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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
9 janvier 2003 Question Jean-Claude Carle Facturation des annonces publiées au BOAMP
9 janvier 2003 Question Annie David Congés de fin d'activité
9 janvier 2003 Question Guy Fischer Avenir des missions de service public de la Banque de France
9 janvier 2003 Question Marie-Claude Beaudeau Quotas d'entrée dans les instituts de formation " infirmiers "
9 janvier 2003 Question Michel Doublet Accès au logement des jeunes actifs
9 janvier 2003 Question Louis Souvet Harmonisation fiscale en matière automobile
9 janvier 2003 Question Louis Souvet Situation des centres de soins infirmiers à domicile
9 janvier 2003 Question Michel Moreigne Avenir de la ligne ferroviaire Bordeaux-Lyon via Limoges, Guéret et Montluçon
9 janvier 2003 Question Georges Mouly Exonération de la taxe " plan d'eau " pour les étangs classés piscicultures à des fins de valorisation touristique
2 janvier 2003 Réponse Écologie Intérêt des éoliennes pour l'environnement
2 janvier 2003 Réponse Équipement Réglementation relative à l'organisation de service de navettes gratuites pour le transport des vacanciers
2 janvier 2003 Réponse Agriculture Rétablissement des moyens budgétaires de l'Office des fruits et légumes, de l'horticulture et de la pomme de terre
2 janvier 2003 Réponse Agriculture Conséquences pour les producteurs de noix et de châtaignes du Quercy de la baisse des crédits de l'ONIFLHOR
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« Le budget du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales connaît, pour 2003, une augmentation globale de 0,9 %, augmentation qui doit être appréciée à l'aune d'un contexte budgétaire global difficile, et de la nécessité d'honorer des engagements antérieurs, inhérents notamment aux contrats territoriaux d'exploitation. Les arbitrages budgétaires ont conduit à une réfaction de 15 % du budget global consacré aux différents offices, ainsi qu'à proposer une méthode uniforme de hiérarchisation des priorités privilégiant, notamment, les contreparties obligatoires pour mobiliser les concours européens, les montants inscrits dans les contrats Etat-régions, le financement de la TVA sur les aides aux produits transformés. Cette méthode de répartition a effectivement eu des conséquences plus importantes sur les budgets des offices qui comprennent une part importante de financements nationaux - l'OFIVAL et l'ONIFLHOR - mais a été présentée, en toute transparence, aux organisations professionnelles représentatives et au Conseil supérieur d'orientation de l'agriculture (CSO). Dans ce contexte budgétaire extrêmement tendu, la construction du budget primitif de l'ONIFLHOR s'est faite dans le souci de respecter les engagements de l'Etat, ainsi que de préserver l'application des mesures jugées prioritaires pour l'ensemble de la filière fruits et légumes. Mais il n'a malheureusement pas été possible de préserver, dans le budget prévisionnel 2003 de l'ONIFLHOR, toutes les actions, comme celle relative à la rénovation des vergers, pour laquelle d'autres rel … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Agriculture  ·  nº 1010058:10245eb4383:20df
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2 janvier 2003 Réponse Industrie Coût de l'exhaure dans le bassin nord en 2002
2 janvier 2003 Réponse Industrie Devenir d'Irisbus à Annonay
2 janvier 2003 Réponse Industrie Regroupement juridique de Charbonnages de France et des houillères de bassin : siège de la nouvelle entité
2 janvier 2003 Réponse Enseignement scolaire Fonctionnement des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED)
2 janvier 2003 Réponse Économie Société nationale d'électricité et de thermique (SNET) et Electricité de France (EDF)
2 janvier 2003 Réponse Économie Procédure à suivre dans un projet de mise en oeuvre d'une unité de production électrique
2 janvier 2003 Réponse Intérieur Répartition et affectation des effectifs de gendarmes et de policiers dans les départements
2 janvier 2003 Réponse Affaires sociales Secteur du tourisme : temps partiel et temps complet pendant la saison estivale
2 janvier 2003 Réponse Anciens combattants Anciens combattants victimes de traumatismes : dépôt d'un rapport au Parlement et mesures
2 janvier 2003 Réponse Santé Situation des praticiens hospitaliers titulaires de diplômes d'origine étrangère
2 janvier 2003 Réponse Écologie Baisse des aides de l'ADEME aux énergies renouvelables
2 janvier 2003 Réponse Anciens combattants Transmission au Parlement du rapport sur les perspectives de revalorisation des pensions militaires d'invalidité
2 janvier 2003 Question Jean Louis Masson Regroupement juridique de Charbonnages de France et des houillères de bassin : siège de la nouvelle entité
2 janvier 2003 Question André Boyer Conséquences pour les producteurs de noix et de châtaignes du Quercy de la baisse des crédits de l'ONIFLHOR
2 janvier 2003 Question Georges Gruillot Baisse des aides de l'ADEME aux énergies renouvelables
2 janvier 2003 Question Guy Fischer Devenir d'Irisbus à Annonay
2 janvier 2003 Question Georges Mouly Fonctionnement des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED)
2 janvier 2003 Question André Boyer Anciens combattants victimes de traumatismes : dépôt d'un rapport au Parlement et mesures
2 janvier 2003 Question Jean Louis Masson Réglementation relative à l'organisation de service de navettes gratuites pour le transport des vacanciers
2 janvier 2003 Question Jacques Legendre Situation des praticiens hospitaliers titulaires de diplômes d'origine étrangère
2 janvier 2003 Question Jean Louis Masson Société nationale d'électricité et de thermique (SNET) et Electricité de France (EDF)
2 janvier 2003 Question André Boyer Transmission au Parlement du rapport sur les perspectives de revalorisation des pensions militaires d'invalidité
2 janvier 2003 Question Jean Louis Masson Coût de l'exhaure dans le bassin nord en 2002
2 janvier 2003 Question Jean Louis Masson Procédure à suivre dans un projet de mise en oeuvre d'une unité de production électrique
2 janvier 2003 Question Christian Gaudin Rétablissement des moyens budgétaires de l'Office des fruits et légumes, de l'horticulture et de la pomme de terre
2 janvier 2003 Question Jean Louis Masson Secteur du tourisme : temps partiel et temps complet pendant la saison estivale
2 janvier 2003 Question Guy Fischer Aide personnalisée au logement : projet d'abrogation du décret du 20 mars 2002
2 janvier 2003 Question Jean Louis Masson Intérêt des éoliennes pour l'environnement
2 janvier 2003 Question Jean Louis Masson Répartition et affectation des effectifs de gendarmes et de policiers dans les départements
26 décembre 2002 Réponse Intérieur Bilan de la rencontre du ministre de l'intérieur avec des responsables de grands magasins parisiens
26 décembre 2002 Réponse Premier ministre Bilan des missions à la commission d'accès aux documents administratifs
26 décembre 2002 Réponse Équipement Transformation d'un office HLM en office communautaire
26 décembre 2002 Réponse Culture Certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de danse
26 décembre 2002 Réponse Santé Diminution des crédits destinés à la lutte contre la toxicomanie
26 décembre 2002 Réponse Premier ministre Difficultés financières du comité contre l'esclavage moderne
26 décembre 2002 Réponse Affaires sociales Régime simplifié d'agrément administratif pour les mutuelles déjà en activité
26 décembre 2002 Réponse Santé Bilan du programme de lutte contre le diabète