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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
15 janvier 2003 Réponse Libertés locales Statut de l'élu local
15 janvier 2003 Réponse Commerce extérieur Situation des artisans du bâtiment
15 janvier 2003 Réponse Personnes âgées Professionnalisation des métiers du domicile
15 janvier 2003 Réponse Commerce extérieur Implantation des succursales de la Banque de France
15 janvier 2003 Réponse Fonction publique Suivi du sommet de la Terre de Johannesburg
15 janvier 2003 Réponse Petites et moyennes entreprises Situation de La Poste
15 janvier 2003 Réponse Tourisme Travaux sur la RN 10 entre Rambouillet - Pont de la Droue et Ablis
15 janvier 2003 Réponse Fonction publique Classification des communes et calcul de l'indemnité de résidence des fonctionnaires
15 janvier 2003 Question Jean-Claude Peyronnet Régime indemnitaire applicable aux agents d'entretien des collectivités territoriales
15 janvier 2003 Question Jean-François Picheral Implantation des succursales de la Banque de France
15 janvier 2003 Question Gérard Delfau Situation de La Poste
15 janvier 2003 Question Gérard Delfau Conditions d'accueil des personnes handicapées dans le département de l'Hérault
15 janvier 2003 Question Brigitte Luypaert Prise en charge des personnes handicapées âgées
15 janvier 2003 Question François Marc Accidents de travail dans le secteur agroalimentaire
15 janvier 2003 Question Brigitte Luypaert Statut de l'élu local
15 janvier 2003 Question Claude Biwer Situation des artisans du bâtiment
15 janvier 2003 Question Daniel Goulet Suivi du sommet de la Terre de Johannesburg
15 janvier 2003 Question Nicole Borvo Cohen-Seat Porte-monnaie électronique Monéo
15 janvier 2003 Question Francis Grignon Professionnalisation des métiers du domicile
15 janvier 2003 Question René-Pierre Signé Avenir du transport scolaire
15 janvier 2003 Question Philippe Madrelle Indemnisation des victimes de l'amiante
15 janvier 2003 Question Jacques Peyrat Classification des communes et calcul de l'indemnité de résidence des fonctionnaires
15 janvier 2003 Question Gérard Larcher Travaux sur la RN 10 entre Rambouillet - Pont de la Droue et Ablis
15 janvier 2003 Question Jean-Pierre Demerliat Prise en charge du traitement et des charges sociales des agents communaux exerçant un mandat syndical
15 janvier 2003 Question Jean-Patrick Courtois Bases de calcul du FCTVA 2002 pour les communes de Saône-et-Loire
10 janvier 2003 Question Gérard Delfau Avenir de La Poste
9 janvier 2003 Réponse Budget Harmonisation fiscale en matière automobile
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« Dans sa communication au Conseil et au Parlement européen du 12 septembre 2002 (document COM (2002) 431 final) relative à la taxation des voitures particulières dans l'Union européenne (UE), la Commission européenne constate que le marché automobile de l'UE est encore loin de constituer un véritable marché unique, en partie à cause de la coexistence de politiques très différentes en matière de taxation des véhicules. L'introduction de l'euro permettant une plus grande transparence en matière de prix et de fiscalité, la Commission européenne préconise un plus grand rapprochement des taxes automobiles, passant par la réduction, voire la suppression progressive, de certaines d'entre elles. Elle propose entre autres de réduire les recettes des taxes sur l'immatriculation au profit des taxes annuelles à la circulation. Cependant, elle a également précisé qu'un Etat membre n'appliquant pas de taxe annuelle à la circulation n'aura pas l'obligation d'introduire une telle taxe pour les particuliers quel que soit par ailleurs le régime applicable aux sociétés. S'agissant de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), l'imposition des véhicules automobiles, qui relèvent d'une manière générale du taux normal de la taxe, est soumise à des règles communes définies au niveau communautaire. Cela étant, compte tenu des écarts de taux persistant entre Etats membres, la TVA due au titre de ces livraisons est celle de l'Etat membre de destination, qui coïncide normalement avec le pays dans lequel le véhicule est immatriculé. Certes, cette situation déroge à la règle générale de taxation dans le pays  … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Budget  ·  nº 1010058:10245eb4383:20f6
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9 janvier 2003 Réponse Économie Facturation des annonces publiées au BOAMP
9 janvier 2003 Réponse Culture Examen par la CDEC des projets de complexes cinématographiques
9 janvier 2003 Réponse Budget Exonération de redevance audiovisuelle pour certains étudiants
9 janvier 2003 Réponse Jeunesse Situation de l'université de Poitiers
9 janvier 2003 Réponse Santé et solidarités Situation des centres de soins infirmiers à domicile
9 janvier 2003 Réponse Libertés locales Conditions d'extension des communautés de communes
9 janvier 2003 Réponse Équipement Avenir de la ligne ferroviaire Bordeaux-Lyon via Limoges, Guéret et Montluçon
9 janvier 2003 Réponse Fonction publique Congés de fin d'activité
9 janvier 2003 Réponse Affaires sociales Accord de branche aide à domicile
9 janvier 2003 Réponse Santé Quotas d'entrée dans les instituts de formation " infirmiers "
9 janvier 2003 Réponse Équipement Accès au logement des jeunes actifs
9 janvier 2003 Réponse Économie Réglementation en matière de marchés publics passés sans formalités préalables
9 janvier 2003 Réponse Économie Avenir des missions de service public de la Banque de France
9 janvier 2003 Réponse Culture Association aux recherches des archéologues bénévoles
9 janvier 2003 Réponse Écologie Exonération de la taxe " plan d'eau " pour les étangs classés piscicultures à des fins de valorisation touristique
9 janvier 2003 Question Louis Souvet Association aux recherches des archéologues bénévoles
9 janvier 2003 Question Jacques Legendre Accord de branche aide à domicile
9 janvier 2003 Question Georges Mouly Exonération de redevance audiovisuelle pour certains étudiants
9 janvier 2003 Question Michel Bécot Difficultés rencontrées par les centres communaux d'action sociale
9 janvier 2003 Question Thierry Foucaud Examen par la CDEC des projets de complexes cinématographiques
9 janvier 2003 Question Jean-Claude Carle Réglementation en matière de marchés publics passés sans formalités préalables
9 janvier 2003 Question Michel Moreigne Conditions d'extension des communautés de communes
9 janvier 2003 Question Michel Doublet Situation de l'université de Poitiers