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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
12 janvier 1995 Réponse Environnement Protection du patrimoine géologique local
12 janvier 1995 Réponse Agriculture Situation de l'Institut national des appellations d'origine (INAO)
12 janvier 1995 Réponse Agriculture Lutte contre la maladie d'Aujeszky
12 janvier 1995 Réponse Équipement Sécurité des enfants dans les véhicules automobiles
12 janvier 1995 Réponse Équipement Conclusions du groupe de travail sur l'exportation française d'architecture
12 janvier 1995 Réponse Industrie Nature des contrats conclus entre La Poste et certains prestataires de services
12 janvier 1995 Réponse Affaires étrangères Situation des rapatriés d'Algérie
12 janvier 1995 Réponse Éducation Scolarité des enfants handicapés
12 janvier 1995 Réponse Affaires étrangères Instituteurs résidents du lycée Chateaubriand de Rome
12 janvier 1995 Réponse Intérieur Interprétation de la notion de " dépenses de contrôle " inscrite dans la loi sur l'eau
12 janvier 1995 Réponse Agriculture Situation des contractuels des centres de formation d'apprentis
12 janvier 1995 Réponse Équipement Procédure d'approche de l'aéroport Nice-Côte d'Azur
12 janvier 1995 Réponse Économie Incidence de la taxe professionnelle sur les contrats de location de longue durée
12 janvier 1995 Réponse Culture Formation des conservateurs de bibliothèques
12 janvier 1995 Réponse Affaires sociales Augmentation des prestations des caisses d'allocations familiales
12 janvier 1995 Réponse Éducation Institution d'un statut de délégué parent d'élèves
12 janvier 1995 Réponse Affaires sociales Conditions d'attribution de l'allocation parentale d'éducation à temps partiel
12 janvier 1995 Réponse Éducation Enseignement de l'instruction civique dans les collèges
12 janvier 1995 Réponse Économie Absence d'harmonisation de la TVA
12 janvier 1995 Réponse Affaires sociales Augmentations annuelles des allocations familiales
12 janvier 1995 Réponse Entreprises Avenir des artisans boulangers-pâtissiers
12 janvier 1995 Réponse Travail Utilisation des contrats emploi-solidarité (CES)
12 janvier 1995 Réponse Éducation Situation des infirmières dans l'éducation nationale
12 janvier 1995 Réponse Enseignement supérieur Formation en disciplines médicales donnant lieu à des diplômes non reconnus
12 janvier 1995 Réponse Éducation Enseignement de l'instruction civique dans le Nord
12 janvier 1995 Réponse Affaires européennes Opposition du Gouvernement à la prorogation du SPG-drogue
12 janvier 1995 Réponse Affaires étrangères Agents de catégorie C de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
12 janvier 1995 Réponse Affaires européennes Evolution institutionnelle de l'Union européenne
12 janvier 1995 Réponse Fonction publique Titularisation, en catégorie B dans la fonction publique territoriale
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« Réponse. - Une commission de suivi du protocole d'accord du 9 février 1990 relatif à la rénovation de la grille des classifications et des rémunérations des fonctionnaires des trois fonctions publiques s'est tenue le 20 décembre 1994. Un certain nombre de mesures relatives à la mise en oeuvre du protocole d'accord ont été examinées. Pour ce qui concerne la fonction publique territoriale, les mesures devant prendre effet au 1er août 1996 ont été présentées. Elles concernent les secrétaires de mairie ainsi que les moniteurs éducateurs. Les titularisations en catégorie B n'ont pas fait l'objet de propos particuliers lors de cette commission. Cette question de la titularisation en catégorie B dans la fonction publique territoriale a fait l'objet de discussions entre les différents partenaires ministériels concernés en 1992. La commission de suivi du 2 juillet 1992 avait donné son accord au principe d'une réouverture du délai de titularisation pour les agents non titulaires de catégorie B, délai de titularisation initialement fixé par le décret no 86-227 du 18 juillet 1986. Sur ces bases, le décret no 93-986 du 4 août 1993 portant modifications de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale fixe dans son article premier le principe de la réouverture des opérations de titularisation dans la catégorie B ainsi que les conditions dans lesquelles devraient être organisées ces titularisations. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Fonction publique  ·  nº 1010058:10245eb4383:56a7
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12 janvier 1995 Réponse Équipement Transports routiers en France
12 janvier 1995 Réponse Affaires européennes Service téléphonique de la Commission européenne destiné à lutter contre la fraude
12 janvier 1995 Question René-Pierre Signé Carence en professeurs et en personnel non enseignant dans l'enseignement agricole
12 janvier 1995 Question Maryse Bergé-Lavigne Application de la loi autorisant l'interruption volontaire de grossesse
12 janvier 1995 Question Philippe Richert Situation des contractuels des centres de formation d'apprentis
12 janvier 1995 Question José Balarello Budgétisation des primes des agents des collectivités locales
12 janvier 1995 Question Jean-Pierre Blanc Passerelles entre la vie professionnelle et la vie syndicale
12 janvier 1995 Question Marcel Bony Préoccupations des artisans boulangers
12 janvier 1995 Question Monique Cerisier-ben Guiga Instituteurs résidents du lycée Chateaubriand de Rome
12 janvier 1995 Question Marie-Claude Beaudeau Augmentations annuelles des allocations familiales
12 janvier 1995 Question Alfred Foy Enseignement de l'instruction civique dans le Nord
12 janvier 1995 Question Henri Belcour Incidence de la taxe professionnelle sur les contrats de location de longue durée
12 janvier 1995 Question Jacques Legendre Enseignement de l'instruction civique dans les collèges
12 janvier 1995 Question Jacques Legendre Difficultés des producteurs de pommes de terre du département du Nord
12 janvier 1995 Question Georges Gruillot Position de la France face à l'homologation de l'hormone laitière dans l'Union européenne
12 janvier 1995 Question Michel Doublet Conséquences de la suppression de la franchise postale pour les communes
12 janvier 1995 Question Georges Gruillot Statut des manipulateurs d'électroradiologie
12 janvier 1995 Question Georges Gruillot Parution du décret précisant les modalités d'application du principe des indemnités journalières des artisans
12 janvier 1995 Question Pierre Lagourgue Empoisonnements par absorption de produits oligo-phosphorés à la Réunion
12 janvier 1995 Question Philippe Richert Lutte contre la maladie d'Aujeszky
12 janvier 1995 Question Roger Husson Formation des orthophonistes