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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
12 janvier 2001 Question François Gerbaud Liaisons aériennes avec le Burkina-Faso
12 janvier 2001 Question Bernard Plasait Situation des convoyeurs de fonds
12 janvier 2001 Question Pierre Hérisson Statut de La Poste
12 janvier 2001 Question Yvon Collin Utilisation des armes à uranium appauvri
12 janvier 2001 Question Joseph Ostermann Insécurité
12 janvier 2001 Question Michel Moreigne Tests de dépistage de l'ESB
12 janvier 2001 Question Charles Revet Tests de dépistage de l'ESB
12 janvier 2001 Question Alain Gérard Inondations en Bretagne
12 janvier 2001 Question Jean Arthuis Crédit d'impôt
11 janvier 2001 Réponse Intérieur Mobilisation des forces de police affectées à la surveillance du Stade de France
11 janvier 2001 Réponse Affaires étrangères Situation des entreprises françaises au Tchad
11 janvier 2001 Réponse Emploi Calcul des revenus donnant droit à la CMU
11 janvier 2001 Réponse Santé Statut des pharmaciens des hôpitaux à temps partiel
11 janvier 2001 Réponse Économie TGAP énergie sur les entreprises industrielles
11 janvier 2001 Réponse Affaires étrangères Programme " Flam-français langue maternelle "
11 janvier 2001 Réponse Défense Projet de constitution d'une société commune entre SNECMA et SNPE
11 janvier 2001 Réponse Aménagement du territoire Collecte sélective des déchets
11 janvier 2001 Réponse Logement Conditions d'attribution de l'APL
11 janvier 2001 Réponse Santé Traitement de l'insuffisance rénale en Franche-Comté
11 janvier 2001 Réponse Économie Situation des entreprises traitant les viandes en carcasse
11 janvier 2001 Réponse Affaires étrangères Situation des étudiants irakiens désireux de se rendre en France
11 janvier 2001 Réponse Emploi Augmentations différenciées au 1er janvier 2001 des prestations sociales
11 janvier 2001 Réponse Défense Règlement intérieur du conseil supérieur et des conseils de la fonction militaire
11 janvier 2001 Réponse Défense Camp militaire de La Courtine (Creuse)
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« Réponse. - Les mesures d'adaptation annoncées en 1998 prévoyaient que 182 civils et militaires constitueraient l'effectif permanent du camp de La Courtine. Ces chiffres ont été respectés et même revus à la hausse, puisque l'effectif permanent du camp, aujourd'hui de 213 personnes (135 civils), s'élèvera à 195 personnes en 2002 (151 civils). Le camp de La Courtine accueille 400 à 450 hommes par jour. Son taux de fréquentation, en hausse depuis 1999, est encore faible mais devrait s'améliorer dans les prochaines années. Le niveau actuel d'activités résulte notamment de l'importance des engagements extérieurs qui entraîne des annulations de séjours d'unités, de travaux en cours sur le site de franchissement, et enfin, de l'absence d'une réglementation adaptée pour le réseau routier départemental traversant le camp (projet de mise en place de barrières de sécurité) qui limite la pleine utilisation des champs de tir. Les aménagements d'infrastructure programmés concernent la transformation du dépôt de munitions actuel en dépôt mobile sur roues, le regroupement de l'ensemble tir, la transformation et la rénovation du cercle destiné à être transformé en service de restauration hébergement loisirs. De plus, un investissement est programmé sur les prochaines années au profit du camp bâti et des infrastructures d'accueil afin de rénover, construire et entretenir les bâtiments, les routes, les pistes et les installations de tir. S'agissant enfin de l'impact du camp sur l'économie locale, il peut être estimé à environ 35 millions de francs par an, sans compter les dépenses effectuées s … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Défense  ·  nº 1010058:10245eb4383:-1bc8
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11 janvier 2001 Réponse Éducation Délocalisation de l'Institut national de recherche pédagogique (INRP) de Paris à Lyon
11 janvier 2001 Réponse Emploi Couverture sociale des frontaliers de l'axe jurassien travaillant en Suisse
11 janvier 2001 Réponse Intérieur Répartition de la dotation globale d'équipement
11 janvier 2001 Réponse Patrimoine Financement des CAUE
11 janvier 2001 Réponse Emploi Statut des commissaires enquêteurs
11 janvier 2001 Réponse Défense Pourcentages d'accès à l'échelon exceptionnel pour les colonels, majors et adjudants-chefs
11 janvier 2001 Réponse Emploi Couverture sociale des frontaliers franc-comtois travaillant en Suisse
11 janvier 2001 Réponse Logement Loi montagne et aménagement de zone à vocation commerciale et artisanale intercommunale
11 janvier 2001 Réponse Budget TVA applicable aux aires de stockage humide de bois chablis
11 janvier 2001 Réponse Éducation Enseignement linguistique par immersion
11 janvier 2001 Réponse Intérieur Eligibilité au conseil communal
11 janvier 2001 Réponse Intérieur Situation des personnels du corps de commandement et d'encadrement de la police nationale
11 janvier 2001 Réponse Santé Situation des personnes atteintes de dystonie
11 janvier 2001 Réponse Intérieur Attribution de subventions municipales aux associations communales
11 janvier 2001 Réponse Emploi Difficultés de la fonction publique hospitalière
11 janvier 2001 Réponse Petites et moyennes entreprises Moyens de fonctionnement de la justice
11 janvier 2001 Réponse Culture Financement des CAUE
11 janvier 2001 Réponse Intérieur Conséquences de la mise en place de la taxe professionnelle unique sur les modalités de calcul de la…
11 janvier 2001 Réponse Recherche Revalorisation de l'allocation de recherche
11 janvier 2001 Réponse Agriculture Situation des agriculteurs retraités
11 janvier 2001 Réponse Éducation Suppression des notes éliminatoires au CAP et au BEP
11 janvier 2001 Réponse Intérieur Exonération de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
11 janvier 2001 Réponse Agriculture Vente par les boucheries artisanales à des établissements de restauration individuelle ou collective
11 janvier 2001 Réponse Économie Couverture du territoire en matière d'accès aux réseaux de téléphone mobile
11 janvier 2001 Réponse Recherche Remplacement de l'expérimentation animale
11 janvier 2001 Réponse Budget Application de l'article 293 B du code général des impôts