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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
12 janvier 1995 Réponse Environnement Protection du patrimoine géologique local
12 janvier 1995 Réponse Agriculture Situation de l'Institut national des appellations d'origine (INAO)
12 janvier 1995 Réponse Agriculture Lutte contre la maladie d'Aujeszky
12 janvier 1995 Réponse Équipement Sécurité des enfants dans les véhicules automobiles
12 janvier 1995 Réponse Équipement Conclusions du groupe de travail sur l'exportation française d'architecture
12 janvier 1995 Réponse Industrie Nature des contrats conclus entre La Poste et certains prestataires de services
12 janvier 1995 Réponse Affaires étrangères Situation des rapatriés d'Algérie
12 janvier 1995 Réponse Éducation Scolarité des enfants handicapés
12 janvier 1995 Réponse Affaires étrangères Instituteurs résidents du lycée Chateaubriand de Rome
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« Réponse. - Comme tous les agents résidents, les instituteurs du lycée Chateaubriand de Rome perçoivent les émoluments prévus par le décret no 90-469 du 31 mai 1990, à savoir le traitement indiciaire, majoré de l'indemnité de résidence au taux le plus élevé, auquel peuvent s'ajouter, le cas échéant, le supplément familial de traitement et les différentes prestations familiales servies depuis 1989 dans les pays de l'Union européenne. Seul un arrêté conjoint du ministre du budget et des ministres de tutelle de l'AEFE pourrait étendre à l'étranger une indemnité ou un avantage statutaire en vigueur en France. De ce point de vue, l'indemnité représentative de logement constitue un cas particulier puisqu'elle découle de l'obligation pour les communes de loger leurs instituteurs, fixée par les lois de 1886 et 1889 : à défaut de pouvoir leur proposer un logement convenable, les communes sont tenues de verser une indemnité compensatrice. En dehors de toute considération d'ordre financier, il apparaît difficile de pouvoir transposer une telle disposition à l'étranger. Par ailleurs, les comparaisons établies à partir des indices internationaux ne situent pas Rome parmi les capitales européennes où le coût de la vie est le plus élevé ; il l'est d'autant moins pour les enseignants résidents qui, rémunérés en France et en francs français, bénéficient pleinement de la dépréciation de la monnaie locale. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Affaires étrangères  ·  nº 1010058:10245eb4383:5662
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12 janvier 1995 Réponse Intérieur Interprétation de la notion de " dépenses de contrôle " inscrite dans la loi sur l'eau
12 janvier 1995 Réponse Agriculture Situation des contractuels des centres de formation d'apprentis
12 janvier 1995 Réponse Équipement Procédure d'approche de l'aéroport Nice-Côte d'Azur
12 janvier 1995 Réponse Économie Incidence de la taxe professionnelle sur les contrats de location de longue durée
12 janvier 1995 Réponse Culture Formation des conservateurs de bibliothèques
12 janvier 1995 Réponse Affaires sociales Augmentation des prestations des caisses d'allocations familiales
12 janvier 1995 Réponse Éducation Institution d'un statut de délégué parent d'élèves
12 janvier 1995 Réponse Affaires sociales Conditions d'attribution de l'allocation parentale d'éducation à temps partiel
12 janvier 1995 Réponse Éducation Enseignement de l'instruction civique dans les collèges
12 janvier 1995 Réponse Économie Absence d'harmonisation de la TVA
12 janvier 1995 Réponse Affaires sociales Augmentations annuelles des allocations familiales
12 janvier 1995 Réponse Entreprises Avenir des artisans boulangers-pâtissiers
12 janvier 1995 Réponse Travail Utilisation des contrats emploi-solidarité (CES)
12 janvier 1995 Réponse Éducation Situation des infirmières dans l'éducation nationale
12 janvier 1995 Réponse Enseignement supérieur Formation en disciplines médicales donnant lieu à des diplômes non reconnus
12 janvier 1995 Réponse Éducation Enseignement de l'instruction civique dans le Nord
12 janvier 1995 Réponse Affaires européennes Opposition du Gouvernement à la prorogation du SPG-drogue
12 janvier 1995 Réponse Affaires étrangères Agents de catégorie C de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
12 janvier 1995 Réponse Affaires européennes Evolution institutionnelle de l'Union européenne
12 janvier 1995 Réponse Fonction publique Titularisation, en catégorie B dans la fonction publique territoriale
12 janvier 1995 Réponse Équipement Transports routiers en France
12 janvier 1995 Réponse Affaires européennes Service téléphonique de la Commission européenne destiné à lutter contre la fraude
12 janvier 1995 Question René-Pierre Signé Carence en professeurs et en personnel non enseignant dans l'enseignement agricole
12 janvier 1995 Question Maryse Bergé-Lavigne Application de la loi autorisant l'interruption volontaire de grossesse
12 janvier 1995 Question Philippe Richert Situation des contractuels des centres de formation d'apprentis
12 janvier 1995 Question José Balarello Budgétisation des primes des agents des collectivités locales
12 janvier 1995 Question Jean-Pierre Blanc Passerelles entre la vie professionnelle et la vie syndicale
12 janvier 1995 Question Marcel Bony Préoccupations des artisans boulangers
12 janvier 1995 Question Monique Cerisier-ben Guiga Instituteurs résidents du lycée Chateaubriand de Rome
12 janvier 1995 Question Marie-Claude Beaudeau Augmentations annuelles des allocations familiales
12 janvier 1995 Question Alfred Foy Enseignement de l'instruction civique dans le Nord
12 janvier 1995 Question Henri Belcour Incidence de la taxe professionnelle sur les contrats de location de longue durée
12 janvier 1995 Question Jacques Legendre Enseignement de l'instruction civique dans les collèges
12 janvier 1995 Question Jacques Legendre Difficultés des producteurs de pommes de terre du département du Nord
12 janvier 1995 Question Georges Gruillot Position de la France face à l'homologation de l'hormone laitière dans l'Union européenne
12 janvier 1995 Question Michel Doublet Conséquences de la suppression de la franchise postale pour les communes
12 janvier 1995 Question Georges Gruillot Statut des manipulateurs d'électroradiologie
12 janvier 1995 Question Georges Gruillot Parution du décret précisant les modalités d'application du principe des indemnités journalières des artisans
12 janvier 1995 Question Pierre Lagourgue Empoisonnements par absorption de produits oligo-phosphorés à la Réunion
12 janvier 1995 Question Philippe Richert Lutte contre la maladie d'Aujeszky
12 janvier 1995 Question Roger Husson Formation des orthophonistes