REP ou en ZEP
28 décembre 2000 Réponse Économie Projet de réorganisation des services douaniers dans le département des Pyrénées-Atlantiques
28 décembre 2000 Réponse Santé Situation des cadres hospitaliers
28 décembre 2000 Réponse Emploi Information du public par les départements des dispositifs existants en matière d'action sociale d'urgence
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« L'action sociale d'urgence en faveur des personnes en difficulté sociale a fait l'objet d'une amélioration significative grâce à la mise en place des commissions de l'action sociale d'urgence (CASU) instituées par l'article L. 154 de la loi d'orientation et de lutte contre les exclusions du 29 juillet 1998. Ces commissions, créées par convention entre le représentant de l'État dans le département et le président du conseil général ont vocation à regrouper l'ensemble des organismes susceptibles d'apporter une aide, notamment financière, aux personnes et familles en situation de précarité, en vue de coordonner leurs interventions. L'information du public sur les dispositifs existants fait partie des objectifs attribués à cette coordination. De nombreux départements ont procédé, à cet effet, au recensement des aides existantes, à leur représentation sous forme de répertoires ou de guides et à leur diffusion, notamment auprès des intervenants sociaux chargés de relayer l'information auprès du public lui-même. Des séances d'information interpartenariales ont également été organisées. Pour améliorer cette diffusion, il est prévu, dans le cadre du nouveau programme de prévention et de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale qui vient d'être présenté par la ministre de l'emploi et de la solidarité en juillet 2001, une campagne nationale d'information, afin de mieux faire connaître au public, et plus particulièrement aux personnes en grande difficulté, l'ensemble des mesures existantes susceptibles de les aider à s'insérer socialement et professionnellement. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Emploi  ·  nº 1010058:10245eb4383:-1c5b
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28 décembre 2000 Réponse Emploi mise en uvre de la couverture maladie universelle (CMU)
28 décembre 2000 Réponse Agriculture Application de la loi d'orientation agricole
28 décembre 2000 Réponse Affaires étrangères Ouverture aux pays du sud et de l'est de la Méditerranée (PSEM) des programmes européens d'échanges…
28 décembre 2000 Réponse Affaires étrangères Partenariat euro-méditerranéen : priorité à la mobilisation des financements de l'Union européenne en faveur…
28 décembre 2000 Réponse Fonction publique Régimes indemnitaires dans la fonction publique
28 décembre 2000 Réponse Agriculture Retrait de la chaîne alimentaire des animaux de plus 30 mois non testés
28 décembre 2000 Réponse Agriculture Avenir de l'enseignement agricole
28 décembre 2000 Réponse Culture Utilisation de la langue française sur les chaînes de télévision
28 décembre 2000 Réponse Économie Caractéristiques fiscales de la rente survie pour personnes handicapées
28 décembre 2000 Réponse Agriculture Avenir de l'enseignement agricole et des Maisons familiales rurales (MFR)
28 décembre 2000 Réponse Aménagement du territoire Financement de la police de l'eau
28 décembre 2000 Réponse Industrie Fonctionnement du service public postal en milieu rural
28 décembre 2000 Réponse Logement Transfert aux régions de la gestion des aides au logement localisables
28 décembre 2000 Réponse Premier ministre Future création et mission d'une haute instance scientifique
28 décembre 2000 Réponse Culture Devenir de l'enseignement artistique en France
28 décembre 2000 Réponse Emploi Non-assujettissement de certaines sommes versées aux sportifs ou personnes assurant l'encadrement et…
28 décembre 2000 Réponse Économie Mise en uvre de dispositions fiscales relatives au travail saisonnier des jeunes
28 décembre 2000 Réponse Emploi Création d'observatoires départementaux d'action sociale
28 décembre 2000 Réponse Éducation Transfert au département de la médecine scolaire
28 décembre 2000 Réponse Aménagement du territoire Intégration de la gestion de l'eau dans les directives territoriales d'aménagement
28 décembre 2000 Réponse Culture Suppression du magazine Montagne sur France 3
28 décembre 2000 Réponse Aménagement du territoire Difficultés d'application de la loi sur la pêche
28 décembre 2000 Réponse Santé Traitement de l'insuffisance rénale par dialyse et économies annoncées par la CNAM
28 décembre 2000 Réponse Fonction publique Reclassement des anciens fonctionnaires d'Afrique du Nord
28 décembre 2000 Réponse Équipement Pratique illégale de l'utilisation du téléphone portable en voiture
28 décembre 2000 Réponse Santé Mise en uvre du plan de soins infirmiers
28 décembre 2000 Réponse Agriculture Enseignement agricole
28 décembre 2000 Réponse Anciens combattants Situation de l'ensemble des enfants de déportés
28 décembre 2000 Réponse Anciens combattants Inquiétudes des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie
28 décembre 2000 Réponse Défense Devenir du centre électronique de Toulouse de GIAT Industries
28 décembre 2000 Réponse Logement Réglementation applicable à l'implantation de tentes ou chapiteaux
28 décembre 2000 Réponse Aménagement du territoire Association des responsables de la politique de l'eau à la démarche d'élaboration des schémas régionaux…
28 décembre 2000 Réponse Recherche Expérimentation animale en matière de produits cosmétiques
28 décembre 2000 Réponse Petites et moyennes entreprises Conséquences de la crise de la vache folle pour les artisans bouchers
28 décembre 2000 Réponse Emploi Développement de l'économie sociale et solidaire
28 décembre 2000 Réponse Enseignement professionnel Situation des lycées professionnels de l'académie de Paris
28 décembre 2000 Réponse Éducation Evaluation scolaire à l'école primaire
28 décembre 2000 Réponse Fonction publique Situation des agents administratifs faisant fonction de secrétaire de mairie
28 décembre 2000 Réponse Emploi Compétences des unions de mutuelles
28 décembre 2000 Réponse Affaires étrangères Partenariat euro-méditerranée : évaluation prospective des besoins de formations professionnelles dans les…
28 décembre 2000 Réponse Intérieur Intégration dans la fonction publique de l'Etat de certains fonctionnaires territoriaux
28 décembre 2000 Réponse Justice Projet de rénovation des lois sur les difficultés des entreprises et sur le redressement et la liquidation…
28 décembre 2000 Réponse Relations avec le Parlement Délai de réponse aux questions parlementaires
28 décembre 2000 Réponse Emploi Création de l'ordre des podologues