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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
10 janvier 2002 Réponse Économie Conséquences de l'intervention de La Poste dans le secteur des assurances
10 janvier 2002 Réponse Affaires étrangères Réhabilitation des époux Rosenberg
10 janvier 2002 Réponse Anciens combattants Indemnisation des anciens incorporés dans le RAD et le KHD
10 janvier 2002 Réponse Santé Propositions relatives aux dons d'organes
10 janvier 2002 Réponse Emploi Refonte de la nomenclature des actes d'orthophonie
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« Le Gouvernement a entrepris dans la continuité du rapport remis par Mme Anne-Marie Brocas sur l'exercice libéral des professions paramédicales une démarche de dialogue avec les professions concernées. Le projet de loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé prévoit ainsi, suite aux conclusions du rapport de Philippe Nauche, la création d'un conseil national des professions d'infirmier, masseur-kinésithérapeute, orthophoniste, orthoptiste et pédicure-podologue ainsi que l'extension aux professions paramédicales de la démarche d'évaluation des pratiques prévue par le décret du 28 décembre 1999. En ce qui concerne spécifiquement, les orthophonistes, une revalorisation du tarif des actes est intervenue par arrêté du 30 octobre 1998. Cet arrêté a approuvé l'avenant à la convention nationale organisant les rapports entre les orthophonistes et les caisses nationales d'assurance maladie portant de 2,13 euros à 2,2 euros la valeur de la lettre-clé AMO qui rémunère l'essentiel des actes d'orthophonie. La revalorisation a également concerné l'indemnité forfaitaire de déplacement (IFD) des orthophonistes, dont le montant a été porté de 1,44 euros à 1,52 euros. Le Gouvernement a présenté un projet de modification du décret de compétence des orthophonistes afin de mieux identifier leur rôle dans la phase de bilan de la pathologie des patients. Ce projet a été transmis à l'académie nationale de médecine en mai 2001. Celle-ci vient de communiquer au Gouvernement son avis. Ainsi le projet vient-il d'être soumis au Conseil d'Etat dont l'avis est maintenant attendu … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Emploi  ·  nº 1010058:10245eb4383:2c3
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10 janvier 2002 Question André Dulait Modulation des aides " bâtiments " pour les éleveurs
10 janvier 2002 Question Louis Souvet Attribution du siège de l'Agence maritime européenne
10 janvier 2002 Question Marie-Claude Beaudeau Indemnisation des anciens incorporés dans le RAD et le KHD
10 janvier 2002 Question René Trégouët Article 763 nouveau du code civil
10 janvier 2002 Question Michel Doublet Conséquences de l'intervention de La Poste dans le secteur des assurances
10 janvier 2002 Question Bernard Piras Obligations des communes en matière d'assainissement
10 janvier 2002 Question André Dulait Exercice du droit syndical dans la fonction publique
10 janvier 2002 Question André Dulait Grève des médecins généralistes
10 janvier 2002 Question Michel Bécot Propositions relatives aux dons d'organes
10 janvier 2002 Question Michel Doublet Droits de succession sur les contrats d'assurance
10 janvier 2002 Question Marie-Claude Beaudeau Redéfinition des règles de calcul de l'indemnité de résidence des fonctionnaires
10 janvier 2002 Question Yves Coquelle Pension de réversion des mineurs atteints de silicose
10 janvier 2002 Question Michel Doublet Situation des maisons de retraite gérées par les CCAS
10 janvier 2002 Question Xavier de Villepin Plans d'épargne d'entreprise (PEE) et salariés expatriés
10 janvier 2002 Question Michel Moreigne Missions de l'Association nationale pour le développement agricole
10 janvier 2002 Question Jean-Paul Amoudry Prise en charge des personnes âgées
10 janvier 2002 Question René Trégouët Article 788 du code général des impôts
10 janvier 2002 Question Louis Duvernois Projet d'accord sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements entre la France et Madagascar
10 janvier 2002 Question Sylvie Desmarescaux Projets de La Poste dans les domaines du crédit à la consommation et de l'assurance de dommages
10 janvier 2002 Question Marie-Claude Beaudeau Utilisation des jachères pour les cultures intermédiaires piège à nitrate
10 janvier 2002 Question Marie-Claude Beaudeau Déconventionnement de 60 000 logements
10 janvier 2002 Question André Dulait Stationnement des véhicules alimentés au GPL
10 janvier 2002 Question Louis Souvet Réglementation applicable à l'archivage des envois postaux
10 janvier 2002 Question Michel Doublet Réduction du temps de travail dans le secteur de la boulangerie-pâtisserie
10 janvier 2002 Question André Trillard Fusion des centres d'appels d'urgence de Nantes et de Saint-Nazaire
10 janvier 2002 Question Nicole Borvo Cohen-Seat Réhabilitation des époux Rosenberg
10 janvier 2002 Question Henri de Raincourt Refonte de la nomenclature des actes d'orthophonie
10 janvier 2002 Question Michel Guerry Rétablissement du poste de chirurgien français à l'hôpital central de Port-Vila (République du Vanuatu)
10 janvier 2002 Question Paul Girod Révision de la nomenclature des actes d'orthophonie
10 janvier 2002 Question Michel Guerry Consulat général de France à Pointe-Noire au Congo : situation des recrutés locaux vis-à-vis du régime de retraite
10 janvier 2002 Question Louis Souvet Brevets sur les logiciels
10 janvier 2002 Question Henri de Raincourt Aide au recrutement du personnel d'encadrement versée par les DRIRE
10 janvier 2002 Question Sylvie Desmarescaux Réglementation relative au transport des animaux vivants
10 janvier 2002 Question Louis Souvet Taxe forfaitaire au tonnage
9 janvier 2002 Réponse Aménagement du territoire Décharge du Thot
9 janvier 2002 Question Marcel-Pierre Cléach Seuils de passation d'une délégation de service public
9 janvier 2002 Question Marie-Claude Beaudeau Utilisation des mines antipersonnel en Afghanistan
9 janvier 2002 Question Xavier Darcos Mise en valeur de la trufficulture
9 janvier 2002 Question Gérard Delfau Décharge du Thot
3 janvier 2002 Réponse Fonction publique Conditions d'utilisation des véhicules personnels des fonctionnaires pour le service
3 janvier 2002 Réponse Économie TVA sur le chocolat
3 janvier 2002 Réponse Intérieur Place des délégués lors de la transformation d'un district en communauté d'agglomération
3 janvier 2002 Réponse Santé Prescription extinctive des actions en responsabilité médicale contractuelle
3 janvier 2002 Réponse Intérieur Nombre de délégués d'une commune au sein d'une communauté d'agglomération issue d'un district
3 janvier 2002 Réponse Intérieur Conditions d'attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale