geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

442 768 textes

Environ 443 000 textes · page 7 009 sur 8 856 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
4 janvier 1996 Réponse Jeunesse Mise en oeuvre dans les règlements sportifs fédéraux de dispositions relatives à la prévention et à la…
4 janvier 1996 Réponse Petites et moyennes entreprises Conséquences des grèves sur la situation des entreprises
4 janvier 1996 Réponse Agriculture Revalorisation des retraites des agriculteurs
4 janvier 1996 Réponse Équipement Impact du prêt à taux " zéro " sur le rendement de la taxe locale d'équipement
4 janvier 1996 Réponse Travail Organisation d'une journée du don du sang
4 janvier 1996 Réponse Agriculture Déductibilité fiscale des dépenses de mise aux normes des bâtiments d'élevage
4 janvier 1996 Réponse Économie Impossibilité d'obtenir des prêts à la consommation pour les personnes atteintes de maladies graves
4 janvier 1996 Réponse Travail Reconstruction de l'institut médico-éducatif du lieudit La Boissière, à Trappes (Yvelines)
4 janvier 1996 Réponse Affaires européennes Accords de Schengen
4 janvier 1996 Réponse Éducation Commémoration de l'oeuvre de Paul-Emile Victor
4 janvier 1996 Réponse Intérieur Schéma départemental d'accueil des gens du voyage
4 janvier 1996 Réponse Logement Prêts à taux " zéro "
4 janvier 1996 Réponse Affaires étrangères Disparition d'un enfant tibétain reconnu comme étant le panchen lama
× Refermer
« Réponse. - L'honorable parlementaire a bien voulu attirer l'attention du ministre sur la situation de Gedhun Choekyi Nyima, que le Dalaï-Lama avait reconnu en mai dernier comme le successeur du Xe Panchen-Lama. Il a été pris bonne note de la décision de parrainage de ce jeune garçon tibétain, par le groupe d'études parlementaires sur les problèmes du Tibet et l'association des amitiés parlementaires pour le Tibet du Sénat. La France suit avec attention la situation des droits de l'homme partout dans le monde, y compris au Tibet. La France agit également en concertation avec ses partenaires de l'Union européenne. Dans le cadre d'un dialogue spécifique sur les droits de l'homme que l'Union européenne entretient avec la Chine, le problème du Tibet sera abordé lors d'une rencontre qui se tiendra à la fin du mois de janvier à Pékin. Cette intervention du pouvoir politique chinois dans le processus de sélection de la deuxième autorité religieuse tibétaine figure parmi les préoccupations européennes, de même que le sort des moines bouddhistes arrêtés illégalement. La France souhaite que s'établisse un dialogue constructif entre les autorités chinoises et le Dalaï-Lama, chef spirituel des Tibétains et prix Nobel de la paix, internationalement reconnu comme un interlocuteur pacifique et modéré. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Affaires étrangères  ·  nº 1010058:10245eb4383:66aa
Sort du texte Clôturée
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

4 janvier 1996 Réponse Défense Conséquences économiques des projets de réduction d'effectifs de l'établissement de Châtillon du groupe…
4 janvier 1996 Réponse Travail Restructuration hospitalière et réforme des urgences
4 janvier 1996 Réponse Équipement Impact du prêt à taux " zéro " sur le rendement de la taxe locale d'équipement
4 janvier 1996 Question René Trégouët Déductibilité fiscale des dépenses de mise aux normes des bâtiments d'élevage
4 janvier 1996 Question Serge Mathieu Schéma départemental d'accueil des gens du voyage
4 janvier 1996 Question Serge Mathieu Mise en oeuvre dans les règlements sportifs fédéraux de dispositions relatives à la prévention et à la…
4 janvier 1996 Question Roger Besse Achat de voitures à l'étranger
4 janvier 1996 Question Serge Mathieu Lutte contre la violence et la délinquance à l'école primaire
4 janvier 1996 Question Xavier de Villepin Présence française au sein d'organisations internationales
4 janvier 1996 Question Serge Mathieu Commémoration de l'oeuvre de Paul-Emile Victor
4 janvier 1996 Question Bernard Barbier Réglementation concernant le contrôle technique des véhicules
4 janvier 1996 Question Michel Alloncle Conditions d'accès aux études de kinésithérapie
4 janvier 1996 Question Serge Mathieu Prêts à taux " zéro "
4 janvier 1996 Question Janine Bardou Prise en charge et suivi des enfants souffrant de troubles du comportement
4 janvier 1996 Question Alex Türk Réaménagements des rythmes scolaires
4 janvier 1996 Question Serge Mathieu Mise en place d'un réseau ville-hôpital pour les urgences
4 janvier 1996 Question Bernard Barbier Emprisonnement du dissident chinois M Wei Jinsheng
4 janvier 1996 Question Nicolas About Impossibilité d'obtenir des prêts à la consommation pour les personnes atteintes de maladies graves
4 janvier 1996 Question Serge Mathieu Accords de Schengen
4 janvier 1996 Question Serge Mathieu Programme de formation aux urgences
4 janvier 1996 Question Michel Alloncle Impact du prêt à taux " zéro " sur le rendement de la taxe locale d'équipement
4 janvier 1996 Question Nicolas About Conséquences économiques des projets de réduction d'effectifs de l'établissement de Châtillon du groupe…
4 janvier 1996 Question Serge Mathieu Code de déontologie pour la défense de l'esprit sportif
4 janvier 1996 Question Philippe Richert Impact du prêt à taux " zéro " sur le rendement de la taxe locale d'équipement
4 janvier 1996 Question Bernard Barbier Conséquences des grèves sur la situation des entreprises
4 janvier 1996 Question Nicolas About Reconstruction de l'institut médico-éducatif du lieudit La Boissière, à Trappes (Yvelines)
4 janvier 1996 Question Serge Mathieu Planification du transport sanitaire héliporté d'urgence
4 janvier 1996 Question Bernard Barbier Revalorisation des retraites des agriculteurs
4 janvier 1996 Question Serge Mathieu Organisation d'une journée du don du sang
4 janvier 1996 Question Roger Besse Retraités et organisations représentatives
4 janvier 1996 Question Serge Mathieu Respect des principes généraux du droit dans le monde sportif
4 janvier 1996 Question Bernard Barbier Disparition d'un enfant tibétain reconnu comme étant le panchen lama
4 janvier 1996 Question Serge Mathieu Restructuration hospitalière et réforme des urgences
28 décembre 1995 Réponse Agriculture Projet de réduction des crédits du centre national pour l'aménagement des structures des exploitations…
28 décembre 1995 Réponse Fonction publique Protection des fonctionnaires contre les menaces, injures ou violences
28 décembre 1995 Réponse Travail Remboursement par les petits-enfants des prestations d'aide sociale de l'allocataire handicapé décédé
28 décembre 1995 Réponse Éducation Présence d'amiante dans les bâtiments de l'université de Jussieu