geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

442 775 textes

Environ 443 000 textes · page 7 162 sur 8 856 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
12 janvier 1995 Réponse Affaires sociales Exercice de la médecine manuelle
12 janvier 1995 Réponse Intérieur Utilisation du questionnaire : " Grande enquête spécial consommation "
12 janvier 1995 Réponse Agriculture Carence en professeurs et en personnel non enseignant dans l'enseignement agricole
12 janvier 1995 Réponse Agriculture Elargissement aux exploitants agricoles des dispositions de la loi Madelin de déduction du revenu des…
12 janvier 1995 Réponse Travail Application des directives européennes relatives à l'utilisation des équipements de travail
12 janvier 1995 Réponse Agriculture Situation des producteurs d'endives
× Refermer
« Réponse. - Dans le cadre des règles édictées par le Comité économique agricole fruits et légumes du nord de la France, étendues par l'arrêté du 10 juillet 1995, le comité économique est habilité à prélever auprès des producteurs d'endives pour lesquels les règles sont devenues obligatoires une cotisation de 180 francs par tonne destinée principalement à un fonds de promotion, d'étude et de recherche. La réglementation communautaire autorise en effet les organisations de producteurs reconnues, lorsqu'elles regroupent au moins les deux tiers des producteurs et couvrent au moins les deux tiers de la production commercialisée dans une région considérée, à étendre les règles de production et de commercialisation qu'elles ont adoptées à l'ensemble des producteurs de la région afin de renforcer leur action et d'assurer au marché toute la stabilité souhaitable. C'est donc bien en vue d'améliorer l'organisation de la mise en marché et de la commercialisation de l'endive, par le respect de règles communes et d'actions collectives de promotion, que l'extension des règles a été décidée. La cotisation prélevée permet de conduire cette politique qui contribue à limiter les effets de crise et à améliorer la situation générale des producteurs de ce secteur de production. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Agriculture  ·  nº 1010058:10245eb4383:56c1
Sort du texte Clôturée
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

12 janvier 1995 Réponse Travail Egalité en matière de rémunération entre les femmes et les hommes
12 janvier 1995 Réponse Environnement Protection du patrimoine géologique local
12 janvier 1995 Réponse Agriculture Situation de l'Institut national des appellations d'origine (INAO)
12 janvier 1995 Réponse Agriculture Lutte contre la maladie d'Aujeszky
12 janvier 1995 Réponse Équipement Sécurité des enfants dans les véhicules automobiles
12 janvier 1995 Réponse Équipement Conclusions du groupe de travail sur l'exportation française d'architecture
12 janvier 1995 Réponse Industrie Nature des contrats conclus entre La Poste et certains prestataires de services
12 janvier 1995 Réponse Affaires étrangères Situation des rapatriés d'Algérie
12 janvier 1995 Réponse Éducation Scolarité des enfants handicapés
12 janvier 1995 Réponse Affaires étrangères Instituteurs résidents du lycée Chateaubriand de Rome
12 janvier 1995 Réponse Intérieur Interprétation de la notion de " dépenses de contrôle " inscrite dans la loi sur l'eau
12 janvier 1995 Réponse Agriculture Situation des contractuels des centres de formation d'apprentis
12 janvier 1995 Réponse Équipement Procédure d'approche de l'aéroport Nice-Côte d'Azur
12 janvier 1995 Réponse Économie Incidence de la taxe professionnelle sur les contrats de location de longue durée
12 janvier 1995 Réponse Culture Formation des conservateurs de bibliothèques
12 janvier 1995 Réponse Affaires sociales Augmentation des prestations des caisses d'allocations familiales
12 janvier 1995 Réponse Éducation Institution d'un statut de délégué parent d'élèves
12 janvier 1995 Réponse Affaires sociales Conditions d'attribution de l'allocation parentale d'éducation à temps partiel
12 janvier 1995 Réponse Éducation Enseignement de l'instruction civique dans les collèges
12 janvier 1995 Réponse Économie Absence d'harmonisation de la TVA
12 janvier 1995 Réponse Affaires sociales Augmentations annuelles des allocations familiales
12 janvier 1995 Réponse Entreprises Avenir des artisans boulangers-pâtissiers
12 janvier 1995 Réponse Travail Utilisation des contrats emploi-solidarité (CES)
12 janvier 1995 Réponse Éducation Situation des infirmières dans l'éducation nationale
12 janvier 1995 Réponse Enseignement supérieur Formation en disciplines médicales donnant lieu à des diplômes non reconnus
12 janvier 1995 Réponse Éducation Enseignement de l'instruction civique dans le Nord
12 janvier 1995 Réponse Affaires européennes Opposition du Gouvernement à la prorogation du SPG-drogue
12 janvier 1995 Réponse Affaires étrangères Agents de catégorie C de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
12 janvier 1995 Réponse Affaires européennes Evolution institutionnelle de l'Union européenne
12 janvier 1995 Réponse Fonction publique Titularisation, en catégorie B dans la fonction publique territoriale
12 janvier 1995 Réponse Équipement Transports routiers en France
12 janvier 1995 Réponse Affaires européennes Service téléphonique de la Commission européenne destiné à lutter contre la fraude
12 janvier 1995 Question René-Pierre Signé Carence en professeurs et en personnel non enseignant dans l'enseignement agricole
12 janvier 1995 Question Maryse Bergé-Lavigne Application de la loi autorisant l'interruption volontaire de grossesse
12 janvier 1995 Question Philippe Richert Situation des contractuels des centres de formation d'apprentis
12 janvier 1995 Question José Balarello Budgétisation des primes des agents des collectivités locales
12 janvier 1995 Question Jean-Pierre Blanc Passerelles entre la vie professionnelle et la vie syndicale
12 janvier 1995 Question Marcel Bony Préoccupations des artisans boulangers
12 janvier 1995 Question Monique Cerisier-ben Guiga Instituteurs résidents du lycée Chateaubriand de Rome
12 janvier 1995 Question Marie-Claude Beaudeau Augmentations annuelles des allocations familiales
12 janvier 1995 Question Alfred Foy Enseignement de l'instruction civique dans le Nord
12 janvier 1995 Question Henri Belcour Incidence de la taxe professionnelle sur les contrats de location de longue durée
12 janvier 1995 Question Jacques Legendre Enseignement de l'instruction civique dans les collèges
12 janvier 1995 Question Jacques Legendre Difficultés des producteurs de pommes de terre du département du Nord