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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
16 janvier 2003 Réponse Économie Option retenue pour l'installation des infrastructures de télécommunications
16 janvier 2003 Réponse Équipement Gel des investissements routiers
16 janvier 2003 Réponse Intérieur Extension à la Guyane des dispositions résultant du Concordat de 1801
16 janvier 2003 Réponse Équipement Usagers bloqués sur les autoroutes du fait des intempéries
16 janvier 2003 Réponse Santé Attribution des postes de cadres infirmiers formateurs en région des Pays de la Loire
16 janvier 2003 Réponse Sports Recrutement de moniteurs titulaires du BEESAN
16 janvier 2003 Réponse Intérieur Volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers
16 janvier 2003 Réponse Justice Prévention des suicides en milieu carcéral
16 janvier 2003 Réponse Économie Tarif des planches cadastrales nécessaires aux ACCA
16 janvier 2003 Réponse Santé Restructurations de l'ARH de Rhône-Alpes concernant l'hôpital de Pont-de-Beauvoisin
16 janvier 2003 Réponse Fonction publique Disparition du congé de fin d'activité
16 janvier 2003 Réponse Industrie Centre de traitement nucléaire de La Hague
16 janvier 2003 Réponse Santé Uniformisation des prestations du régime local de sécurité sociale d'Alsace-Moselle
16 janvier 2003 Réponse Intérieur Infraction pénale : code de conduite pour les interrogatoires
16 janvier 2003 Réponse Jeunesse Bilan des postes d'enseignants des langues vivantes au lycée
16 janvier 2003 Réponse Jeunesse Inquiétudes des infirmières en chef de l'éducation nationale
16 janvier 2003 Réponse Personnes handicapées Accès aménagé pour les personnes à mobilité réduite dans les copropriétés privées
16 janvier 2003 Réponse Affaires étrangères Français du Maroc : allocations de solidarité
16 janvier 2003 Réponse Petites et moyennes entreprises Aide aux artisans ayant signé une convention de mise en place des 35 heures
16 janvier 2003 Réponse Industrie Record de consommation d'électricité
16 janvier 2003 Réponse Aménagement du territoire Résorption des zones non couvertes par la téléphonie mobile dans le pays de Bitche
16 janvier 2003 Réponse Justice Obligations des sociétés de caution mutuelle
16 janvier 2003 Réponse Écologie Eradication de la grenouille-taureau
16 janvier 2003 Réponse Jeunesse Attestation " Europro " d'une formation professionnelle à l'étranger
16 janvier 2003 Réponse Santé Régime spécial de sécurité sociale : décompte précis des sommes versées
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« L'honorable parlementaire appelle l'attention du Gouvernement sur la nécessité pour tout régime spécial de sécurité sociale d'accompagner ses règlements d'un décompte clair et précis des sommes versées sur le modèle des décomptes des caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) du régime général. Cette procédure est déjà en vigueur dans la plupart des régimes spéciaux qui sont alignés sur le mode opératoire du régime général. Ainsi, depuis le 1er janvier 2002, la Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes (CAVIMAC) utilise l'application informatique développée par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS). Si les opérations de saisie des dossiers continuent d'être assurées en interne à partir de postes multi-fonction standards identiques à ceux qui sont installés dans les CPAM, par contre toutes les autres opérations sont désormais traitées par un centre informatique du régime général et les décomptes effectués par un autre centre de ce même régime. Il est cependant exact que le logiciel utilisé par le régime spécial d'assurance maladie de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) ne permet pas l'archivage d'une copie du relevé de paiement. Celui-ci regroupe par journées de paiement tous les frais médicaux réglés sur une période de quinze jours, les virements étant effectués quotidiennement. Lorsque les assurés le demandent, la CNMSS ne peut délivrer un duplicata de ce relevé : elle adresse alors une impression " image " du décompte qui est un document interne dont la lisibilité peut paraître complexe. … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Santé  ·  nº 1010058:10245eb4383:212b
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16 janvier 2003 Réponse Affaires étrangères Demande des Etats-Unis concernant la transmission par les compagnies aériennes de la liste des passagers
16 janvier 2003 Réponse Transports Sécurité maritime
16 janvier 2003 Réponse Anciens combattants Conditions de délivrance de la carte du combattant et du titre de Reconnaissance de la Nation aux policiers…
16 janvier 2003 Réponse Économie Compensation financière pour les communes perturbées par les travaux du TGV-Est
16 janvier 2003 Réponse Affaires sociales Réforme des retraites
16 janvier 2003 Réponse Équipement Aide personnalisée au logement : projet d'abrogation du décret du 20 mars 2002
16 janvier 2003 Réponse Santé Carte Vitale 2
16 janvier 2003 Réponse Affaires étrangères Français du Maroc : augmentation des droits de scolarité
16 janvier 2003 Réponse Économie Maintien de plusieurs surccursales de la Banque de France dans certains départements
16 janvier 2003 Réponse Équipement Restitution des objets saisis lors des contrôles de sécurité dans les aéroports
16 janvier 2003 Réponse Défense Agression des troupes françaises en Côte d'Ivoire
16 janvier 2003 Réponse Santé Pratiques de certains distributeurs d'eau
16 janvier 2003 Réponse Intérieur Facturation par les SDIS aux personnes transportées à la demande du CRRA 15
16 janvier 2003 Réponse Économie Rapport sur la lutte contre le surendettement des ménages
16 janvier 2003 Réponse Commerce extérieur Négociation sur les médicaments dans le cadre de l'OMC
16 janvier 2003 Réponse Équipement Retours de vacances du samedi 4 janvier 2003 par routes et autoroutes
16 janvier 2003 Réponse Santé Information sur le don d'organes et de tissus humains
16 janvier 2003 Question Bernard Dussaut Prorogation d'une communauté de communes en Gironde
16 janvier 2003 Question Anne-Marie Payet Implantation d'une nouvelle prison à la Réunion
16 janvier 2003 Question Michel Doublet Mycotoxines contenues dans les céréales des petits déjeuners
16 janvier 2003 Question Jean Louis Masson Extension à la Guyane des dispositions résultant du Concordat de 1801
16 janvier 2003 Question Jean-Claude Peyronnet Conséquences d'une abrogation du décret du 20 mars 2002 sur l'accès au logement des jeunes
16 janvier 2003 Question Claude Domeizel Soutien au secteur des plantes à parfum, aromatiques et médicinales
16 janvier 2003 Question Bernard Piras Tarif des planches cadastrales nécessaires aux ACCA
16 janvier 2003 Question Gérard Longuet Budget de l'éducation nationale