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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
4 janvier 2001 Question Michel Doublet Situation des entreprises de travaux agricoles, ruraux, forestiers (ETARF)
4 janvier 2001 Question Michel Doublet Délai de mise aux normes pour le transport des matières dangereuses dans les ports maritimes
4 janvier 2001 Question Alain Hethener Dissolution d'une ancienne association syndicale
4 janvier 2001 Question Michel Moreigne Bilan d'application du programme TRACE
4 janvier 2001 Question Marie-Claude Beaudeau Contribution de la France à l'UNICEF
4 janvier 2001 Question Alain Hethener Réglementation relative aux crédits d'heures des élus municipaux
4 janvier 2001 Question Josselin de Rohan Organisation par les maires des scrutins pour les élections professionnelles
4 janvier 2001 Question Louis Souvet Difficultés des centres de soins infirmiers
4 janvier 2001 Question Marie-Claude Beaudeau Allocation d'éducation spéciale
4 janvier 2001 Question José Balarello Répartition des compétences ministérielles en matière de santé alimentaire
4 janvier 2001 Question Marie-Claude Beaudeau Bilan emplois-jeunes
4 janvier 2001 Question Marie-Claude Beaudeau Suppression des minitels dans les bureaux de poste
4 janvier 2001 Question Michel Bécot Organisation des élections au Conseil de l'Ordre des pédicures-podologues
4 janvier 2001 Question Michel Doublet Projet d'arrêté visant à instaurer des quotas de prélèvements d'oiseaux migrateurs
4 janvier 2001 Question Alain Hethener Indemnités de fonction du président d'une communauté urbaine
28 décembre 2000 Réponse Éducation Bilan de l'apprentissage d'une langue vivante dans les classes primaires
28 décembre 2000 Réponse Petites et moyennes entreprises Prolifération des foires à la brocante et des vide-greniers
28 décembre 2000 Réponse Agriculture Avenir de l'enseignement agricole
28 décembre 2000 Réponse Santé Projet de nouvelle convention entre les professions financières, les pouvoirs publics et les associations de…
28 décembre 2000 Réponse Santé Suppression du questionnaire médical pour les prêts à la consommation pour les grands malades
28 décembre 2000 Réponse Premier ministre Création de la fondation de la mémoire de la Shoah
28 décembre 2000 Réponse Éducation Manque de personnels pour l'université de Paris-13
28 décembre 2000 Réponse Équipement Sécurité médicale à bord des vols longue distance
28 décembre 2000 Réponse Logement Contingents des logements sociaux transférés des préfets aux intercommunalités
28 décembre 2000 Réponse Éducation Situation des bibliothèques et centres de documentation des écoles primaires
28 décembre 2000 Réponse Culture Transfert aux départements de la compétence en matière d'inventaire du patrimoine
28 décembre 2000 Réponse Aménagement du territoire Situation de l'industrie papetière et taxation de l'utilisation d'énergie non fossile
28 décembre 2000 Réponse Santé Création d'un office des professions paramédicales
28 décembre 2000 Réponse Santé Conseil de l'ordre des pédicures-podologues
28 décembre 2000 Réponse Emploi Projet de réforme du code de la mutualité
28 décembre 2000 Réponse Santé Renforcement de la confidentialité des données médicales dans les banques
28 décembre 2000 Réponse Santé Prise en charge des malades atteints de dystonies
28 décembre 2000 Réponse Culture Autorisation accordée aux collectivités territoriales de créer des établissements publics locaux culturels
28 décembre 2000 Réponse Aménagement du territoire Présence accrue des régions et des conseils économiques et sociaux régionaux dans les comités de bassin et…
28 décembre 2000 Réponse Aménagement du territoire Délégation par les comités de bassin d'un représentant dans les conférences régionales de l'aménagement du…
28 décembre 2000 Réponse Agriculture Diplôme de docteur vétérinaire
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« Réponse. - L'honorable parlementaire s'inquiète de deux projets qui pourraient mettre en danger la reconnaissance du diplôme de docteur vétérinaire. Le premier est un projet de décret créant un nouveau corps d'ingénieurs au ministère de l'agriculture et de la pêche par substitution aux corps existants. Ce texte prévoit que les membres de ce nouveau corps auront vocation à occuper des emplois de haut niveau contribuant notamment aux politiques relatives à l'alimentation et à l'agro-industrie. Il reprend ainsi les missions actuellement confiées aux corps d'ingénieurs auxquels il succédera en matière de soutien aux industries agroalimentaires, d'une part, et de protection des végétaux, d'autre part. Sa rédaction ne confère aucun monopole en quelque domaine que ce soit au nouveau corps, et ne remet en particulier nullement en cause les compétences des vétérinaires en matière de sécurité sanitaire de l'alimentation. Le second projet concerne l'intégration de vétérinaires vacataires dans le corps des ingénieurs des travaux agricoles. Il s'agit de l'application de la loi nº 84-16 du 11 janvier 1984 qui prévoyait un dispositif de résorption du nombre des agents non titulaires. La loi, confirmée par la jurisprudence du Conseil d'Etat, ne permettait pas à cet effet une intégration dans un corps de catégorie A supérieur tel que celui des vétérinaires-inspecteurs. C'est pourquoi dans le souci de ménager néanmoins aux intéressés une possibilité de devenir fonctionnaires de l'Etat a été ouvert, par le projet de décret en cause, une voie de titularisation par accès au corps d'ingénieur de … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Agriculture  ·  nº 1010058:10245eb4383:-1c76
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28 décembre 2000 Réponse Agriculture Effets des produits phytosanitaires utilisés en agriculture sur les abeilles
28 décembre 2000 Réponse Emploi Situation des commissaires-enquêteurs
28 décembre 2000 Réponse Aménagement du territoire Meilleure liaison de la politique de l'eau avec celle de l'aménagement du territoire
28 décembre 2000 Réponse Affaires étrangères Réforme des procédures de fonctionnement du partenariat euro-méditerranéen : réduction de moitié de la durée…
28 décembre 2000 Réponse Affaires étrangères Partenariat euro-méditerranéen : renforcement dans les pays méditerranéens d'instruments de financement du…
28 décembre 2000 Réponse Logement Regroupement des offices municipaux d'habitations à loyer modéré (HLM) dans le cadre d'offices intercommunaux
28 décembre 2000 Réponse Justice Clarification des textes en matière de protection judiciaire de la jeunesse
28 décembre 2000 Réponse Économie Situation de l'industrie papetière au regard de l'élargissement de la TGAP (taxe générale sur les activités…
28 décembre 2000 Réponse Intérieur Renouvellement sénatorial de septembre 2001
28 décembre 2000 Réponse Agriculture Mise en place des contrats territoriaux d'exploitation en viticulture
28 décembre 2000 Réponse Justice Statut des huissiers de justice
28 décembre 2000 Réponse Famille Etat de la création d'une sous-direction " handicap " au ministère de l'emploi et de la solidarité
28 décembre 2000 Réponse Santé Amélioration de la prise en compte des progrès thérapeutiques pour l'assurabilité des malades
28 décembre 2000 Réponse Économie Augmentation du prix du gaz