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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
24 janvier 2001 Question Louis Souvet Situation des titulaires d'un doctorat bénéficiant d'un emploi-jeune
18 janvier 2001 Réponse Emploi Projet de soins infirmiers
18 janvier 2001 Réponse Intérieur Coïncidence des élections municipales et cantonales
18 janvier 2001 Réponse Anciens combattants Situation des veuves et orphelins de guerre
18 janvier 2001 Réponse Premier ministre Campagne anti-alcool à la télévision
18 janvier 2001 Réponse Intérieur Diffusion par les NMPP d'un magazine de l'Église de Scientologie
18 janvier 2001 Réponse Logement Secteur " résidentiel-tertiaire " : développement de l'utilisation du bois dans la construction et le chauffage
18 janvier 2001 Réponse Logement Conséquences de l'implantation d'antennes émettrices de téléphone mobile
18 janvier 2001 Réponse Santé Exclusion civile des personnes atteintes d'une hépatite virale ou d'autres pathologies chroniques
18 janvier 2001 Réponse Défense Régime indemnitaire et de retraite des personnels de la gendarmerie nationale
18 janvier 2001 Réponse Justice Réforme des tutelles
18 janvier 2001 Réponse Équipement Gestion des ports non autonomes
18 janvier 2001 Réponse Intérieur Missions départementales ou régionales confiées systématiquement aux sous-préfets d'arrondissement
18 janvier 2001 Réponse Intérieur Préfet de région : interlocuteur unique de l'Etat au niveau régional
18 janvier 2001 Réponse Intérieur Cartes régionales des services de l'Etat et des établissements publics nationaux mieux harmonisés
18 janvier 2001 Réponse Intérieur Création par l'Etat de grands espaces interrégionaux de programme de l'Etat
18 janvier 2001 Réponse Industrie Avenir du service public postal
18 janvier 2001 Réponse Santé Reconnaissance et prise en charge des personnes souffrant de dystonie
18 janvier 2001 Réponse Éducation Suppression des notes éliminatoires aux épreuves du CAP et du BEP
18 janvier 2001 Réponse Intérieur Réflexion sur les nouveaux découpages administratifs de l'action déconcentrée de l'Etat
18 janvier 2001 Réponse Aménagement du territoire Energie solaire
18 janvier 2001 Réponse Intérieur Nouvelle étape de déconcentration des missions de l'Etat au niveau des préfets
18 janvier 2001 Réponse Logement Développement des économies d'énergie : révision du système d'aides publiques consacrées à la rénovation des…
18 janvier 2001 Réponse Agriculture Contrats et convention d'assurance relatifs aux serres de production en horticulture
18 janvier 2001 Réponse Économie Situation des cadres retraités
18 janvier 2001 Réponse Agriculture Avenir de l'enseignement agricole privé
18 janvier 2001 Réponse Intérieur Autorité préfectorale sur l'ensemble des services déconcentrés de l'Etat réaffirmée
18 janvier 2001 Réponse Enseignement professionnel Projet de suppression des notes éliminatoires aux CAP et BEP
18 janvier 2001 Réponse Affaires étrangères Archives relatives aux camps de concentration
18 janvier 2001 Réponse Aménagement du territoire Energie éolienne
18 janvier 2001 Réponse Équipement Aménagement et entretien du réseau routier national confié aux départements
18 janvier 2001 Réponse Intérieur Explications fournies aux habitants des communes permettant de comprendre les procédures et les enjeux des…
18 janvier 2001 Réponse Agriculture Conditions de financement par l'Etat des investissements forestiers de production
18 janvier 2001 Réponse Aménagement du territoire Projet d'alimentation en eau de la Catalogne par la compagnie du Bas-Rhône Languedoc
18 janvier 2001 Réponse Intérieur Accès des habitants à la connaissance des responsabilités de chaque collectivité facilité
18 janvier 2001 Réponse Justice Manque de personnel à la maison d'arrêt de Niort
18 janvier 2001 Réponse Affaires étrangères Relations franco-algériennes
18 janvier 2001 Réponse Industrie Traduction en français des brevets européens
18 janvier 2001 Réponse Affaires européennes Arrêt du passage à l'heure d'été
18 janvier 2001 Réponse Équipement Amélioration de l'infrastructure et du matériel ferroviaire de l'Union européenne
18 janvier 2001 Réponse Emploi Simplification des procédures de reconnaissance des maladies professionnelles
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« Réponse. - S'agissant des procédures de reconnaissance des maladies professionnelles, de nombreuses et importantes mesures ont été prises ces trois dernière années. L'article 40 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 comporte deux mesures : l'une, permanente, a modifié le point du départ du délai de prescription pour toute demande de reconnaissance de maladie professionnelle, qui pouvait être la date de la première constatation médicale, date souvent fixée a posteriori sans que la victime en ait eu alors connaissance, et qui a été remplacée par la date à laquelle la victime est informée par un certificat médical du lien possible entre sa maladie et une activité professionnelle ; l'autre, transitoire, levant jusqu'au 27 décembre 2001 la prescription des maladies professionnelles occasionnées par l'amiante pourvu que la première constatation médicale puisse être fixée entre le 1er janvier 1947 et le 29 décembre 1998. Un décret du 31 août 1999 a simplifié les procédures de reconnaissance et de réparation des pneumoconioses et accorde aux victimes de ces maladies des prestations égales, et non plus inférieures, à celles prévues pour la réparation des autres maladies professionnelles. Les collèges de trois médecins ont été supprimés. Pour la reconnaissance du mésothéliome, maladie typique de l'amiante et donc le plus souvent d'origine professionnelle, une procédure simplifiée a été mise au point avec la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés et diffusée aux caisses primaires par lettre-circulaire du 17 août 1999. Par ailleurs, la con … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Emploi  ·  nº 1010058:10245eb4383:-1b39
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18 janvier 2001 Réponse Éducation Situation de l'université Paul-Valéry Montpellier-III
18 janvier 2001 Réponse Justice Revalorisation des tarifs et de l'aide juridictionnelle des avocats
18 janvier 2001 Réponse Culture Situation des enseignants d'écoles d'art
18 janvier 2001 Réponse Agriculture Deuxième génération des programmes d'actions applicables dans les zones vulnérables
18 janvier 2001 Réponse Équipement Possibilité offerte aux agents de l'équipement d'opter pour la fonction publique territoriale
18 janvier 2001 Réponse Intérieur Abandon du mandat de conseiller régional au profit du suivant de liste
18 janvier 2001 Réponse Santé Aggravation des sanctions pour refus de vaccination
18 janvier 2001 Réponse Intérieur Allocation de vétérance allouée aux anciens sapeurs-pompiers volontaires
18 janvier 2001 Réponse Intérieur Droit de vote des ressortissants européens et éligibilité aux élections municipales