Questions — Sénat

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Date	Nature	Qui	Titre
12 janvier 1995	Réponse	Affaires sociales	Exercice de la médecine manuelle
12 janvier 1995	Réponse	Intérieur	Utilisation du questionnaire : " Grande enquête spécial consommation "
12 janvier 1995	Réponse	Agriculture	Carence en professeurs et en personnel non enseignant dans l'enseignement agricole
12 janvier 1995	Réponse	Agriculture	Elargissement aux exploitants agricoles des dispositions de la loi Madelin de déduction du revenu des…
12 janvier 1995	Réponse	Travail	Application des directives européennes relatives à l'utilisation des équipements de travail
12 janvier 1995	Réponse	Agriculture	Situation des producteurs d'endives
12 janvier 1995	Réponse	Travail	Egalité en matière de rémunération entre les femmes et les hommes
12 janvier 1995	Réponse	Environnement	Protection du patrimoine géologique local
× Refermer « Réponse. - Il est tout à fait normal que les ZNIEFF (zones naturelles d'intérêt écologique floristique et faunistique), conçues pour répertorier le patrimoine biologique, n'intègrent pas les préoccupations géologiques. Il ne paraît pas souhaitable de modifier aujourd'hui le contenu thématique de ces ZNIEFF qui ont mis plus de dix ans à s'imposer auprès des décideurs et des acteurs locaux comme des outils scientifiques d'évaluation de la valeur patrimoniale des milieux naturels vivants. Il est, en revanche, bien clair que la mise en place sur l'ensemble du pays d'un véritable système de protections du patrimoine fossile et minéralogique devra s'appuyer sur des inventaires qui permettront de mettre en évidence la patrimoine national, de le faire reconnaître, et de protéger ses éléments les plus remarquables. L'organisation et la mise en place de cet inventaire pourrait, dans une certaine mesure, s'inspirer de ce qui a été fait pour les ZNIEFF : prospection systématique du territoire, utilisation des réseaux de connaissance, des associations et des universités locales, etc... Mais il est clair que la spécificité du domaine géologique fera que les méthodes employées, les experts mobilisés, les systèmes de collecte et les grilles d'interprétation et de classement seront notablement différents de ce qui a été fait pour les ZNIEFF et que ces inventaires seront tout à fait spécifiques. Il ne paraît pas possible non plus d'appliquer tel quel à la protection du patrimoine géologique le système des arrêtés préfectoraux de protection des biotopes qui s'appuie sur la notion " d'espèce p … » L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture. Sénat, questions · Sénat · Environnement · nº 1010058:10245eb4383:56b7 Sort du texte Clôturée https://www.senat.fr/questions/base/1995/qSEQ950109399.html Fichier d'origine conservé Lire le texte entier
12 janvier 1995	Réponse	Agriculture	Situation de l'Institut national des appellations d'origine (INAO)
12 janvier 1995	Réponse	Agriculture	Lutte contre la maladie d'Aujeszky
12 janvier 1995	Réponse	Équipement	Sécurité des enfants dans les véhicules automobiles
12 janvier 1995	Réponse	Équipement	Conclusions du groupe de travail sur l'exportation française d'architecture
12 janvier 1995	Réponse	Industrie	Nature des contrats conclus entre La Poste et certains prestataires de services
12 janvier 1995	Réponse	Affaires étrangères	Situation des rapatriés d'Algérie
12 janvier 1995	Réponse	Éducation	Scolarité des enfants handicapés
12 janvier 1995	Réponse	Affaires étrangères	Instituteurs résidents du lycée Chateaubriand de Rome
12 janvier 1995	Réponse	Intérieur	Interprétation de la notion de " dépenses de contrôle " inscrite dans la loi sur l'eau
12 janvier 1995	Réponse	Agriculture	Situation des contractuels des centres de formation d'apprentis
12 janvier 1995	Réponse	Équipement	Procédure d'approche de l'aéroport Nice-Côte d'Azur
12 janvier 1995	Réponse	Économie	Incidence de la taxe professionnelle sur les contrats de location de longue durée
12 janvier 1995	Réponse	Culture	Formation des conservateurs de bibliothèques
12 janvier 1995	Réponse	Affaires sociales	Augmentation des prestations des caisses d'allocations familiales
12 janvier 1995	Réponse	Éducation	Institution d'un statut de délégué parent d'élèves
12 janvier 1995	Réponse	Affaires sociales	Conditions d'attribution de l'allocation parentale d'éducation à temps partiel
12 janvier 1995	Réponse	Éducation	Enseignement de l'instruction civique dans les collèges
12 janvier 1995	Réponse	Économie	Absence d'harmonisation de la TVA
12 janvier 1995	Réponse	Affaires sociales	Augmentations annuelles des allocations familiales
12 janvier 1995	Réponse	Entreprises	Avenir des artisans boulangers-pâtissiers
12 janvier 1995	Réponse	Travail	Utilisation des contrats emploi-solidarité (CES)
12 janvier 1995	Réponse	Éducation	Situation des infirmières dans l'éducation nationale
12 janvier 1995	Réponse	Enseignement supérieur	Formation en disciplines médicales donnant lieu à des diplômes non reconnus
12 janvier 1995	Réponse	Éducation	Enseignement de l'instruction civique dans le Nord
12 janvier 1995	Réponse	Affaires européennes	Opposition du Gouvernement à la prorogation du SPG-drogue
12 janvier 1995	Réponse	Affaires étrangères	Agents de catégorie C de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
12 janvier 1995	Réponse	Affaires européennes	Evolution institutionnelle de l'Union européenne
12 janvier 1995	Réponse	Fonction publique	Titularisation, en catégorie B dans la fonction publique territoriale
12 janvier 1995	Réponse	Équipement	Transports routiers en France
12 janvier 1995	Réponse	Affaires européennes	Service téléphonique de la Commission européenne destiné à lutter contre la fraude
12 janvier 1995	Question	René-Pierre Signé	Carence en professeurs et en personnel non enseignant dans l'enseignement agricole
12 janvier 1995	Question	Maryse Bergé-Lavigne	Application de la loi autorisant l'interruption volontaire de grossesse
12 janvier 1995	Question	Philippe Richert	Situation des contractuels des centres de formation d'apprentis
12 janvier 1995	Question	José Balarello	Budgétisation des primes des agents des collectivités locales
12 janvier 1995	Question	Jean-Pierre Blanc	Passerelles entre la vie professionnelle et la vie syndicale
12 janvier 1995	Question	Marcel Bony	Préoccupations des artisans boulangers
12 janvier 1995	Question	Monique Cerisier-ben Guiga	Instituteurs résidents du lycée Chateaubriand de Rome
12 janvier 1995	Question	Marie-Claude Beaudeau	Augmentations annuelles des allocations familiales
12 janvier 1995	Question	Alfred Foy	Enseignement de l'instruction civique dans le Nord
12 janvier 1995	Question	Henri Belcour	Incidence de la taxe professionnelle sur les contrats de location de longue durée
12 janvier 1995	Question	Jacques Legendre	Enseignement de l'instruction civique dans les collèges
12 janvier 1995	Question	Jacques Legendre	Difficultés des producteurs de pommes de terre du département du Nord