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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
3 janvier 2002 Question Jean Louis Masson Conditions de mise en place de services communs dans les groupements de communes
3 janvier 2002 Question Philippe Richert Elargissement des services de La Poste aux produits d'assurances dommages
27 décembre 2001 Réponse Affaires étrangères Situation des droits de l'homme en Colombie
27 décembre 2001 Réponse Fonction publique Fonctionnaires souffrant de maladie professionnelle liée à l'amiante
27 décembre 2001 Réponse Logement Etat de publication du décret rendant obligatoire la présence d'un gardien dans chaque immeuble de cent logements
27 décembre 2001 Réponse Intérieur Délinquance dans les véhicules de transport public de passagers
27 décembre 2001 Réponse Famille Réforme de l'allocation d'éducation spéciale (AES)
27 décembre 2001 Réponse Famille Modalités d'attribution de l'allocation d'éducation spéciale
27 décembre 2001 Réponse Défense Financement des casernes de gendarmerie
27 décembre 2001 Réponse Famille Prévention de la violence à la télévision
27 décembre 2001 Réponse Santé Projet de refonte de la nomenclature des actes d'orthophonie
27 décembre 2001 Réponse Relations avec le Parlement Délais des réponses ministérielles aux questions écrites des parlementaires
27 décembre 2001 Réponse Agriculture Compatibilité entre aménagement foncier et contrats territoriaux
27 décembre 2001 Réponse Industrie Homologation du titre de technicien toiletteur canin et félin au niveau IV
27 décembre 2001 Réponse Santé Statut des orthophonistes
27 décembre 2001 Réponse Emploi Projet de refonte de la nomenclature des actes d'orthophonie
27 décembre 2001 Réponse Industrie Dysfonctionnements des services publics de La Poste
27 décembre 2001 Réponse Aménagement du territoire Mise aux normes européennes des structures d'assainissement des eaux usées
27 décembre 2001 Réponse Affaires étrangères Adhésion de la Chine à l'Organisation mondiale du commerce
27 décembre 2001 Réponse Emploi Refonte de la nomenclature des actes d'orthophonie
27 décembre 2001 Réponse Justice Aide juridictionnelle
27 décembre 2001 Réponse Famille Séminaires des cadres des ministères de la famille et de l'éducation nationale : perspectives d'actions nationales
27 décembre 2001 Réponse Culture Haut Comité des célébrations nationales
27 décembre 2001 Réponse Aménagement du territoire Mise aux normes européennes des structures d'assainissement des eaux usées
27 décembre 2001 Réponse Jeunesse Réforme affectant le FNDS
27 décembre 2001 Réponse Économie Report de la prochaine déclaration des stocks des débitants de tabac
27 décembre 2001 Réponse Anciens combattants Prestations médicales et paramédicales des titulaires d'une pension d'invalidité
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« Le décret n° 2001-668 du 25 juillet 2001 modifiant les articles D. 62, D. 62 bis, D. 65, D. 66, D. 69, D. 76 et D. 78 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et abrogeant les articles D. 67, D. 68, D. 74 et D. 77 du même code a prévu une indemnité forfaitaire d'hébergement en faveur des titulaires d'une pension militaire d'invalidité effectuant une cure thermale au titre de l'article L. 115 dudit code et un arrêté d'application pris le même jour en fixe le montant. Le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants tient à rappeler qu'au titre de l'article L. 115 suscité, l'Etat assure la prise en charge intégrale des frais de déplacement et de soins relatifs aux infirmités pensionnées. Tel n'est pas le cas des frais d'hébergement engagés lors des cures, qui recouvrent uniquement les prestations d'hébergement et de restauration et font l'objet d'une prise en charge partielle de l'Etat. C'est pourquoi une disposition particulière avait créé une indemnité forfaitaire de subsistance pour ceux qui ne souhaitaient pas être hébergés dans les établissements thermaux militaires à titre gratuit. En 1995, la fermeture de ces centres avait conduit à fixer par voie de circulaire le niveau de prise en charge de ces frais à 5 fois le montant de l'indemnité versée par la sécurité sociale aux curistes non titulaires d'une pension militaire d'invalidité. Cependant, bien que ces dispositions aient satisfait nombre de pensionnés, un recours formé devant le Conseil d'Etat par l'un d'eux contre l'insuffisance du montant du remboursement a entraîné … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Anciens combattants  ·  nº 1010058:10245eb4383:215
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27 décembre 2001 Réponse Affaires étrangères Position officielle de la France et de l'Union européenne : commerce international, travail forcé et droits humains
27 décembre 2001 Réponse Santé Meilleure connaissance par le public de l'Institut de veille sanitaire (IVS)
27 décembre 2001 Réponse Éducation Bilan des activités du Conseil national du sport universitaire (CNSU)
27 décembre 2001 Réponse Emploi Refonte de la nomenclature des actes d'orthophonie
27 décembre 2001 Réponse Intérieur Immatriculation des cyclomoteurs
27 décembre 2001 Réponse Agriculture Situation de la filière bois
27 décembre 2001 Réponse Santé Situation des orthophonistes
27 décembre 2001 Réponse Santé Projet de refonte de la nomenclature des actes d'orthophonie
27 décembre 2001 Réponse Santé Situation des techniciens de laboratoire des centres hospitaliers
27 décembre 2001 Réponse Santé Révision des lois sur la bioéthique
27 décembre 2001 Réponse Aménagement du territoire Réglementation des pêches exceptionnelles
27 décembre 2001 Réponse Agriculture Communication sur le risque alimentaire : avis scientifique et expertise économique et sociale
27 décembre 2001 Réponse Économie Propositions de La Poste relatives au crédit à la consommation et à l'assurance de dommage
27 décembre 2001 Réponse Emploi Projet de refonte de la nomenclature des actes d'orthophonie
27 décembre 2001 Réponse Famille Réforme de l'allocation d'éducation spéciale (AES)
27 décembre 2001 Réponse Intérieur Allocation de vétérance en faveur des sapeurs-pompiers volontaires
27 décembre 2001 Réponse Santé Bénévolat et gratuité du don du sang au sein de l'Union européenne
27 décembre 2001 Réponse Aménagement du territoire Protocole de Kyoto
27 décembre 2001 Réponse Industrie Fusion de l'ART et du CSA
27 décembre 2001 Réponse Emploi Projet de refonte de la nomenclature des actes d'orthophonie
27 décembre 2001 Réponse Coopération Haut Conseil de la coopération internationale
27 décembre 2001 Réponse Emploi Projet de refonte de la nomenclature des actes d'orthophonie
27 décembre 2001 Réponse Emploi Projet de refonte de la nomenclature des actes d'orthophonie