Questions — Sénat

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Date	Nature	Qui	Titre
12 janvier 1995	Réponse	Environnement	Protection du patrimoine géologique local
12 janvier 1995	Réponse	Agriculture	Situation de l'Institut national des appellations d'origine (INAO)
12 janvier 1995	Réponse	Agriculture	Lutte contre la maladie d'Aujeszky
12 janvier 1995	Réponse	Équipement	Sécurité des enfants dans les véhicules automobiles
12 janvier 1995	Réponse	Équipement	Conclusions du groupe de travail sur l'exportation française d'architecture
× Refermer « Réponse. - A la demande des professionnels, le ministère de l'équipement, des transports et du tourisme a mis en place un groupe de travail sur l'exportation française d'architecture afin d'examiner les obstacles rencontrés et formuler des propositions de nature à améliorer les conditions d'exercice de la profession et maintenir durablement sa présence à l'exportation. Ce groupe de travail, composé de représentants des professions de l'architecture, de l'ingénierie technique et financière et du bâtiment et des travaux publics, examine plus particulièrement les conditions de recueil et de diffusion de l'information, de promotion de la profession à l'exportation, de développement d'une maîtrise d'oeuvre complète et de partenariat avec les entreprises de bâtiment et de travaux publics présentes à l'étranger ainsi que les problèmes liés au droit d'exercice de la profession d'architecte et aux régimes d'assurance. Le groupe de travail ayant souhaité procéder à des approfondissements complémentaires, ses conclusions ont été reportées au mois de mars 1995. » Sénat, questions · Sénat · Équipement · nº 1010058:10245eb4383:56bb Sort du texte Clôturée https://www.senat.fr/questions/base/1995/qSEQ950109403.html Fichier d'origine conservé Lire le texte entier
12 janvier 1995	Réponse	Industrie	Nature des contrats conclus entre La Poste et certains prestataires de services
12 janvier 1995	Réponse	Affaires étrangères	Situation des rapatriés d'Algérie
12 janvier 1995	Réponse	Éducation	Scolarité des enfants handicapés
12 janvier 1995	Réponse	Affaires étrangères	Instituteurs résidents du lycée Chateaubriand de Rome
12 janvier 1995	Réponse	Intérieur	Interprétation de la notion de " dépenses de contrôle " inscrite dans la loi sur l'eau
12 janvier 1995	Réponse	Agriculture	Situation des contractuels des centres de formation d'apprentis
12 janvier 1995	Réponse	Équipement	Procédure d'approche de l'aéroport Nice-Côte d'Azur
12 janvier 1995	Réponse	Économie	Incidence de la taxe professionnelle sur les contrats de location de longue durée
12 janvier 1995	Réponse	Culture	Formation des conservateurs de bibliothèques
12 janvier 1995	Réponse	Affaires sociales	Augmentation des prestations des caisses d'allocations familiales
12 janvier 1995	Réponse	Éducation	Institution d'un statut de délégué parent d'élèves
12 janvier 1995	Réponse	Affaires sociales	Conditions d'attribution de l'allocation parentale d'éducation à temps partiel
12 janvier 1995	Réponse	Éducation	Enseignement de l'instruction civique dans les collèges
12 janvier 1995	Réponse	Économie	Absence d'harmonisation de la TVA
12 janvier 1995	Réponse	Affaires sociales	Augmentations annuelles des allocations familiales
12 janvier 1995	Réponse	Entreprises	Avenir des artisans boulangers-pâtissiers
12 janvier 1995	Réponse	Travail	Utilisation des contrats emploi-solidarité (CES)
12 janvier 1995	Réponse	Éducation	Situation des infirmières dans l'éducation nationale
12 janvier 1995	Réponse	Enseignement supérieur	Formation en disciplines médicales donnant lieu à des diplômes non reconnus
12 janvier 1995	Réponse	Éducation	Enseignement de l'instruction civique dans le Nord
12 janvier 1995	Réponse	Affaires européennes	Opposition du Gouvernement à la prorogation du SPG-drogue
12 janvier 1995	Réponse	Affaires étrangères	Agents de catégorie C de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
12 janvier 1995	Réponse	Affaires européennes	Evolution institutionnelle de l'Union européenne
12 janvier 1995	Réponse	Fonction publique	Titularisation, en catégorie B dans la fonction publique territoriale
12 janvier 1995	Réponse	Équipement	Transports routiers en France
12 janvier 1995	Réponse	Affaires européennes	Service téléphonique de la Commission européenne destiné à lutter contre la fraude
12 janvier 1995	Question	René-Pierre Signé	Carence en professeurs et en personnel non enseignant dans l'enseignement agricole
12 janvier 1995	Question	Maryse Bergé-Lavigne	Application de la loi autorisant l'interruption volontaire de grossesse
12 janvier 1995	Question	Philippe Richert	Situation des contractuels des centres de formation d'apprentis
12 janvier 1995	Question	José Balarello	Budgétisation des primes des agents des collectivités locales
12 janvier 1995	Question	Jean-Pierre Blanc	Passerelles entre la vie professionnelle et la vie syndicale
12 janvier 1995	Question	Marcel Bony	Préoccupations des artisans boulangers
12 janvier 1995	Question	Monique Cerisier-ben Guiga	Instituteurs résidents du lycée Chateaubriand de Rome
12 janvier 1995	Question	Marie-Claude Beaudeau	Augmentations annuelles des allocations familiales
12 janvier 1995	Question	Alfred Foy	Enseignement de l'instruction civique dans le Nord
12 janvier 1995	Question	Henri Belcour	Incidence de la taxe professionnelle sur les contrats de location de longue durée
12 janvier 1995	Question	Jacques Legendre	Enseignement de l'instruction civique dans les collèges
12 janvier 1995	Question	Jacques Legendre	Difficultés des producteurs de pommes de terre du département du Nord
12 janvier 1995	Question	Georges Gruillot	Position de la France face à l'homologation de l'hormone laitière dans l'Union européenne
12 janvier 1995	Question	Michel Doublet	Conséquences de la suppression de la franchise postale pour les communes
12 janvier 1995	Question	Georges Gruillot	Statut des manipulateurs d'électroradiologie
12 janvier 1995	Question	Georges Gruillot	Parution du décret précisant les modalités d'application du principe des indemnités journalières des artisans
12 janvier 1995	Question	Pierre Lagourgue	Empoisonnements par absorption de produits oligo-phosphorés à la Réunion
12 janvier 1995	Question	Philippe Richert	Lutte contre la maladie d'Aujeszky
12 janvier 1995	Question	Roger Husson	Formation des orthophonistes