geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

442 768 textes

Environ 443 000 textes · page 7 366 sur 8 856 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
30 décembre 1993 Réponse Jeunesse et sports Diminution du budget du ministère de la jeunesse et des sports
30 décembre 1993 Réponse Industrie Politique de diversification d'EDF-GDF
30 décembre 1993 Réponse Aménagement du territoire Création d'emploi à temps non complet par les collectivités de plus de 5 000 habitants et les établissements…
30 décembre 1993 Réponse Affaires sociales Situation des veuves civiles chefs de famille
× Refermer
« Réponse. - La loi du 17 juillet 1980 (art. L. 356-1 et suivants du code de la sécurité sociale) instituant une assurance veuvage au profit des conjoints survivants ayant, ou ayant eu, des charges de famille a permis le renforcement de la protection sociale des assurés, notamment des femmes en situation d'isolement, et constitué une étape dans l'établissement du statut social de la mère de famille. Par ailleurs, le Gouvernement ne méconnaît pas les problèmes qui se posent aux personnes veuves ainsi que leurs aspirations. Des études sont en cours, tendant à la présentation par le Gouvernement, d'une loi-cadre qui aura pour ambition de définir une politique globale de la famille et de proposer des mesures propres à améliorer la vie des familles dans ses multiples aspects et de renforcer ainsi la cohésion de notre société. C'est dans ce cadre que les problèmes relatifs à l'assurance veuvage, seront susceptibles d'être examinés, à commencer par la possibilité de porter le taux des pensions de réversion au-delà de 52 p. 100. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Affaires sociales  ·  nº 1010058:10245eb4383:41c3
Sort du texte Clôturée
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

30 décembre 1993 Réponse Éducation Modalités de mutation des enseignants en cas de fermeture de classe
30 décembre 1993 Réponse Environnement Conclusions de la mission relative à la réponse aux enquêtes publiques
30 décembre 1993 Réponse Affaires sociales Politique en faveur des retraités
30 décembre 1993 Réponse Agriculture Avenir des entrepreneurs de travaux forestiers
30 décembre 1993 Réponse Affaires sociales Gestion du service national des objecteurs de conscience affectés dans les associations
30 décembre 1993 Réponse Intérieur Statut des sapeurs-pompiers volontaires
30 décembre 1993 Réponse Culture Gestion de l'Opéra de Paris
30 décembre 1993 Réponse Éducation Promotions dans l'enseignement privé
30 décembre 1993 Réponse Affaires sociales Accessibilité des villes et des équipements aux personnes handicapées et à mobilité réduite
30 décembre 1993 Réponse Affaires sociales Amendement Creton
30 décembre 1993 Question Philippe Marini Coût de l'institution de pensions de réversion pour les veuves d'agriculteurs
30 décembre 1993 Question Roger Husson Politique gouvernementale envers l'enseignement privé
30 décembre 1993 Question Philippe Richert Modalités de mutation des enseignants en cas de fermeture de classe
30 décembre 1993 Question Marie-Claude Beaudeau Mise en place d'un " plan environnement " sur l'autoroute A 16
30 décembre 1993 Question Emmanuel Hamel Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
30 décembre 1993 Question Jean Grandon Mesures envisagées afin de prévenir certaines actions " commando " menées dans les caisses de retraite des artisans
30 décembre 1993 Question Edouard Le Jeune Application de la loi relative à l'accessibilité des lieux publics aux handicapés
30 décembre 1993 Question Robert Pagès Restructuration du patrimoine immobilier judiciaire en Seine-Maritime
30 décembre 1993 Question Michel Souplet Promotions dans l'enseignement privé
30 décembre 1993 Question Roger Quilliot Amendement Creton
30 décembre 1993 Question André Fosset Avenir financier de l'Association pour la gestion de la structure financière
30 décembre 1993 Question Jacques Rocca Serra Propositions de réforme de la mutualité française
30 décembre 1993 Question Françoise Seligmann Financement des postes d'accueil des objecteurs de conscience
30 décembre 1993 Question Rémi Herment Versement d'une compensation aux communes abritant sur leur territoire des terrains militaires
30 décembre 1993 Question Roger Husson Orthophonie
30 décembre 1993 Question Bernard Dussaut Politique de diversification d'EDF-GDF
30 décembre 1993 Question Claude Huriet Prise en compte des propositions du groupe interprofessionnel des huiles usagées
30 décembre 1993 Question Marcel Vidal Politique de diversification menée par EDF-GDF
30 décembre 1993 Question Edouard Le Jeune Modalités de calcul de la préretraite des exploitants agricoles
30 décembre 1993 Question Marie-Claude Beaudeau Sécurité le long de la voie ferrée gare du Nord - gare de Villiers-le-Bel - Gonesse
30 décembre 1993 Question Philippe Richert Accessibilité des lieux publics aux personnes handicapées
30 décembre 1993 Question Emmanuel Hamel Fonds d'amélioration des conditions de travail
30 décembre 1993 Question Yvon Collin Diminution du budget du ministère de la jeunesse et des sports
30 décembre 1993 Question Jacques Legendre Paiement de l'impôt sur le revenu par minitel
30 décembre 1993 Question Jean Grandon Sanction des actions " commando " menées dans les caisses de retraite d'artisans
30 décembre 1993 Question Edouard Le Jeune Création de places dans les centres d'aide par le travail
30 décembre 1993 Question Philippe Richert Directive européenne relative à l'ozone
30 décembre 1993 Question Rémi Herment Diversification des activités d'EDF-GDF
30 décembre 1993 Question Marie-Claude Beaudeau Construction d'une rocade souterraine périphérique à Paris
30 décembre 1993 Question Ambroise Dupont Participation financière des communes de résidence aux frais de scolarisation des enfants dans des communes…
30 décembre 1993 Question Georges Mouly Utilisation des reliquats des fonds destinés aux dépenses d'insertion
30 décembre 1993 Question Michel Souplet TVA applicable aux groupements d'employeurs agricoles
30 décembre 1993 Question Emmanuel Hamel Situation financière des centres de rééducation professionnelle
30 décembre 1993 Question Marie-Claude Beaudeau Application de la loi relative à l'élimination des déchets
30 décembre 1993 Question Marcel Vidal Accessibilité aux personnes handicapées des locaux d'habitation
30 décembre 1993 Question Edouard Le Jeune Situation des producteurs européens de légumes