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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
29 décembre 1994 Réponse Intérieur Dépenses de contrôle des systèmes d'assainissement non collectif : prévision de la notion de " dépenses de…
29 décembre 1994 Réponse Environnement Régime de retraite des agents du conseil supérieur de la pêche
29 décembre 1994 Réponse Environnement Rapport d'enquête du TGV-Est
29 décembre 1994 Réponse Culture Service public de la musique
29 décembre 1994 Réponse Justice Tribunaux d'instance
29 décembre 1994 Réponse Logement Dotations en matière d'amélioration de l'habitat privé ancien
29 décembre 1994 Réponse Budget Non-éligibilité au FCTVA des dépenses immobilières réalisées par les collectivités locales au profit de la…
29 décembre 1994 Réponse Justice Exercice de la profession de gérant de tutelle
29 décembre 1994 Réponse Budget Petites communes et fonds de compensation de la TVA (FCTVA)
29 décembre 1994 Réponse Éducation Infirmiers éducateurs de santé
29 décembre 1994 Réponse Affaires sociales Remboursement des frais d'optique par la sécurité sociale
29 décembre 1994 Réponse Aménagement du territoire Programme Rechar
29 décembre 1994 Réponse Industrie Suppression de la franchise postale pour les communes
29 décembre 1994 Réponse Aménagement du territoire Nombre restreint de candidatures au concours d'attaché territorial
29 décembre 1994 Réponse Budget Eligibilité des dépenses d'investissement au fonds de compensation de la TVA
29 décembre 1994 Réponse Éducation Nombre d'heures supplémentaires dans l'enseignement du second degré
29 décembre 1994 Réponse Affaires sociales Accueil des personnes handicapées
29 décembre 1994 Réponse Intérieur Difficultés d'application de l'instruction comptable n° 49 dans les communes rurales
29 décembre 1994 Réponse Économie Régime fiscal applicable aux associations nautiques du Finistère
29 décembre 1994 Réponse Travail Respect de la convention collective de l'industrie du textile
29 décembre 1994 Réponse Travail Conditions d'attribution du contrat emploi-solidarité pour les jeunes sortant du service national
29 décembre 1994 Réponse Budget Taxe sur les carburants et pollution
29 décembre 1994 Réponse Économie Fiscalité favorisant l'utilisation du moteur GPL
29 décembre 1994 Réponse Équipement Transports routiers et eurovignette
29 décembre 1994 Réponse Défense Comportement de l'armée russe en Tchetchénie
29 décembre 1994 Réponse Économie Paiement de la redevance télévision par les établissements d'enseignement privé
29 décembre 1994 Réponse Travail Formation et emploi des jeunes dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
29 décembre 1994 Réponse Intérieur Décret relatif au service de santé des sapeurs-pompiers
29 décembre 1994 Réponse Entreprises Boulangers-pâtissiers
29 décembre 1994 Réponse Défense Fonds de compensation de la TVA
29 décembre 1994 Réponse Santé Réglementation de la profession de manipulateur d'électroradiologie
29 décembre 1994 Réponse Jeunesse et sports Diminution des crédits aux associations de jeunesse et d'éducation populaire
29 décembre 1994 Réponse Équipement Avions ATR et vol par temps de givre
29 décembre 1994 Réponse Équipement Obligation pour les constructeurs automobiles d'équiper les véhicules de feux antibrouillard
29 décembre 1994 Réponse Budget Taux de la redevance audiovisuelle applicable dans l'hôtellerie
29 décembre 1994 Réponse Affaires sociales Prime de rentrée scolaire
29 décembre 1994 Réponse Intérieur Frais supplémentaires pour les communes liés à la carte d'identité infalsifiable
29 décembre 1994 Réponse Éducation Statut des enseignants des disciplines artistiques
29 décembre 1994 Réponse Éducation Enseignement secondaire : personnel
29 décembre 1994 Réponse Affaires étrangères Indemnisation des porteurs de titres russes
29 décembre 1994 Réponse Agriculture Réglementation sur les quotas laitiers
29 décembre 1994 Réponse Affaires étrangères Non-paiement des retraites de certains salariés français à Djibouti
29 décembre 1994 Réponse Éducation Situation des instructeurs reclassés instituteurs
29 décembre 1994 Réponse Enseignement supérieur Enseignement supérieur (situation des universités du Nord - Pas-de-Calais)
29 décembre 1994 Réponse Affaires sociales Retraités d'origine africaine
29 décembre 1994 Réponse Fonction publique Protocole d'accord Durafour : titularisation en catégorie B
29 décembre 1994 Réponse Éducation Bilan de l'action pour le nouveau contrat pour l'école
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« Réponse. - Les propositions qui constituent la trame du Nouveau Contrat pour l'école ont fait l'objet de 158 décisions portant chacune une date d'application soit à partir de la rentrée 1994, soit à partir de celle de 1995 ou de 1996. D'ores et déjà, nombre de décisions du Nouveau Contrat pour l'école sont entrées en vigueur. Un bilan étape du Nouveau Contrat pour l'école sera prochainement publié par le ministère de l'éducation nationale. C'est ainsi, notamment, que dans le premier degré des études dirigées organisées sur le temps scolaire ont été instaurées pour aider les élèves des classes élémentaires dans leur travail personnel. Leur mise en oeuvre, en janvier 1995, se fera dans la perspective de l'entrée en vigueur dès la rentrée scolaire prochaine de nouveaux programmes et horaires, mis en conformité avec les cycles pluriannuels et dans lesquels l'éducation civique occupe une place particulière. Par ailleurs, dès la rentrée 1995, une initiation aux langues vivantes sera assurée dans les écoles dès le cours élémentaire. D'autres mesures, qui nécessitent un effort budgétaire particulier, font l'objet d'une loi de programmation, actuellement présentée au Parlement, qui prévoit l'accompagnement financier d'un certain nombre d'actions sur cinq ans. Ainsi, la mesure 13, fixe comme objectif de parvenir à un effectif moyen de 25 élèves par classe maternelle dans les zones d'éducation prioritaire. Ces mesures ont permis de renforcer dans le second degré l'encadrement et l'accueil des élèves, particulièrement dans les zones urbaines sensibles. Elles se sont traduites par l'aff … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Éducation  ·  nº 1010058:10245eb4383:5623
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29 décembre 1994 Réponse Anciens combattants Hommage au colonel Fabien
29 décembre 1994 Réponse Agriculture Lutte contre la maladie d'Aujeszky
29 décembre 1994 Réponse Enseignement supérieur Personnels associés à temps partiel