Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat

19852026

442 775 textes

Environ 443 000 textes · page 7 157 sur 8 856 Trier du plus récent du plus ancien

Date	Nature	Qui	Titre
19 janvier 1995	Réponse	Équipement	Grève surprise à la SNCF
19 janvier 1995	Réponse	Équipement	Etat pour 1994 du déficit de la SNCF
19 janvier 1995	Réponse	Justice	Enquête conduite auprès des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
19 janvier 1995	Réponse	Agriculture	Lutte contre la maladie d'Aujeszky
19 janvier 1995	Réponse	Agriculture	Lutte contre la maladie d'Aujeszky
19 janvier 1995	Réponse	Jeunesse et sports	Application de la loi relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme dans le sport
19 janvier 1995	Réponse	Affaires sociales	Participation des retraités au sein des instances sociales
19 janvier 1995	Réponse	Éducation	Personnels de direction des lycées et collèges
19 janvier 1995	Réponse	Enseignement supérieur	Evolution du secteur des semi-conducteurs et de la micro-électronique
19 janvier 1995	Réponse	Industrie	Cessation à compter du 31 décembre 1995 de la franchise postale accordée aux mairies
19 janvier 1995	Réponse	Santé	Enseignement conduisant à l'exercice illégal de la médecine
19 janvier 1995	Réponse	Travail	Conséquences pour les organismes mutualisateurs agréés de la création OPCA
19 janvier 1995	Réponse	Économie	Concurrence entre les détaillants de fioul domestique français et belges
19 janvier 1995	Réponse	Agriculture	Commémoration du tricentenaire de la mort de La Fontaine
19 janvier 1995	Réponse	Intérieur	Diminution des effectifs de l'administration préfectorale dans le département du Nord
19 janvier 1995	Réponse	Éducation	Professeurs d'enseignement général de collèges
19 janvier 1995	Réponse	Enseignement supérieur	Inquiétudes des élèves de l'Ecole des Chartes
19 janvier 1995	Réponse	Intérieur	Représentation de la propriété locative privée aux comités économiques et sociaux
19 janvier 1995	Réponse	Éducation	Suppression de postes d'instituteurs dans le département du Nord
19 janvier 1995	Réponse	Entreprises	Mesures en faveur des négociants en véhicules accidentés
19 janvier 1995	Réponse	Affaires sociales	Coordination des aides sociales
19 janvier 1995	Réponse	Culture	Célébration du tricentenaire de la mort de La Fontaine
19 janvier 1995	Réponse	Budget	Equilibre financier de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales
19 janvier 1995	Réponse	Culture	Situation du réseau Orques Idées
19 janvier 1995	Réponse	Environnement	Exécution du programme de l'Agence pour le développement et la maîtrise de l'énergie
19 janvier 1995	Réponse	Logement	Information des personnes âgées sur leurs droits en matière de baux de location
19 janvier 1995	Réponse	Équipement	Contrat de plan Etat-SNCF
19 janvier 1995	Réponse	Départements et territoires…	Textes réglementaires relatifs à la gestion des corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
19 janvier 1995	Réponse	Affaires européennes	Création d'un conseil européen de la consommation
19 janvier 1995	Réponse	Éducation	Enseignants mis à la disposition de la mutuelle générale de l'éducation nationale
19 janvier 1995	Réponse	Santé	Enseignement conduisant à l'exercice illégal de la médecine
19 janvier 1995	Réponse	Budget	Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) par les organismes sans but lucratif
19 janvier 1995	Réponse	Environnement	Evolution de l'emploi dans le domaine de la protection de l'environnement
19 janvier 1995	Réponse	Travail	Cotisations patronales de sécurité sociale et embauches à temps partiel
19 janvier 1995	Réponse	Équipement	Réservation de places de stationnement pour les véhicules des personnes handicapées
19 janvier 1995	Réponse	Justice	Calcul de la retraite des personnels pénitenciers
19 janvier 1995	Réponse	Économie	Système de TVA européenne
19 janvier 1995	Réponse	Équipement	Evolution du transport combiné
19 janvier 1995	Réponse	Éducation	Report des bonifications pour services militaires pour les fonctionnaires reclassés dans leur corps
19 janvier 1995	Réponse	Jeunesse et sports	Accès des jeunes aux centres de vacances et de loisirs
19 janvier 1995	Réponse	Industrie	Résultats du programme SAVE
19 janvier 1995	Réponse	Environnement	Recyclage des piles
19 janvier 1995	Réponse	Anciens combattants	Délocalisation des services du ministère des anciens combattants
× Refermer « Réponse. - La délocalisation des emplois publics est un des aspects de la politique gouvernementale d'aménagement du territoire qui poursuit trois objectifs : la maîtrise de l'évolution de la population de la région Ile-de-France, l'augmentation du nombre des métropoles provinciales et la réduction des écarts entre les régions françaises. Le ministre des anciens combattants et victimes de guerre entend ne pas remettre en cause les opérations déjà engagées ; il a pris par contre les dispositions nécessaires pour que l'efficacité des services délocalisés soit préservée dans un premier temps, améliorée très rapidement. Aussi, ce projet de délocalisation annoncé le 1er décembre 1994 vise à regrouper l'ensemble des services de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale à Caen, ceci dans un but de rationalisation et d'efficacité administrative, afin de rendre le meilleur service possible aux ressortissants de ce département ministériel. Le ministre des anciens combattants et victimes de guerre est conscient des difficultés que cela peut représenter pour les personnels concernés. C'est pourquoi, il tient à souligner les principes fondamentaux qui garantissent le bon déroulement de cette action : volontariat, dialogue, concertation. Ces principes ont été réaffirmés lors de plusieurs réunions de concertation avec les organisations représentant les personnels, en particulier lors des comités techniques paritaires ministériels dont le plus récent s'est tenu le 26 janvier 1995. Il est précisé notamment à cet égard que le calendrier proposé en deux phases, la pr … » L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture. Sénat, questions · Sénat · Anciens combattants · nº 1010058:10245eb4383:5733 Sort du texte Clôturée https://www.senat.fr/questions/base/1995/qSEQ950109523.html Fichier d'origine conservé Lire le texte entier
19 janvier 1995	Réponse	Affaires sociales	Réformes relatives à la composition des COTOREP et de l'attribution de l'allocation compensatrice
19 janvier 1995	Réponse	Affaires étrangères	Equilibre budgétaire de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
19 janvier 1995	Réponse	Environnement	Commissions consultatives de l'Etat et de ses établissements publics
19 janvier 1995	Réponse	Équipement	TGV est-européen
19 janvier 1995	Réponse	Santé	Enseignement conduisant à l'exercice illégal de la médecine
19 janvier 1995	Réponse	Intérieur	Mesures en faveur des négociants en véhicules accidentés
19 janvier 1995	Réponse	Affaires sociales	Enseignement conduisant à l'exercice illégal de la médecine