Questions — Sénat

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Date	Nature	Qui	Titre
11 janvier 1996	Réponse	Agriculture	Politique forestière
11 janvier 1996	Réponse	Transports	Retrait d'Air France de la ligne Paris-Sydney
11 janvier 1996	Réponse	Travail	Réduction du nombre de contrats emploi-solidarité (CES)
11 janvier 1996	Réponse	Travail	Retraite des travailleurs handicapés
11 janvier 1996	Réponse	Coopération	Manifestations antifrançaises en République centrafricaine
11 janvier 1996	Réponse	Travail	Difficultés d'accès des jeunes à l'entreprise
11 janvier 1996	Réponse	Éducation	Situation des directeurs d'école
11 janvier 1996	Réponse	Éducation	Situation des maîtres auxiliaires des établissements privés sous contrat
11 janvier 1996	Réponse	Éducation	Manque de personnels des centres d'information et de formation du Val-d'Oise
× Refermer « Réponse. - La création d'emplois d'enseignant étant prioritaire, les contraintes budgétaires actuelles ne permettent pas d'ajouter de nouvelles créations d'emplois de conseiller d'orientation-psychologue à celles dont a bénéficié, à la rentrée 1994, plus du tiers des académies. En outre, le nouveau contrat pour l'école, reprenant les dispositions de la loi d'orientation sur l'éducation du 10 juillet 1989 et celles de la loi quinquennale du 20 décembre 1993, relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle, redéfinit les relations entre les centres d'information et d'orientation (CIO) et les établissements scolaires, les collectivités locales et les milieux professionnels. Il place sous la responsabilité des chefs d'établissement l'information sur les enseignements et les professions d'une part, et l'éducation aux choix d'autre part, auxquelles ont droit tous les élèves. Remplie conjointement par les enseignants, les conseillers d'orientation-psychologues et les professionnels qui souhaitent y participer, cette double mission n'incombe donc pas aux seuls conseillers d'orientation-psychologues. » Sénat, questions · Sénat · Éducation · nº 1010058:10245eb4383:66fe Sort du texte Clôturée https://www.senat.fr/questions/base/1996/qSEQ960113394.html Fichier d'origine conservé Lire le texte entier
11 janvier 1996	Réponse	Petites et moyennes entreprises	Nécessité de renforcer le cadre législatif et juridique de la profession de mandataire automobile
11 janvier 1996	Réponse	Justice	Tribunal international pour le Rwanda
11 janvier 1996	Réponse	Aménagement du territoire	Fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT)
11 janvier 1996	Réponse	Économie	Mandataires de véhicules automobiles
11 janvier 1996	Réponse	Équipement	Incidence du prêt à taux zéro sur les taxes d'équipement
11 janvier 1996	Réponse	Agriculture	Production de truffes en France
11 janvier 1996	Réponse	Travail	Instauration d'une politique contractuelle entre l'Etat et la pharmacie d'officine
11 janvier 1996	Réponse	Fonction publique	Situation des caisses des écoles
11 janvier 1996	Réponse	Travail	Situation des objecteurs de conscience
11 janvier 1996	Réponse	Éducation	Inquiétudes de certains enseignants de l'enseignement privé
11 janvier 1996	Réponse	Éducation	Titularisation des maîtres auxiliaires
11 janvier 1996	Réponse	Équipement	Lignes " Bateaubus " sur Paris et sa banlieue
11 janvier 1996	Réponse	Culture	Marché de l'art
11 janvier 1996	Réponse	Travail	Maintien de la caisse d'allocations familiales de Calais (Pas-de-Calais)
11 janvier 1996	Réponse	Environnement	Stockage des déchets industriels dans les mines de sel
11 janvier 1996	Réponse	Logement	Situation préoccupante en Ile-de-France de la prime à l'amélioration de l'habitat (PAH)
11 janvier 1996	Réponse	Agriculture	Suppression de la jachère et aide alimentaire
11 janvier 1996	Réponse	Logement	Charges locatives récupérables
11 janvier 1996	Réponse	Aménagement du territoire	Accès aux services publics dans le monde rural
11 janvier 1996	Réponse	Fonction publique	Inégalité des montants d'indemnités versées aux élus locaux pour leur formation
11 janvier 1996	Réponse	Logement	Nécessité de revaloriser les crédits relatifs à l'amélioration de l'habitat
11 janvier 1996	Réponse	Travail	Validation législative de la convention des chirurgiens-dentistes
11 janvier 1996	Question	Philippe Madrelle	Allocation de préparation à la retraite des anciens combattants d'AFN
11 janvier 1996	Question	Louis Souvet	Lacunes juridiques en matière de protection des gisements paléontologiques
11 janvier 1996	Question	Dominique Leclerc	Soutien de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH)
11 janvier 1996	Question	Michelle Demessine	Situation des directeurs d'école
11 janvier 1996	Question	Claude Huriet	Traitement des huiles usagées
11 janvier 1996	Question	Emmanuel Hamel	Extension du bénéfice du congé parental d'éducation pour la fonction publique
11 janvier 1996	Question	Marie-Claude Beaudeau	Manque de personnels des centres d'information et de formation du Val-d'Oise
11 janvier 1996	Question	Roland Huguet	Incidence du prêt à taux zéro sur les taxes d'équipement
11 janvier 1996	Question	Michel Doublet	Tribunal international pour le Rwanda
11 janvier 1996	Question	Jacques Baudot	Réduction du nombre de contrats emploi-solidarité (CES)
11 janvier 1996	Question	Bernard Dussaut	Approbation de la convention dentaire
11 janvier 1996	Question	Aubert Garcia	Qualification de l'octroi, par une collectivité locale, de titres-restaurants à ses agents
11 janvier 1996	Question	Jean-Pierre Demerliat	Présidence des conseils de discipline départementaux de la fonction publique territoriale
11 janvier 1996	Question	Claude Huriet	Situation des directeurs d'école
11 janvier 1996	Question	Dominique Leclerc	Production de truffes en France
11 janvier 1996	Question	Marie-Madeleine Dieulangard	Charges locatives récupérables
11 janvier 1996	Question	Guy Penne	Recensement des bâtiments recelant de l'amiante
11 janvier 1996	Question	Michel Sergent	Maintien de la caisse d'allocations familiales de Calais (Pas-de-Calais)
11 janvier 1996	Question	Dominique Leclerc	Inquiétudes des producteurs de fruits et légumes