Questions — Sénat

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Date	Nature	Qui	Titre
12 janvier 1995	Question	Georges Gruillot	Interprétation de la notion de " dépenses de contrôle " inscrite dans la loi sur l'eau
12 janvier 1995	Question	Georges Gruillot	Grève des artistes-interprètes spécialisés dans le doublage
12 janvier 1995	Question	Alain Vasselle	Perspectives de simplification des formalités administratives pour les PME
12 janvier 1995	Question	Jean-Pierre Cantegrit	Retraite des Français ayant cotisé auprès de l'institution sociale d'Algérie
12 janvier 1995	Question	Philippe Madrelle	Bonification indiciaire de certains personnels de la fonction publique
12 janvier 1995	Question	Roger Besse	Limitation de la déclaration fiscale des dons
12 janvier 1995	Question	Paul Raoult	Disparition du fonds départemental pour l'initiative des jeunes
12 janvier 1995	Question	Marie-Claude Beaudeau	Sécurité des enfants dans les véhicules automobiles
12 janvier 1995	Question	Philippe Richert	Formation en disciplines médicales donnant lieu à des diplômes non reconnus
12 janvier 1995	Question	Georges Gruillot	Titularisation, en catégorie B dans la fonction publique territoriale
12 janvier 1995	Question	Georges Gruillot	Statut des psychologues scolaires
12 janvier 1995	Question	Jacques Legendre	Journée de la francophonie dans les établissements scolaires français
5 janvier 1995	Réponse	Environnement	Application du régime juridique des carrières
5 janvier 1995	Réponse	Justice	Difficultés de rédaction du cautionnement dans le domaine du logement
5 janvier 1995	Réponse	Industrie	Code NAF unique pour les diverses professions d'experts
5 janvier 1995	Réponse	Équipement	Nouvelle plate-forme intermodale de Roissy
5 janvier 1995	Réponse	Enseignement supérieur	Programme Erasmus
5 janvier 1995	Réponse	Économie	TVA sur les fleurs
5 janvier 1995	Réponse	Économie	Exclusion de la Caisse nationale de prévoyance de la liste des sociétés privatisables
5 janvier 1995	Réponse	Santé	Industrie pharmaceutique
5 janvier 1995	Réponse	Environnement	Pollution de l'air des villes
5 janvier 1995	Réponse	Économie	Politique européenne de la consommation
5 janvier 1995	Réponse	Affaires sociales	Couverture sociale pour toute personne vivant sur le sol national
5 janvier 1995	Réponse	Industrie	Suppression de bureaux de poste
5 janvier 1995	Réponse	Intérieur	Application des textes concernant l'immatriculation après réparation des véhicules accidentés
5 janvier 1995	Réponse	Justice	Trafics internationaux de voitures volées en France
5 janvier 1995	Réponse	Agriculture	Entreprises d'élevage et lutte contre la pollution des eaux
5 janvier 1995	Réponse	Technologies de l'information	Autoroutes de l'information
5 janvier 1995	Réponse	Affaires étrangères	Mise en oeuvre des accords de TAEF signés au Liban
5 janvier 1995	Réponse	Défense	Fonds de compensation de la TVA
5 janvier 1995	Réponse	Industrie	Maintien du statut de fonctionnaire des agents de France Télécom
5 janvier 1995	Réponse	Équipement	Voies navigables
5 janvier 1995	Réponse	Agriculture	Organisation des élections à la Mutualité sociale agricole
5 janvier 1995	Réponse	Communication	Antennes paraboliques
5 janvier 1995	Réponse	Santé	Hospitalisation des malades en situation irrégulière
5 janvier 1995	Réponse	Agriculture	Lutte contre la maladie d'Aujeszky
5 janvier 1995	Réponse	Logement	Eventuelle modification de l'indice de référence INSEE pour les loyers
5 janvier 1995	Réponse	Aménagement du territoire	Agents territoriaux recrutés comme sapeurs-pompiers permanents
5 janvier 1995	Réponse	Logement	Situation du secteur du logement dans les régions proches de l'Allemagne
5 janvier 1995	Réponse	Affaires sociales	Marge dégressive lissée des pharmaciens
5 janvier 1995	Réponse	Enseignement supérieur	Débouchés professionnels des élèves de l'Ecole nationale des chartes
5 janvier 1995	Réponse	Industrie	Traitement des virements bancaires relatifs aux prestations familiales par les établissements bancaires
5 janvier 1995	Réponse	Travail	Insertion professionnelle des jeunes
5 janvier 1995	Réponse	Agriculture	Revenu des agriculteurs
5 janvier 1995	Réponse	Affaires européennes	Fraude et gaspillages dans l'utilisation des ressources de l'Union européenne
5 janvier 1995	Réponse	Premier ministre	Création d'un contingent supérieur de médailles militaires
5 janvier 1995	Réponse	Agriculture	Usage du bois dans l'emballage des denrées alimentaires d'origine maritime
× Refermer « Réponse. - L'honorable parlementaire fait part à nouveau de ses inquiétudes sur les possibilités réelles d'utilisation du bois comme matériau de base des emballages pour les denrées alimentaires d'origine maritime. Un arrêté du 25 juillet 1994 fixe les règles sanitaires de la purification et de l'expédition des coquillages vivants, en application du décret no 94-340 du 28 avril 1994, relatif à la qualité des eaux conchylicoles et aux conditions sanitaires de production et de mise sur le marché des coquillages vivants. Cet arrêté autorise l'utilisation de tout type d'emballage à condition qu'il soit utilisé neuf, propre et qu'il ne provienne ni de la réutilisation ni de la récupération. Il n'est donc nullement question de restreindre l'usage du bois. Au contraire, les emballages en bois doivent être largement employés étant donné les qualités reconnues du matériau bois et du fait qu'il constitue une ressource naturelle renouvelable. Tout doit être fait pour éviter une discrimination non fondée entre matériaux et une reconnaissance à part entière du matériau bois. » Sénat, questions · Sénat · Agriculture · nº 1010058:10245eb4383:5647 Sort du texte Clôturée https://www.senat.fr/questions/base/1995/qSEQ950109287.html Fichier d'origine conservé Lire le texte entier
5 janvier 1995	Réponse	Travail	Création de l'office de protection contre les rayonnements ionisants
5 janvier 1995	Réponse	Éducation	Bénéfice de l'indemnité de sujétion pour les enseignants documentalistes
5 janvier 1995	Réponse	Enseignement supérieur	Université des sciences et technologies de Lille-Flandre-Artois