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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
11 janvier 1996 Réponse Travail Approbation de la convention dentaire
11 janvier 1996 Réponse Intérieur Situation des immigrés de Saint-Martin en Guadeloupe suite au cyclone Luis
11 janvier 1996 Réponse Logement Soutien de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH)
11 janvier 1996 Réponse Éducation Situation des directeurs d'école
11 janvier 1996 Réponse Travail Avenir de la convention dentaire
11 janvier 1996 Réponse Industrie Emission d'un timbre commémorant le 35e anniversaire du " cessez-le-feu " en Algérie
11 janvier 1996 Réponse Environnement Traitement des huiles usagées
11 janvier 1996 Réponse Agriculture Politique forestière
11 janvier 1996 Réponse Transports Retrait d'Air France de la ligne Paris-Sydney
11 janvier 1996 Réponse Travail Réduction du nombre de contrats emploi-solidarité (CES)
11 janvier 1996 Réponse Travail Retraite des travailleurs handicapés
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« Réponse. - Le ministre du travail et des affaires sociales n'ignore pas que, parmi les personnes handicapées, un certain nombre connaissent un vieillissement prématuré. Cependant, le nombre de travailleurs handicapés confrontés à l'impossibilité d'exercer leur activité professionnelle jusqu'à l'âge de la retraite est aujourd'hui trop peu important pour justifier de la part des pouvoirs publics de nouvelles mesures spécifiques de type réglementaire. Si ce phénomène est amené à s'amplifier, compte tenu du vieillissement et de l'allongement de l'espérance de vie de l'ensemble des handicapés, il y aura lieu d'en tirer les conséquences. La réglementation actuelle distingue deux types de travailleurs handicapés : ceux qui, susceptibles de travailler en milieu ordinaire, font l'objet de mesures de protection particulières ; ceux dont le taux d'incapacité est reconnu par la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP) au moins égal à 80 p. 100, et qui à ce titre, au-delà des revenus provenant du travail protégé, perçoivent l'allocation pour adultes handicapés (art. 39 de la loi précitée). Par conséquent, dans l'hypothèse où le handicap s'accentuant ne permettrait plus à une personne handicapée de poursuivre son activité dans un milieu dit ordinaire, il peut donc être demandé à la COTOREP d'en réévaluer l'importance afin de considérer les possibilités de travail en centre d'aide par le travail ou en atelier protégé. Au regard des dispositions existantes, il n'y a pas lieu d'envisager l'abaissement de l'âge de la retraite au bénéfice des travailleurs  … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Travail  ·  nº 1010058:10245eb4383:66fd
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11 janvier 1996 Réponse Coopération Manifestations antifrançaises en République centrafricaine
11 janvier 1996 Réponse Travail Difficultés d'accès des jeunes à l'entreprise
11 janvier 1996 Réponse Éducation Situation des directeurs d'école
11 janvier 1996 Réponse Éducation Situation des maîtres auxiliaires des établissements privés sous contrat
11 janvier 1996 Réponse Éducation Manque de personnels des centres d'information et de formation du Val-d'Oise
11 janvier 1996 Réponse Petites et moyennes entreprises Nécessité de renforcer le cadre législatif et juridique de la profession de mandataire automobile
11 janvier 1996 Réponse Justice Tribunal international pour le Rwanda
11 janvier 1996 Réponse Aménagement du territoire Fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT)
11 janvier 1996 Réponse Économie Mandataires de véhicules automobiles
11 janvier 1996 Réponse Équipement Incidence du prêt à taux zéro sur les taxes d'équipement
11 janvier 1996 Réponse Agriculture Production de truffes en France
11 janvier 1996 Réponse Travail Instauration d'une politique contractuelle entre l'Etat et la pharmacie d'officine
11 janvier 1996 Réponse Fonction publique Situation des caisses des écoles
11 janvier 1996 Réponse Travail Situation des objecteurs de conscience
11 janvier 1996 Réponse Éducation Inquiétudes de certains enseignants de l'enseignement privé
11 janvier 1996 Réponse Éducation Titularisation des maîtres auxiliaires
11 janvier 1996 Réponse Équipement Lignes " Bateaubus " sur Paris et sa banlieue
11 janvier 1996 Réponse Culture Marché de l'art
11 janvier 1996 Réponse Travail Maintien de la caisse d'allocations familiales de Calais (Pas-de-Calais)
11 janvier 1996 Réponse Environnement Stockage des déchets industriels dans les mines de sel
11 janvier 1996 Réponse Logement Situation préoccupante en Ile-de-France de la prime à l'amélioration de l'habitat (PAH)
11 janvier 1996 Réponse Agriculture Suppression de la jachère et aide alimentaire
11 janvier 1996 Réponse Logement Charges locatives récupérables
11 janvier 1996 Réponse Aménagement du territoire Accès aux services publics dans le monde rural
11 janvier 1996 Réponse Fonction publique Inégalité des montants d'indemnités versées aux élus locaux pour leur formation
11 janvier 1996 Réponse Logement Nécessité de revaloriser les crédits relatifs à l'amélioration de l'habitat
11 janvier 1996 Réponse Travail Validation législative de la convention des chirurgiens-dentistes
11 janvier 1996 Question Philippe Madrelle Allocation de préparation à la retraite des anciens combattants d'AFN
11 janvier 1996 Question Louis Souvet Lacunes juridiques en matière de protection des gisements paléontologiques
11 janvier 1996 Question Dominique Leclerc Soutien de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH)
11 janvier 1996 Question Michelle Demessine Situation des directeurs d'école
11 janvier 1996 Question Claude Huriet Traitement des huiles usagées
11 janvier 1996 Question Emmanuel Hamel Extension du bénéfice du congé parental d'éducation pour la fonction publique
11 janvier 1996 Question Marie-Claude Beaudeau Manque de personnels des centres d'information et de formation du Val-d'Oise
11 janvier 1996 Question Roland Huguet Incidence du prêt à taux zéro sur les taxes d'équipement
11 janvier 1996 Question Michel Doublet Tribunal international pour le Rwanda
11 janvier 1996 Question Jacques Baudot Réduction du nombre de contrats emploi-solidarité (CES)
11 janvier 1996 Question Bernard Dussaut Approbation de la convention dentaire
11 janvier 1996 Question Aubert Garcia Qualification de l'octroi, par une collectivité locale, de titres-restaurants à ses agents