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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
9 janvier 2003 Question Jean-Claude Carle Facturation des annonces publiées au BOAMP
9 janvier 2003 Question Annie David Congés de fin d'activité
9 janvier 2003 Question Guy Fischer Avenir des missions de service public de la Banque de France
9 janvier 2003 Question Marie-Claude Beaudeau Quotas d'entrée dans les instituts de formation " infirmiers "
9 janvier 2003 Question Michel Doublet Accès au logement des jeunes actifs
9 janvier 2003 Question Louis Souvet Harmonisation fiscale en matière automobile
9 janvier 2003 Question Louis Souvet Situation des centres de soins infirmiers à domicile
9 janvier 2003 Question Michel Moreigne Avenir de la ligne ferroviaire Bordeaux-Lyon via Limoges, Guéret et Montluçon
9 janvier 2003 Question Georges Mouly Exonération de la taxe " plan d'eau " pour les étangs classés piscicultures à des fins de valorisation touristique
2 janvier 2003 Réponse Écologie Intérêt des éoliennes pour l'environnement
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« La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative au développement de projets éoliens. Dans le cadre de la directive européenne du 27 septembre 2001, relative à la promotion de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables sur le marché intérieur de l'électricité, la France s'est engagée à élever la part de la consommation d'électricité provenant de sources d'énergie renouvelables de 15 % en 1997 à 21 % en 2010. La France présentant un gisement éolien important, des actions ont été menées pour le développement de cette énergie sur terre et sur mer. Afin de soutenir cette filière émergente, des tarifs de rachat de l'électricité produite à partir d'installations dont la puissance installée par site de production n'excède pas 12 mégawatts et qui utilisent des énergies renouvelables, dont le vent, ont été définis dans le décret d'application de la loi sur le service public de l'électricité, adoptée en février 2000. Ces tarifs ont été fixés de façon à rentabiliser les projets à venir une fois les gisements physiques déterminés. Ils sont dégressifs à partir de la cinquième année en fonction de la vitesse du vent sur les sites. Cette obligation d'achat entraînera un surcoût faible pour chaque consommateur : il représentera au plus quelques pour cent de la facture d'électricité en 2010, prix à payer pour renforcer l'indépendance énergétique de la France et préserver l'environnement actuel et futur. La loi relative aux marchés du gaz et de l'électricité et au service public de l'énergie, publiée au J … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Écologie  ·  nº 1010058:10245eb4383:20eb
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2 janvier 2003 Réponse Équipement Réglementation relative à l'organisation de service de navettes gratuites pour le transport des vacanciers
2 janvier 2003 Réponse Agriculture Rétablissement des moyens budgétaires de l'Office des fruits et légumes, de l'horticulture et de la pomme de terre
2 janvier 2003 Réponse Agriculture Conséquences pour les producteurs de noix et de châtaignes du Quercy de la baisse des crédits de l'ONIFLHOR
2 janvier 2003 Réponse Industrie Coût de l'exhaure dans le bassin nord en 2002
2 janvier 2003 Réponse Industrie Devenir d'Irisbus à Annonay
2 janvier 2003 Réponse Industrie Regroupement juridique de Charbonnages de France et des houillères de bassin : siège de la nouvelle entité
2 janvier 2003 Réponse Enseignement scolaire Fonctionnement des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED)
2 janvier 2003 Réponse Économie Société nationale d'électricité et de thermique (SNET) et Electricité de France (EDF)
2 janvier 2003 Réponse Économie Procédure à suivre dans un projet de mise en oeuvre d'une unité de production électrique
2 janvier 2003 Réponse Intérieur Répartition et affectation des effectifs de gendarmes et de policiers dans les départements
2 janvier 2003 Réponse Affaires sociales Secteur du tourisme : temps partiel et temps complet pendant la saison estivale
2 janvier 2003 Réponse Anciens combattants Anciens combattants victimes de traumatismes : dépôt d'un rapport au Parlement et mesures
2 janvier 2003 Réponse Santé Situation des praticiens hospitaliers titulaires de diplômes d'origine étrangère
2 janvier 2003 Réponse Écologie Baisse des aides de l'ADEME aux énergies renouvelables
2 janvier 2003 Réponse Anciens combattants Transmission au Parlement du rapport sur les perspectives de revalorisation des pensions militaires d'invalidité
2 janvier 2003 Question Jean Louis Masson Regroupement juridique de Charbonnages de France et des houillères de bassin : siège de la nouvelle entité
2 janvier 2003 Question André Boyer Conséquences pour les producteurs de noix et de châtaignes du Quercy de la baisse des crédits de l'ONIFLHOR
2 janvier 2003 Question Georges Gruillot Baisse des aides de l'ADEME aux énergies renouvelables
2 janvier 2003 Question Guy Fischer Devenir d'Irisbus à Annonay
2 janvier 2003 Question Georges Mouly Fonctionnement des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED)
2 janvier 2003 Question André Boyer Anciens combattants victimes de traumatismes : dépôt d'un rapport au Parlement et mesures
2 janvier 2003 Question Jean Louis Masson Réglementation relative à l'organisation de service de navettes gratuites pour le transport des vacanciers
2 janvier 2003 Question Jacques Legendre Situation des praticiens hospitaliers titulaires de diplômes d'origine étrangère
2 janvier 2003 Question Jean Louis Masson Société nationale d'électricité et de thermique (SNET) et Electricité de France (EDF)
2 janvier 2003 Question André Boyer Transmission au Parlement du rapport sur les perspectives de revalorisation des pensions militaires d'invalidité
2 janvier 2003 Question Jean Louis Masson Coût de l'exhaure dans le bassin nord en 2002
2 janvier 2003 Question Jean Louis Masson Procédure à suivre dans un projet de mise en oeuvre d'une unité de production électrique
2 janvier 2003 Question Christian Gaudin Rétablissement des moyens budgétaires de l'Office des fruits et légumes, de l'horticulture et de la pomme de terre
2 janvier 2003 Question Jean Louis Masson Secteur du tourisme : temps partiel et temps complet pendant la saison estivale
2 janvier 2003 Question Guy Fischer Aide personnalisée au logement : projet d'abrogation du décret du 20 mars 2002
2 janvier 2003 Question Jean Louis Masson Intérêt des éoliennes pour l'environnement
2 janvier 2003 Question Jean Louis Masson Répartition et affectation des effectifs de gendarmes et de policiers dans les départements
26 décembre 2002 Réponse Intérieur Bilan de la rencontre du ministre de l'intérieur avec des responsables de grands magasins parisiens
26 décembre 2002 Réponse Premier ministre Bilan des missions à la commission d'accès aux documents administratifs
26 décembre 2002 Réponse Équipement Transformation d'un office HLM en office communautaire
26 décembre 2002 Réponse Culture Certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de danse
26 décembre 2002 Réponse Santé Diminution des crédits destinés à la lutte contre la toxicomanie
26 décembre 2002 Réponse Premier ministre Difficultés financières du comité contre l'esclavage moderne
26 décembre 2002 Réponse Affaires sociales Régime simplifié d'agrément administratif pour les mutuelles déjà en activité
26 décembre 2002 Réponse Santé Bilan du programme de lutte contre le diabète