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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
9 janvier 2003 Question Jacques Legendre Accord de branche aide à domicile
9 janvier 2003 Question Georges Mouly Exonération de redevance audiovisuelle pour certains étudiants
9 janvier 2003 Question Michel Bécot Difficultés rencontrées par les centres communaux d'action sociale
9 janvier 2003 Question Thierry Foucaud Examen par la CDEC des projets de complexes cinématographiques
9 janvier 2003 Question Jean-Claude Carle Réglementation en matière de marchés publics passés sans formalités préalables
9 janvier 2003 Question Michel Moreigne Conditions d'extension des communautés de communes
9 janvier 2003 Question Michel Doublet Situation de l'université de Poitiers
9 janvier 2003 Question Jean-Claude Carle Facturation des annonces publiées au BOAMP
9 janvier 2003 Question Annie David Congés de fin d'activité
9 janvier 2003 Question Guy Fischer Avenir des missions de service public de la Banque de France
9 janvier 2003 Question Marie-Claude Beaudeau Quotas d'entrée dans les instituts de formation " infirmiers "
9 janvier 2003 Question Michel Doublet Accès au logement des jeunes actifs
9 janvier 2003 Question Louis Souvet Harmonisation fiscale en matière automobile
9 janvier 2003 Question Louis Souvet Situation des centres de soins infirmiers à domicile
9 janvier 2003 Question Michel Moreigne Avenir de la ligne ferroviaire Bordeaux-Lyon via Limoges, Guéret et Montluçon
9 janvier 2003 Question Georges Mouly Exonération de la taxe " plan d'eau " pour les étangs classés piscicultures à des fins de valorisation touristique
2 janvier 2003 Réponse Écologie Intérêt des éoliennes pour l'environnement
2 janvier 2003 Réponse Équipement Réglementation relative à l'organisation de service de navettes gratuites pour le transport des vacanciers
2 janvier 2003 Réponse Agriculture Rétablissement des moyens budgétaires de l'Office des fruits et légumes, de l'horticulture et de la pomme de terre
2 janvier 2003 Réponse Agriculture Conséquences pour les producteurs de noix et de châtaignes du Quercy de la baisse des crédits de l'ONIFLHOR
2 janvier 2003 Réponse Industrie Coût de l'exhaure dans le bassin nord en 2002
2 janvier 2003 Réponse Industrie Devenir d'Irisbus à Annonay
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« L'entreprise Irisbus est intégrée dans le groupe Iveco, détenteur de la totalité de son capital depuis le 1er janvier 2003, conformément à l'accord passé le 17 octobre 2001 entre Renault et Iveco. La sortie de Renault du capital d'Irisbus répond à une exigence spécifique de la Commission européenne, l'accord donné par la Commission à l'alliance Renault-Volvo ayant été assorti de réserves impliquant d'autres partenariats stratégiques noués par les deux groupes, parmi lesquelles celle demandant à Renault de mettre fin, dans un délai de deux ans à compter du 1er janvier 2001, à sa joint-venture Irisbus avec Iveco dans le domaine des autocars et des autobus. La cession de l'intégralité des parts de Renault dans Irisbus devait donc être poursuivie jusqu'à son terme. L'intégration d'Irisbus dans le groupe Iveco s'inscrit dans le cadre d'un véritable projet industriel qui préserve et pérennise la structure existante. Lyon a d'ailleurs été confirmé dans son rôle de centre de décision Irisbus, ce qui permet au groupe, pour assurer sa position de leader en France, mais aussi en Italie et en Espagne, d'être proche de ses clients et de mieux comprendre leurs attentes. Ainsi, la maîtrise par Irisbus de la conception, de l'industrialisation et de la commercialisation des véhicules de transport de personnes s'exerce en France. Concernant les éventuelles interférences avec la situation actuelle du groupe Fiat, il convient de noter qu'une opération faite sur la branche automobile, Fiat Auto, n'aurait pas d'impact sur Iveco, filiale directe du groupe Fiat et non de Fiat Auto. Le groupe Fiat  … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Industrie  ·  nº 1010058:10245eb4383:20e2
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2 janvier 2003 Réponse Industrie Regroupement juridique de Charbonnages de France et des houillères de bassin : siège de la nouvelle entité
2 janvier 2003 Réponse Enseignement scolaire Fonctionnement des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED)
2 janvier 2003 Réponse Économie Société nationale d'électricité et de thermique (SNET) et Electricité de France (EDF)
2 janvier 2003 Réponse Économie Procédure à suivre dans un projet de mise en oeuvre d'une unité de production électrique
2 janvier 2003 Réponse Intérieur Répartition et affectation des effectifs de gendarmes et de policiers dans les départements
2 janvier 2003 Réponse Affaires sociales Secteur du tourisme : temps partiel et temps complet pendant la saison estivale
2 janvier 2003 Réponse Anciens combattants Anciens combattants victimes de traumatismes : dépôt d'un rapport au Parlement et mesures
2 janvier 2003 Réponse Santé Situation des praticiens hospitaliers titulaires de diplômes d'origine étrangère
2 janvier 2003 Réponse Écologie Baisse des aides de l'ADEME aux énergies renouvelables
2 janvier 2003 Réponse Anciens combattants Transmission au Parlement du rapport sur les perspectives de revalorisation des pensions militaires d'invalidité
2 janvier 2003 Question Jean Louis Masson Regroupement juridique de Charbonnages de France et des houillères de bassin : siège de la nouvelle entité
2 janvier 2003 Question André Boyer Conséquences pour les producteurs de noix et de châtaignes du Quercy de la baisse des crédits de l'ONIFLHOR
2 janvier 2003 Question Georges Gruillot Baisse des aides de l'ADEME aux énergies renouvelables
2 janvier 2003 Question Guy Fischer Devenir d'Irisbus à Annonay
2 janvier 2003 Question Georges Mouly Fonctionnement des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED)
2 janvier 2003 Question André Boyer Anciens combattants victimes de traumatismes : dépôt d'un rapport au Parlement et mesures
2 janvier 2003 Question Jean Louis Masson Réglementation relative à l'organisation de service de navettes gratuites pour le transport des vacanciers
2 janvier 2003 Question Jacques Legendre Situation des praticiens hospitaliers titulaires de diplômes d'origine étrangère
2 janvier 2003 Question Jean Louis Masson Société nationale d'électricité et de thermique (SNET) et Electricité de France (EDF)
2 janvier 2003 Question André Boyer Transmission au Parlement du rapport sur les perspectives de revalorisation des pensions militaires d'invalidité
2 janvier 2003 Question Jean Louis Masson Coût de l'exhaure dans le bassin nord en 2002
2 janvier 2003 Question Jean Louis Masson Procédure à suivre dans un projet de mise en oeuvre d'une unité de production électrique
2 janvier 2003 Question Christian Gaudin Rétablissement des moyens budgétaires de l'Office des fruits et légumes, de l'horticulture et de la pomme de terre
2 janvier 2003 Question Jean Louis Masson Secteur du tourisme : temps partiel et temps complet pendant la saison estivale
2 janvier 2003 Question Guy Fischer Aide personnalisée au logement : projet d'abrogation du décret du 20 mars 2002
2 janvier 2003 Question Jean Louis Masson Intérêt des éoliennes pour l'environnement
2 janvier 2003 Question Jean Louis Masson Répartition et affectation des effectifs de gendarmes et de policiers dans les départements
26 décembre 2002 Réponse Intérieur Bilan de la rencontre du ministre de l'intérieur avec des responsables de grands magasins parisiens