Questions — Sénat

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Date	Nature	Qui	Titre
12 janvier 1995	Réponse	Environnement	Protection du patrimoine géologique local
12 janvier 1995	Réponse	Agriculture	Situation de l'Institut national des appellations d'origine (INAO)
12 janvier 1995	Réponse	Agriculture	Lutte contre la maladie d'Aujeszky
12 janvier 1995	Réponse	Équipement	Sécurité des enfants dans les véhicules automobiles
12 janvier 1995	Réponse	Équipement	Conclusions du groupe de travail sur l'exportation française d'architecture
12 janvier 1995	Réponse	Industrie	Nature des contrats conclus entre La Poste et certains prestataires de services
12 janvier 1995	Réponse	Affaires étrangères	Situation des rapatriés d'Algérie
12 janvier 1995	Réponse	Éducation	Scolarité des enfants handicapés
12 janvier 1995	Réponse	Affaires étrangères	Instituteurs résidents du lycée Chateaubriand de Rome
12 janvier 1995	Réponse	Intérieur	Interprétation de la notion de " dépenses de contrôle " inscrite dans la loi sur l'eau
12 janvier 1995	Réponse	Agriculture	Situation des contractuels des centres de formation d'apprentis
12 janvier 1995	Réponse	Équipement	Procédure d'approche de l'aéroport Nice-Côte d'Azur
12 janvier 1995	Réponse	Économie	Incidence de la taxe professionnelle sur les contrats de location de longue durée
12 janvier 1995	Réponse	Culture	Formation des conservateurs de bibliothèques
× Refermer « Réponse. - Le ministère de la culture et de la francophonie n'entend pas se priver de l'apport des anciens élèves de l'Ecole nationale des chartes à la conservation et à la valorisation de notre patrimoine, voire simplement restreindre son ampleur. Par la sélectivité de leur recrutement comme par la qualité de leur formation, les charistes constituent en effet des conservateurs de premier plan, qui ont et doivent garder toute leur place dans les bibliothèques et services d'archives. Ce qui est en jeu aujourd'hui ne saurait en aucun cas être analysé comme une remise en cause de la formation dispensée par l'Ecole nationale des chartes. Il s'agit au contraire, par la mise en oeuvre de la spécialité " bibliothèques du patrimoine " prévue par le décret de 1990 portant statut des conservateurs du patrimoine, de proposer aux anciens élèves de cette école une diversification de leur carrière, en identifiant de manière plus précise qu'actuellement les fonctions de conservation du très riche patrimoine, de toute nature, détenu par les bibliothèques publiques. Une formation, combinant connaissances d'ordre patrimonial et compétences en matière de bibliothéconomie, sera spécialement conçue pour les conservateurs stagiaires de cette nouvelle spécialité, et conduite conjointement par les deux grands établissements compétents, l'Ecole nationale du patrimoine et l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques. Il ne saurait donc être question de renoncer à l'unicité du corps des conservateurs de bibliothèque, dont les nombreux domaines d'exercice de leur pro … » L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture. Sénat, questions · Sénat · Culture · nº 1010058:10245eb4383:56c0 Sort du texte Clôturée https://www.senat.fr/questions/base/1995/qSEQ950109408.html Fichier d'origine conservé Lire le texte entier
12 janvier 1995	Réponse	Affaires sociales	Augmentation des prestations des caisses d'allocations familiales
12 janvier 1995	Réponse	Éducation	Institution d'un statut de délégué parent d'élèves
12 janvier 1995	Réponse	Affaires sociales	Conditions d'attribution de l'allocation parentale d'éducation à temps partiel
12 janvier 1995	Réponse	Éducation	Enseignement de l'instruction civique dans les collèges
12 janvier 1995	Réponse	Économie	Absence d'harmonisation de la TVA
12 janvier 1995	Réponse	Affaires sociales	Augmentations annuelles des allocations familiales
12 janvier 1995	Réponse	Entreprises	Avenir des artisans boulangers-pâtissiers
12 janvier 1995	Réponse	Travail	Utilisation des contrats emploi-solidarité (CES)
12 janvier 1995	Réponse	Éducation	Situation des infirmières dans l'éducation nationale
12 janvier 1995	Réponse	Enseignement supérieur	Formation en disciplines médicales donnant lieu à des diplômes non reconnus
12 janvier 1995	Réponse	Éducation	Enseignement de l'instruction civique dans le Nord
12 janvier 1995	Réponse	Affaires européennes	Opposition du Gouvernement à la prorogation du SPG-drogue
12 janvier 1995	Réponse	Affaires étrangères	Agents de catégorie C de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
12 janvier 1995	Réponse	Affaires européennes	Evolution institutionnelle de l'Union européenne
12 janvier 1995	Réponse	Fonction publique	Titularisation, en catégorie B dans la fonction publique territoriale
12 janvier 1995	Réponse	Équipement	Transports routiers en France
12 janvier 1995	Réponse	Affaires européennes	Service téléphonique de la Commission européenne destiné à lutter contre la fraude
12 janvier 1995	Question	René-Pierre Signé	Carence en professeurs et en personnel non enseignant dans l'enseignement agricole
12 janvier 1995	Question	Maryse Bergé-Lavigne	Application de la loi autorisant l'interruption volontaire de grossesse
12 janvier 1995	Question	Philippe Richert	Situation des contractuels des centres de formation d'apprentis
12 janvier 1995	Question	José Balarello	Budgétisation des primes des agents des collectivités locales
12 janvier 1995	Question	Jean-Pierre Blanc	Passerelles entre la vie professionnelle et la vie syndicale
12 janvier 1995	Question	Marcel Bony	Préoccupations des artisans boulangers
12 janvier 1995	Question	Monique Cerisier-ben Guiga	Instituteurs résidents du lycée Chateaubriand de Rome
12 janvier 1995	Question	Marie-Claude Beaudeau	Augmentations annuelles des allocations familiales
12 janvier 1995	Question	Alfred Foy	Enseignement de l'instruction civique dans le Nord
12 janvier 1995	Question	Henri Belcour	Incidence de la taxe professionnelle sur les contrats de location de longue durée
12 janvier 1995	Question	Jacques Legendre	Enseignement de l'instruction civique dans les collèges
12 janvier 1995	Question	Jacques Legendre	Difficultés des producteurs de pommes de terre du département du Nord
12 janvier 1995	Question	Georges Gruillot	Position de la France face à l'homologation de l'hormone laitière dans l'Union européenne
12 janvier 1995	Question	Michel Doublet	Conséquences de la suppression de la franchise postale pour les communes
12 janvier 1995	Question	Georges Gruillot	Statut des manipulateurs d'électroradiologie
12 janvier 1995	Question	Georges Gruillot	Parution du décret précisant les modalités d'application du principe des indemnités journalières des artisans
12 janvier 1995	Question	Pierre Lagourgue	Empoisonnements par absorption de produits oligo-phosphorés à la Réunion
12 janvier 1995	Question	Philippe Richert	Lutte contre la maladie d'Aujeszky
12 janvier 1995	Question	Roger Husson	Formation des orthophonistes