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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
9 janvier 2003 Question Jean-Claude Carle Facturation des annonces publiées au BOAMP
9 janvier 2003 Question Annie David Congés de fin d'activité
9 janvier 2003 Question Guy Fischer Avenir des missions de service public de la Banque de France
9 janvier 2003 Question Marie-Claude Beaudeau Quotas d'entrée dans les instituts de formation " infirmiers "
9 janvier 2003 Question Michel Doublet Accès au logement des jeunes actifs
9 janvier 2003 Question Louis Souvet Harmonisation fiscale en matière automobile
9 janvier 2003 Question Louis Souvet Situation des centres de soins infirmiers à domicile
9 janvier 2003 Question Michel Moreigne Avenir de la ligne ferroviaire Bordeaux-Lyon via Limoges, Guéret et Montluçon
9 janvier 2003 Question Georges Mouly Exonération de la taxe " plan d'eau " pour les étangs classés piscicultures à des fins de valorisation touristique
2 janvier 2003 Réponse Écologie Intérêt des éoliennes pour l'environnement
2 janvier 2003 Réponse Équipement Réglementation relative à l'organisation de service de navettes gratuites pour le transport des vacanciers
2 janvier 2003 Réponse Agriculture Rétablissement des moyens budgétaires de l'Office des fruits et légumes, de l'horticulture et de la pomme de terre
2 janvier 2003 Réponse Agriculture Conséquences pour les producteurs de noix et de châtaignes du Quercy de la baisse des crédits de l'ONIFLHOR
2 janvier 2003 Réponse Industrie Coût de l'exhaure dans le bassin nord en 2002
2 janvier 2003 Réponse Industrie Devenir d'Irisbus à Annonay
2 janvier 2003 Réponse Industrie Regroupement juridique de Charbonnages de France et des houillères de bassin : siège de la nouvelle entité
2 janvier 2003 Réponse Enseignement scolaire Fonctionnement des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED)
2 janvier 2003 Réponse Économie Société nationale d'électricité et de thermique (SNET) et Electricité de France (EDF)
2 janvier 2003 Réponse Économie Procédure à suivre dans un projet de mise en oeuvre d'une unité de production électrique
2 janvier 2003 Réponse Intérieur Répartition et affectation des effectifs de gendarmes et de policiers dans les départements
2 janvier 2003 Réponse Affaires sociales Secteur du tourisme : temps partiel et temps complet pendant la saison estivale
2 janvier 2003 Réponse Anciens combattants Anciens combattants victimes de traumatismes : dépôt d'un rapport au Parlement et mesures
2 janvier 2003 Réponse Santé Situation des praticiens hospitaliers titulaires de diplômes d'origine étrangère
2 janvier 2003 Réponse Écologie Baisse des aides de l'ADEME aux énergies renouvelables
2 janvier 2003 Réponse Anciens combattants Transmission au Parlement du rapport sur les perspectives de revalorisation des pensions militaires d'invalidité
2 janvier 2003 Question Jean Louis Masson Regroupement juridique de Charbonnages de France et des houillères de bassin : siège de la nouvelle entité
2 janvier 2003 Question André Boyer Conséquences pour les producteurs de noix et de châtaignes du Quercy de la baisse des crédits de l'ONIFLHOR
2 janvier 2003 Question Georges Gruillot Baisse des aides de l'ADEME aux énergies renouvelables
2 janvier 2003 Question Guy Fischer Devenir d'Irisbus à Annonay
2 janvier 2003 Question Georges Mouly Fonctionnement des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED)
2 janvier 2003 Question André Boyer Anciens combattants victimes de traumatismes : dépôt d'un rapport au Parlement et mesures
2 janvier 2003 Question Jean Louis Masson Réglementation relative à l'organisation de service de navettes gratuites pour le transport des vacanciers
2 janvier 2003 Question Jacques Legendre Situation des praticiens hospitaliers titulaires de diplômes d'origine étrangère
2 janvier 2003 Question Jean Louis Masson Société nationale d'électricité et de thermique (SNET) et Electricité de France (EDF)
2 janvier 2003 Question André Boyer Transmission au Parlement du rapport sur les perspectives de revalorisation des pensions militaires d'invalidité
2 janvier 2003 Question Jean Louis Masson Coût de l'exhaure dans le bassin nord en 2002
2 janvier 2003 Question Jean Louis Masson Procédure à suivre dans un projet de mise en oeuvre d'une unité de production électrique
2 janvier 2003 Question Christian Gaudin Rétablissement des moyens budgétaires de l'Office des fruits et légumes, de l'horticulture et de la pomme de terre
2 janvier 2003 Question Jean Louis Masson Secteur du tourisme : temps partiel et temps complet pendant la saison estivale
2 janvier 2003 Question Guy Fischer Aide personnalisée au logement : projet d'abrogation du décret du 20 mars 2002
2 janvier 2003 Question Jean Louis Masson Intérêt des éoliennes pour l'environnement
2 janvier 2003 Question Jean Louis Masson Répartition et affectation des effectifs de gendarmes et de policiers dans les départements
26 décembre 2002 Réponse Intérieur Bilan de la rencontre du ministre de l'intérieur avec des responsables de grands magasins parisiens
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« La préfecture de police a engagé plusieurs types de mesures de sécurité afin de sensibiliser les grands commerces parisiens sur le renforcement de la présence policière aux abords de ces derniers et sur le soutien à la sécurisation dans les quartiers les plus fréquentés de la capitale. Sur le premier point, une réunion s'est tenue le 27 novembre 2002 à la préfecture de police, en présence des principaux représentants des grands commerces de la capitale et des directions actives de la préfecture de police. Lors de cette réunion, il a été tout particulièrement rappelé aux responsables de ces établissements la nécessité d'une présence visible des services de sécurité aux entrées des grands magasins ainsi que l'importance des dispositifs de vidéosurveillance avec enregistrement, dans les magasins et dans les parkings. Un dispositif spécifique s'appuyant sur des effectifs de la police de quartier et des brigades anticriminalité d'arrondissement a été mis en place afin de renforcer la sécurité des commerces les plus fréquentés. A cette occasion, des contacts systématiques ont été pris avec les services de sécurité interne. S'agissant de la brigade anticriminalité de nuit, ses missions dans les quartiers commerçants ont privilégié le renforcement de la prévention face à tout risque d'action : repérages de véhicules suspects. préliminaires de vols à main armée ou de vols à la voiture-bélier. Dans chaque arrondissement ont été réalisées des patrouilles motorisées dont le nombre a été déterminé par l'importance des commerces à surveiller. Au total, 30 véhicules ont été ainsi opératio … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Intérieur  ·  nº 1010058:10245eb4383:2074
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26 décembre 2002 Réponse Premier ministre Bilan des missions à la commission d'accès aux documents administratifs
26 décembre 2002 Réponse Équipement Transformation d'un office HLM en office communautaire
26 décembre 2002 Réponse Culture Certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de danse
26 décembre 2002 Réponse Santé Diminution des crédits destinés à la lutte contre la toxicomanie
26 décembre 2002 Réponse Premier ministre Difficultés financières du comité contre l'esclavage moderne
26 décembre 2002 Réponse Affaires sociales Régime simplifié d'agrément administratif pour les mutuelles déjà en activité
26 décembre 2002 Réponse Santé Bilan du programme de lutte contre le diabète