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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
17 janvier 2003 Question Alain Gournac Emploi-jeunes au sein de l'Education nationale
17 janvier 2003 Question Jean-Marie Poirier Dialogue social
17 janvier 2003 Question Jean-Pierre Schosteck Violence scolaire
17 janvier 2003 Question Xavier Pintat Marée noire causée par le naufrage du "Prestige"
17 janvier 2003 Question Jean Besson Fiscalisation du service d'enlèvement des ordures ménagères
16 janvier 2003 Réponse Fonction publique Publication du décret relatif à l'attribution des titres-restaurant aux agents publics
16 janvier 2003 Réponse Équipement Projet d'augmentation du trafic aérien
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« Lors d'une récente réunion du conseil d'administration d'Aéroports de Paris, les services de l'établissement public ont présenté un document sur la " politique du développement d'Aéroports de Paris à long terme " qui donne les éléments d'une " première analyse " interne à l'établissement faisant ressortir que les plates-formes parisiennes disposeraient " d'une capacité suffisante pour faire face à la demande de transport en Ile-de-France au moins jusqu'en 2020 ". A l'évidence, il ne s'agit là que de la position de la direction de l'établissement public, argumentée sur la base d'hypothèses d'évolution de la capacité qui lui sont propres. Cette analyse et les hypothèses qui la sous-tendent n'ont fait l'objet d'aucune demande de la part des services de l'Etat et, a fortiori, n'ont pas été soumises à leur avis. Pour ce qui le concerne, le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer a eu l'occasion de préciser sa position dans la réponse qu'il a rendue publique concernant les conclusions du rapport de la Cour des comptes du 29 janvier 2003 relatives à la capacité des plates-formes parisiennes. Les contraintes environnementales, issues du souhait légitime des riverains de subir moins de nuisances sonores, constituent une limite tout aussi tangible que la capacité physique d'un site aéroportuaire. Outre les contraintes environnementales, les capacités des accès terrestres à partir de l'agglomération parisienne, de même que la complexité croissante du fonctionnement des infrastructures et des équipements aéroportuaires proprement dits, constituen … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Équipement  ·  nº 1010058:10245eb4383:211f
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16 janvier 2003 Réponse Économie Déductions fiscales de travaux
16 janvier 2003 Réponse Équipement Moyens alloués à l'ANAH
16 janvier 2003 Réponse Affaires étrangères Construction d'une école française à Hô Chi Minh-Ville
16 janvier 2003 Réponse Jeunesse Evolution et développement des classes de découverte
16 janvier 2003 Réponse Affaires étrangères Certificats de nationalité : conditions de retrait par les administrations
16 janvier 2003 Réponse Agriculture Soutien au secteur des plantes à parfum, aromatiques et médicinales
16 janvier 2003 Réponse Industrie Réseau des agences de France Télécom en Limousin
16 janvier 2003 Réponse Personnes âgées Difficultés résultant de la réglementation applicable aux EHPAD
16 janvier 2003 Réponse Économie Plan de modernisation de la Banque de France
16 janvier 2003 Réponse Jeunesse Formalités d'inscription dans les établissements scolaires
16 janvier 2003 Réponse Jeunesse Bourse pour les formations de BTS en alternance
16 janvier 2003 Réponse Équipement Prime à l'accession très sociale (PATS)
16 janvier 2003 Réponse Justice Implantation d'une nouvelle prison à la Réunion
16 janvier 2003 Réponse Petites et moyennes entreprises Modification des demandes d'autorisation à la CDEC
16 janvier 2003 Réponse Transports Politique de la SNCF concernant les trains-autos
16 janvier 2003 Réponse Économie Taxation des retraits d'espèces aux guichets de certaines banques
16 janvier 2003 Réponse Affaires étrangères Situation au Proche-Orient
16 janvier 2003 Réponse Affaires étrangères Modification de la donne territoriale israélo-palestinienne
16 janvier 2003 Réponse Industrie Avenir de la Société nationale d'électricité et de thermique (SNET)
16 janvier 2003 Réponse Économie Recrutement d'inspecteurs des finances au tour extérieur
16 janvier 2003 Réponse Intérieur Constitution des droits à la retraite des élus aux CASDIS
16 janvier 2003 Réponse Santé Mise en place d'un SAMI
16 janvier 2003 Réponse Affaires sociales Financement de l'hébergement des réfugiés dans le département du Calvados
16 janvier 2003 Réponse Culture Photographies de monuments depuis la voie publique
16 janvier 2003 Réponse Santé Situation de la Croix-Rouge française
16 janvier 2003 Réponse Intérieur Organisation des élections non politiques
16 janvier 2003 Réponse Petites et moyennes entreprises Rédaction des modes d'emploi de certains appareils ménagers
16 janvier 2003 Réponse Libertés locales Recensement complémentaire d'une population communale
16 janvier 2003 Réponse Intérieur Remboursement des dépenses des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS)
16 janvier 2003 Réponse Libertés locales Aides aux communes sinistrées
16 janvier 2003 Réponse Commerce extérieur Avenir du pôle financier public et semi-public
16 janvier 2003 Réponse Réforme de l'Etat Augmentation des redevances de l'établissement public Aéroports de Paris
16 janvier 2003 Réponse Libertés locales Prorogation d'une communauté de communes en Gironde
16 janvier 2003 Réponse Transports Développement du centre météorologique du mont Aigoual
16 janvier 2003 Réponse Transports Réalisation du pont sud à Mâcon assurant la jonction entre l'A 6 et la future A 40
16 janvier 2003 Réponse Justice Code de déontologie de l'administration pénitentiaire
16 janvier 2003 Réponse Économie Perspectives tendant à dynamiser les entreprises nationales
16 janvier 2003 Réponse Santé Mycotoxines contenues dans les céréales des petits déjeuners
16 janvier 2003 Réponse Affaires sociales Situation spécifique de l'Alsace-Moselle en matière d'organisation du travail en continu
16 janvier 2003 Réponse Jeunesse Budget de l'éducation nationale
16 janvier 2003 Réponse Agriculture Gestion des marais communaux du marais poitevin
16 janvier 2003 Réponse Équipement Conséquences d'une abrogation du décret du 20 mars 2002 sur l'accès au logement des jeunes
16 janvier 2003 Réponse Équipement Réforme de l'allocation personnalisée au logement