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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
30 décembre 1993 Question Roland Huguet Financement du comité départemental " Vie libre " du Pas-de-Calais
30 décembre 1993 Question Philippe Marini Système complémentaire de reconnaissance des maladies professionnelles
30 décembre 1993 Question Philippe Adnot Constitution d'un corps de tuteurs, retraités de l'entreprise, pour suivre les stagiaires et apprentis qui…
30 décembre 1993 Question Philippe Madrelle Avenir des entrepreneurs de travaux forestiers
24 décembre 1993 Question Charles-Edmond Lenglet Dégradation des relations ferroviaires au nord de Paris
23 décembre 1993 Réponse Affaires européennes Réglementation communautaire concernant le passage portuaire
23 décembre 1993 Réponse Équipement Réglementaion concernant les transports routiers
23 décembre 1993 Réponse Budget Entreprises : cachet de la poste, preuve du versement dans les délais des cotisations dues aux organismes…
23 décembre 1993 Réponse Communication Application de la loi relative au dépôt légal
23 décembre 1993 Réponse Industrie Politique de diversification d'EDF-GDF
23 décembre 1993 Réponse Affaires sociales Accessibilité pour les handicapés des établissements ouverts au public
23 décembre 1993 Réponse Intérieur Problèmes de sécurité dans l'Est du département du Val-d'Oise
23 décembre 1993 Réponse Affaires sociales Accessibilité des villes et des équipements aux personnes handicapées
23 décembre 1993 Réponse Environnement Protection de l'environnement au Tibet
23 décembre 1993 Réponse Intérieur Généralisation de la carte d'identité infalsifiable à l'ensemble du territoire
23 décembre 1993 Réponse Travail Contribution annuelle des professions libérales et non salariées au financement d'actions de formation…
23 décembre 1993 Réponse Défense Situation des personnels en service à l'étranger menacés par les dispositions du décret du 25 mars 1993
23 décembre 1993 Réponse Économie Placement des emprunts régionaux auprès de l'épargne locale
23 décembre 1993 Réponse Affaires sociales Conséquences du plan d'économie de l'assurance maladie
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« Réponse. - Le taux directeur d'évolution des dépenses hospitalières a été fixé à 3,43 p. 100 pour 1994. Il prend en compte l'incidence des mesures générales résultant des accords salariaux pour la fonction publique pour les années 1994 et 1995 ainsi que le financement des protocoles statutaires et indemnitaires en faveur des personnels. Ce taux permet donc, pour 1994, le maintien global des effectifs. Il est moins favorable s'agissant des autres dépenses de fonctionnement, pour lesquelles un effort est demandé aux hôpitaux. Il appartient, dans ce cadre, aux établissements de faire les arbitrages nécessaires entre leurs besoins. Le maintien global des effectifs employés par l'ensemble du secteur hospitalier ne signifie pas que ces effectifs puissent rester intangibles pour tous les établissements. Ils doivent être adaptés en fonction de l'évolution des missions, du niveau d'activité et des efforts de rationalisation dans l'organisation et le fonctionnement de chacun d'eux. Pour faire face à l'impératif de maîtrise des dépenses tout en assurant le maintien de la qualité des soins, les services de l'Etat sont ainsi amenés à procéder à une allocation différenciée des ressources entre les hôpitaux dont la mise en oeuvre est facilitée par la décomposition de la fraction du taux directeur consacrée à la reconduction des moyens entre un taux moyen départemental de 1,08 p. 100 pour 1994 et des marges de manoeuvre départementale et régionale respectivement de 0,25 p. 100 et 0,50 p. 100 pour cette même année. Dans ces conditions, les effectifs des établissements peuvent évoluer d'une  … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Affaires sociales  ·  nº 1010058:10245eb4383:4181
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23 décembre 1993 Réponse Agriculture Montant de l'aide à la restructuration du vignoble pour la campagne 1993-1994
23 décembre 1993 Réponse Éducation Devenir des maîtres auxiliaires de l'enseignement privé sous contrat
23 décembre 1993 Réponse Agriculture Gel des cultures intercalaires sur des plantations industrielles d'arbres fruitiers
23 décembre 1993 Réponse Budget Contrôle de l'imputation des dépenses du secteur public local
23 décembre 1993 Réponse Justice Réorganisation de la carte judiciaire
23 décembre 1993 Réponse Premier ministre Interdiction d'immersion de déchets radioactifs dans les océans
23 décembre 1993 Réponse Industrie Politique de diversification d'EDF-GDF
23 décembre 1993 Réponse Affaires sociales Mise en place des expérimentations de " caisses pivots " pour le recouvrement des cotisations des…
23 décembre 1993 Réponse Défense Revalorisation de la carrière des gendarmes
23 décembre 1993 Réponse Affaires sociales Application de la loi portant diverses mesures en faveur des handicapés
23 décembre 1993 Réponse Culture Statut des personnels chargés de la protection des monuments historiques
23 décembre 1993 Réponse Affaires sociales Application de la loi relative à l'accessibilité des personnes handicapées aux lieux public
23 décembre 1993 Réponse Santé Financement des congés de formation professionnelle des personnels hospitaliers
23 décembre 1993 Réponse Équipement Législation française concernant les transporteurs routiers
23 décembre 1993 Réponse Éducation Statut des directeurs d'école privée
23 décembre 1993 Réponse Défense Maintien de l'escadron de gendarmerie à Lodève (Hérault)
23 décembre 1993 Réponse Budget Régime fiscal des entreprises nouvelles
23 décembre 1993 Réponse Agriculture Réglementation relative au sort du gibier tué accidentellement
23 décembre 1993 Réponse Environnement Directive européenne autorisant l'incinération des déchets dangereux
23 décembre 1993 Réponse Affaires sociales Situation des orthophonistes
23 décembre 1993 Réponse Affaires sociales Accès des Français aux soins médicaux
23 décembre 1993 Réponse Agriculture Disparition de l'Office national interprofessionnel des plantes à parfums, aromatiques et médicinales (ONIPPAM)
23 décembre 1993 Réponse Affaires sociales Revalorisation tarifaire des actes des chirurgiens-dentistes
23 décembre 1993 Réponse Économie Taux de base bancaire à la Réunion
23 décembre 1993 Réponse Industrie Politique de diversification menée par EDF-GDF
23 décembre 1993 Réponse Éducation Promotions hors classe dans l'enseignement privé
23 décembre 1993 Réponse Intérieur Notion de responsabilité suite à des dégâts provoqués sur la voirie
23 décembre 1993 Réponse Travail Situation de l'emploi dans la région Nord - Pas-de-Calais
23 décembre 1993 Réponse Équipement Modalités d'application du règlement national d'urbanisme
23 décembre 1993 Réponse Intérieur Conditions de la libre circulation au sein de l'Union européenne
23 décembre 1993 Réponse Justice Aide à la réinsertion des sortants de prison