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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
24 janvier 2001 Question Louis Souvet Situation des titulaires d'un doctorat bénéficiant d'un emploi-jeune
18 janvier 2001 Réponse Emploi Projet de soins infirmiers
18 janvier 2001 Réponse Intérieur Coïncidence des élections municipales et cantonales
18 janvier 2001 Réponse Anciens combattants Situation des veuves et orphelins de guerre
18 janvier 2001 Réponse Premier ministre Campagne anti-alcool à la télévision
18 janvier 2001 Réponse Intérieur Diffusion par les NMPP d'un magazine de l'Église de Scientologie
18 janvier 2001 Réponse Logement Secteur " résidentiel-tertiaire " : développement de l'utilisation du bois dans la construction et le chauffage
18 janvier 2001 Réponse Logement Conséquences de l'implantation d'antennes émettrices de téléphone mobile
18 janvier 2001 Réponse Santé Exclusion civile des personnes atteintes d'une hépatite virale ou d'autres pathologies chroniques
18 janvier 2001 Réponse Défense Régime indemnitaire et de retraite des personnels de la gendarmerie nationale
18 janvier 2001 Réponse Justice Réforme des tutelles
18 janvier 2001 Réponse Équipement Gestion des ports non autonomes
18 janvier 2001 Réponse Intérieur Missions départementales ou régionales confiées systématiquement aux sous-préfets d'arrondissement
18 janvier 2001 Réponse Intérieur Préfet de région : interlocuteur unique de l'Etat au niveau régional
18 janvier 2001 Réponse Intérieur Cartes régionales des services de l'Etat et des établissements publics nationaux mieux harmonisés
18 janvier 2001 Réponse Intérieur Création par l'Etat de grands espaces interrégionaux de programme de l'Etat
18 janvier 2001 Réponse Industrie Avenir du service public postal
18 janvier 2001 Réponse Santé Reconnaissance et prise en charge des personnes souffrant de dystonie
18 janvier 2001 Réponse Éducation Suppression des notes éliminatoires aux épreuves du CAP et du BEP
18 janvier 2001 Réponse Intérieur Réflexion sur les nouveaux découpages administratifs de l'action déconcentrée de l'Etat
18 janvier 2001 Réponse Aménagement du territoire Energie solaire
18 janvier 2001 Réponse Intérieur Nouvelle étape de déconcentration des missions de l'Etat au niveau des préfets
18 janvier 2001 Réponse Logement Développement des économies d'énergie : révision du système d'aides publiques consacrées à la rénovation des…
18 janvier 2001 Réponse Agriculture Contrats et convention d'assurance relatifs aux serres de production en horticulture
18 janvier 2001 Réponse Économie Situation des cadres retraités
18 janvier 2001 Réponse Agriculture Avenir de l'enseignement agricole privé
18 janvier 2001 Réponse Intérieur Autorité préfectorale sur l'ensemble des services déconcentrés de l'Etat réaffirmée
18 janvier 2001 Réponse Enseignement professionnel Projet de suppression des notes éliminatoires aux CAP et BEP
18 janvier 2001 Réponse Affaires étrangères Archives relatives aux camps de concentration
18 janvier 2001 Réponse Aménagement du territoire Energie éolienne
18 janvier 2001 Réponse Équipement Aménagement et entretien du réseau routier national confié aux départements
18 janvier 2001 Réponse Intérieur Explications fournies aux habitants des communes permettant de comprendre les procédures et les enjeux des…
18 janvier 2001 Réponse Agriculture Conditions de financement par l'Etat des investissements forestiers de production
18 janvier 2001 Réponse Aménagement du territoire Projet d'alimentation en eau de la Catalogne par la compagnie du Bas-Rhône Languedoc
18 janvier 2001 Réponse Intérieur Accès des habitants à la connaissance des responsabilités de chaque collectivité facilité
18 janvier 2001 Réponse Justice Manque de personnel à la maison d'arrêt de Niort
18 janvier 2001 Réponse Affaires étrangères Relations franco-algériennes
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« Réponse. - Dans le cadre du renforcement de la coopération bilatérale entre la France et l'Algérie, le principe de l'ouverture d'un lycée international à Alger a été décidé. Cette ouverture doit se faire de manière progressive, afin que soient entrepris par tranches successives les travaux nécessaires à la réhabilitation du lycée Ben Aknoun. Il est prévu d'ouvrir 5 ou 6 classes de seconde, dont certaines pourraient à terme préparer à l'option internationale du baccalauréat. Dans cette perspective, des négociations sont engagées avec les autorités algériennes sur les termes d'une occupation durable du lycée Ben Aknoun ainsi que sur l'autorisation pour les élèves algériens d'y être admis. Il convient, par ailleurs, de définir les modalités de gestion de l'établissement et d'estimer le coût global des travaux de réhabilitation du site, afin de l'inscrire dans la programmation budgétaire 2002. Enfin, s'agissant des personnes, les autorités algériennes sont disposées à détacher auprès du lycée les personnels nationaux indispensables à l'enseignement de l'arabe, de l'éducation civique en arabe et du programme algérien d'histoire-géographie. Pour ces personnels comme pour leurs collègues français, la partie algérienne souhaite qu'une convention soit établie. D'ores et déjà, il a été décidé que la gestion du futur lycée serait confiée à l'agence pour l'enseignement français à l'étranger, qui devrait procéder au recrutement, par anticipation, du proviseur. Le consultant général d'Oran rouvrira courant 2002. La préparation de cette réouverture est en cours. Le gouvernement français e … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Affaires étrangères  ·  nº 1010058:10245eb4383:-1b12
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18 janvier 2001 Réponse Industrie Traduction en français des brevets européens
18 janvier 2001 Réponse Affaires européennes Arrêt du passage à l'heure d'été
18 janvier 2001 Réponse Équipement Amélioration de l'infrastructure et du matériel ferroviaire de l'Union européenne
18 janvier 2001 Réponse Emploi Simplification des procédures de reconnaissance des maladies professionnelles
18 janvier 2001 Réponse Éducation Situation de l'université Paul-Valéry Montpellier-III
18 janvier 2001 Réponse Justice Revalorisation des tarifs et de l'aide juridictionnelle des avocats
18 janvier 2001 Réponse Culture Situation des enseignants d'écoles d'art
18 janvier 2001 Réponse Agriculture Deuxième génération des programmes d'actions applicables dans les zones vulnérables
18 janvier 2001 Réponse Équipement Possibilité offerte aux agents de l'équipement d'opter pour la fonction publique territoriale
18 janvier 2001 Réponse Intérieur Abandon du mandat de conseiller régional au profit du suivant de liste
18 janvier 2001 Réponse Santé Aggravation des sanctions pour refus de vaccination
18 janvier 2001 Réponse Intérieur Allocation de vétérance allouée aux anciens sapeurs-pompiers volontaires
18 janvier 2001 Réponse Intérieur Droit de vote des ressortissants européens et éligibilité aux élections municipales