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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
30 décembre 1993 Réponse Affaires sociales Application de la loi visant à améliorer l'accessibilité des lieux publics aux personnes handicapées
30 décembre 1993 Réponse Aménagement du territoire Statut des secrétaires de mairie
30 décembre 1993 Réponse Fonction publique Diminution des charges des entreprises liées aux formalités administratives
30 décembre 1993 Réponse Affaires sociales Avenir financier de l'Association pour la gestion de la structure financière
30 décembre 1993 Réponse Affaires sociales Financement du comité départemental " Vie libre " du Pas-de-Calais
30 décembre 1993 Réponse Aménagement du territoire Instruments financiers de l'aménagement du territoire
30 décembre 1993 Réponse Affaires sociales Retraités exclus du régime local d'Alsace-Moselle
30 décembre 1993 Réponse Éducation Scolarisation des enfants de nomades ou sans domicile fixe dans les communes rurales
30 décembre 1993 Réponse Agriculture Conditions d'attribution de l'appellation " montagne "
30 décembre 1993 Réponse Affaires sociales Accessibilité des lieux publics aux personnes handicapées
30 décembre 1993 Réponse Enseignement supérieur Réinsertion des Français mis à disposition dans l'enseignement supérieur algérien
30 décembre 1993 Réponse Travail Fonds d'amélioration des conditions de travail
30 décembre 1993 Réponse Intérieur Opérations du comité de défense des commerçants et artisans
30 décembre 1993 Réponse Justice Sanction des actions " commando " menées dans les caisses de retraite d'artisans
30 décembre 1993 Réponse Équipement Sécurité le long de la voie ferrée gare du Nord - gare de Villiers-le-Bel - Gonesse
30 décembre 1993 Réponse Budget Maîtrise des dépenses publiques: distinction entre recettes fiscales et recettes des privatisations
30 décembre 1993 Réponse Affaires sociales Création de places dans les centres d'aide par le travail
30 décembre 1993 Réponse Budget Paiement de l'impôt sur le revenu par minitel
30 décembre 1993 Réponse Justice Restructuration du patrimoine immobilier judiciaire en Seine-Maritime
30 décembre 1993 Réponse Affaires sociales Financement des postes d'accueil des objecteurs de conscience
30 décembre 1993 Réponse Industrie Redémarrage de l'activité de l'usine de régénération des huiles usagées de Dieulouard (Meurthe-et-Moselle)
30 décembre 1993 Réponse Environnement Elimination des huiles usagées monopole au profit des producteurs de lubrifiants
30 décembre 1993 Réponse Coopération Situation des coopérants français en poste à Djibouti
30 décembre 1993 Réponse Affaires sociales Part des honoraires médicaux à la charge des assurés sociaux
30 décembre 1993 Réponse Affaires sociales Application de la loi relative à l'accessibilité des lieux publics aux handicapés
30 décembre 1993 Réponse Affaires étrangères Situation des Français en Algérie
30 décembre 1993 Réponse Affaires sociales Système complémentaire de reconnaissance des maladies professionnelles
30 décembre 1993 Réponse Budget Versement d'une compensation aux communes abritant sur leur territoire des terrains militaires
30 décembre 1993 Réponse Environnement Directive européenne relative à l'ozone
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« Réponse. - La directive européenne 92-72/CEE du conseil du 21 septembre 1992 concernant la pollution de l'air par l'ozone doit être transcrite dans les droits des différents pays de l'Union avant le 21 mars 1994. Un projet de décret, modifiant le décret no 74-415 du 13 mai 1974, relatif au contrôle des émissions polluantes dans l'atmosphère et à certaines utilisations de l'énergie thermique, vient d'être préparé en coordination étroite avec les principaux organismes qui auront la charge de l'application de ce nouveau texte, c'est-à-dire les directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement et les réseaux de mesure de la pollution atmosphérique. Ce projet de décret devrait être soumis prochainement à consultation officielle, avant transmission au Conseil d'Etat. Il convient d'indiquer que les personnels techniques du réseau de l'association de surveillance de la pollution atmosphérique en Alsace (ASPA) ont participé à la discussion, en vue de la préparation du projet de décret mentionné ci-dessus. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Environnement  ·  nº 1010058:10245eb4383:41ba
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30 décembre 1993 Réponse Éducation Titularisation des maîtres auxiliaires de l'enseignement privé sous contrat
30 décembre 1993 Réponse Agriculture Situation des producteurs européens de légumes
30 décembre 1993 Réponse Affaires sociales Conditions de prise en charge financière des objecteurs de conscience
30 décembre 1993 Réponse Affaires sociales Plan " Villes ouvertes "
30 décembre 1993 Réponse Justice Situation des enfants adoptés et des enfants légitimes
30 décembre 1993 Réponse Affaires sociales Programme d'action de la France en application de la Convention internationale des droits des enfants
30 décembre 1993 Réponse Industrie Développement d'une industrie de régénération des huiles usagées
30 décembre 1993 Réponse Affaires sociales Suite donnée au livre blanc de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés
30 décembre 1993 Réponse Agriculture Modalités de calcul de la préretraite des exploitants agricoles
30 décembre 1993 Réponse Équipement Construction d'une rocade souterraine périphérique à Paris
30 décembre 1993 Réponse Éducation Participation financière des communes de résidence aux frais de scolarisation des enfants dans des communes…
30 décembre 1993 Réponse Affaires sociales Situation financière des centres de rééducation professionnelle
30 décembre 1993 Réponse Affaires sociales Orthophonie
30 décembre 1993 Réponse Affaires sociales Accessibilité aux personnes handicapées des locaux d'habitation
30 décembre 1993 Réponse Éducation Situation des directeurs d'écoles privées sous contrat
30 décembre 1993 Réponse Culture Abus des places gratuites distribuées par l'Opéra
30 décembre 1993 Réponse Industrie Politique de diversification d'EDF-GDF
30 décembre 1993 Réponse Affaires sociales Application de la loi favorisant l'accessibilité des lieux publics aux handicapés
30 décembre 1993 Réponse Éducation Retraite des enseignants du secteur privé
30 décembre 1993 Réponse Environnement Référence à l'industrie de la régénération dans le projet de décret réglementant l'élimination des huiles usagées
30 décembre 1993 Réponse Budget TVA applicable aux groupements d'employeurs agricoles