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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
11 janvier 1996 Réponse Agriculture Politique forestière
11 janvier 1996 Réponse Transports Retrait d'Air France de la ligne Paris-Sydney
11 janvier 1996 Réponse Travail Réduction du nombre de contrats emploi-solidarité (CES)
11 janvier 1996 Réponse Travail Retraite des travailleurs handicapés
11 janvier 1996 Réponse Coopération Manifestations antifrançaises en République centrafricaine
11 janvier 1996 Réponse Travail Difficultés d'accès des jeunes à l'entreprise
11 janvier 1996 Réponse Éducation Situation des directeurs d'école
11 janvier 1996 Réponse Éducation Situation des maîtres auxiliaires des établissements privés sous contrat
11 janvier 1996 Réponse Éducation Manque de personnels des centres d'information et de formation du Val-d'Oise
11 janvier 1996 Réponse Petites et moyennes entreprises Nécessité de renforcer le cadre législatif et juridique de la profession de mandataire automobile
11 janvier 1996 Réponse Justice Tribunal international pour le Rwanda
11 janvier 1996 Réponse Aménagement du territoire Fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT)
11 janvier 1996 Réponse Économie Mandataires de véhicules automobiles
11 janvier 1996 Réponse Équipement Incidence du prêt à taux zéro sur les taxes d'équipement
11 janvier 1996 Réponse Agriculture Production de truffes en France
11 janvier 1996 Réponse Travail Instauration d'une politique contractuelle entre l'Etat et la pharmacie d'officine
11 janvier 1996 Réponse Fonction publique Situation des caisses des écoles
11 janvier 1996 Réponse Travail Situation des objecteurs de conscience
11 janvier 1996 Réponse Éducation Inquiétudes de certains enseignants de l'enseignement privé
11 janvier 1996 Réponse Éducation Titularisation des maîtres auxiliaires
11 janvier 1996 Réponse Équipement Lignes " Bateaubus " sur Paris et sa banlieue
11 janvier 1996 Réponse Culture Marché de l'art
11 janvier 1996 Réponse Travail Maintien de la caisse d'allocations familiales de Calais (Pas-de-Calais)
11 janvier 1996 Réponse Environnement Stockage des déchets industriels dans les mines de sel
11 janvier 1996 Réponse Logement Situation préoccupante en Ile-de-France de la prime à l'amélioration de l'habitat (PAH)
11 janvier 1996 Réponse Agriculture Suppression de la jachère et aide alimentaire
11 janvier 1996 Réponse Logement Charges locatives récupérables
11 janvier 1996 Réponse Aménagement du territoire Accès aux services publics dans le monde rural
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« Réponse. - Le moratoire opposable aux fermetures de services publics en milieu rural, décidé en 1993, a été prorogé en attendant que soit établi un système de relations plus équilibrées entre les établissements et entreprises chargés d'un service public, d'une part et les élus et les usagers, d'autre part. La loi no 95-115 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire du 4 février 1995 a tracé le cadre des mesures qui seront prises en ce sens. L'article 28 généralise un système de concertation dans chaque département au sein d'une commission d'organisation et de modernisation des services publics et prévoit la réalisation de schémas départementaux d'organisation et d'amélioration des services publics dont le champ d'application dépasse le seul milieu rural pour s'étendre sur la totalité du territoire. Ainsi, le décret d'application de l'article 28 a été publié au Journal officiel du 14 octobre 1995 (décret no 95-1101 du 11 octobre 1995), et une circulaire du Premier ministre vient d'être adressée aux préfets qui rappelle tout l'attachement du Gouvernement à la mise en oeuvre de ces dispositions pour veiller à la satisfaction des besoins en services publics des habitants. En outre, en application de l'article 29, le rôle des entreprises publiques et leurs responsabilités en matière d'aménagement du territopire seront précisés par les objectifs que leur fixera l'Etat dans le cadre de contrats de service public. Ces contrats serviront de référence aux représentants de l'Etat pour bénéficier d'un cadre d'appréciation des projets éventuels de réorganisation  … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Aménagement du territoire  ·  nº 1010058:10245eb4383:66db
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11 janvier 1996 Réponse Fonction publique Inégalité des montants d'indemnités versées aux élus locaux pour leur formation
11 janvier 1996 Réponse Logement Nécessité de revaloriser les crédits relatifs à l'amélioration de l'habitat
11 janvier 1996 Réponse Travail Validation législative de la convention des chirurgiens-dentistes
11 janvier 1996 Question Philippe Madrelle Allocation de préparation à la retraite des anciens combattants d'AFN
11 janvier 1996 Question Louis Souvet Lacunes juridiques en matière de protection des gisements paléontologiques
11 janvier 1996 Question Dominique Leclerc Soutien de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH)
11 janvier 1996 Question Michelle Demessine Situation des directeurs d'école
11 janvier 1996 Question Claude Huriet Traitement des huiles usagées
11 janvier 1996 Question Emmanuel Hamel Extension du bénéfice du congé parental d'éducation pour la fonction publique
11 janvier 1996 Question Marie-Claude Beaudeau Manque de personnels des centres d'information et de formation du Val-d'Oise
11 janvier 1996 Question Roland Huguet Incidence du prêt à taux zéro sur les taxes d'équipement
11 janvier 1996 Question Michel Doublet Tribunal international pour le Rwanda
11 janvier 1996 Question Jacques Baudot Réduction du nombre de contrats emploi-solidarité (CES)
11 janvier 1996 Question Bernard Dussaut Approbation de la convention dentaire
11 janvier 1996 Question Aubert Garcia Qualification de l'octroi, par une collectivité locale, de titres-restaurants à ses agents
11 janvier 1996 Question Jean-Pierre Demerliat Présidence des conseils de discipline départementaux de la fonction publique territoriale
11 janvier 1996 Question Claude Huriet Situation des directeurs d'école
11 janvier 1996 Question Dominique Leclerc Production de truffes en France
11 janvier 1996 Question Marie-Madeleine Dieulangard Charges locatives récupérables
11 janvier 1996 Question Guy Penne Recensement des bâtiments recelant de l'amiante
11 janvier 1996 Question Michel Sergent Maintien de la caisse d'allocations familiales de Calais (Pas-de-Calais)
11 janvier 1996 Question Dominique Leclerc Inquiétudes des producteurs de fruits et légumes