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Questions — Sénat

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19852026

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DateNatureQui Titre
4 janvier 1996 Réponse Industrie Achat de voitures à l'étranger
4 janvier 1996 Réponse Travail Prise en charge et suivi des enfants souffrant de troubles du comportement
4 janvier 1996 Réponse Jeunesse Code de déontologie pour la défense de l'esprit sportif
4 janvier 1996 Réponse Équipement Réglementation concernant le contrôle technique des véhicules
4 janvier 1996 Réponse Affaires étrangères Emprisonnement du dissident chinois M Wei Jinsheng
4 janvier 1996 Réponse Éducation Lutte contre la violence et la délinquance à l'école primaire
4 janvier 1996 Réponse Santé Conditions d'accès aux études de kinésithérapie
4 janvier 1996 Réponse Jeunesse Mise en oeuvre dans les règlements sportifs fédéraux de dispositions relatives à la prévention et à la…
4 janvier 1996 Réponse Petites et moyennes entreprises Conséquences des grèves sur la situation des entreprises
4 janvier 1996 Réponse Agriculture Revalorisation des retraites des agriculteurs
4 janvier 1996 Réponse Équipement Impact du prêt à taux " zéro " sur le rendement de la taxe locale d'équipement
4 janvier 1996 Réponse Travail Organisation d'une journée du don du sang
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« Réponse. - L'organisation d'une journée nationale sur le don de sang pose plusieurs questions de type organisationnel et éthique. Il faut d'abord rappeler qu'à ce jour la France est globalement autosuffisante. Les situations de tension en matière d'approvisionnement ont toujours été résolues soit par la coordination des flux et échanges entre les établissements de transfusion sanguine, soit par des campagnes de promotion du don à long terme ou ponctuelles, organisées par les établissements de transfusion sanguine et les associations de donneurs de sang bénévoles, cela sans que de graves pénuries ne surgissent et toujours en respectant les besoins réels des malades et l'organisation de la collecte. D'autre part, appeler au don de sang sur une journée peut, hors les effets de sensibilisation, provoquer de brusques afflux de donneurs vers les centres, ce qui risque de désorganiser la collecte, les établissements de transfusion sanguine n'ayant pas toujours la capacité d'accueillir des donneurs en masse, mais aussi de conduire à prélever du sang qui ne sera pas utilisé, la durée de conservation des produits issus du don étant très courte. De plus, il est nécessaire d'informer en amont les donneurs sur les conditions du don de sang. Ce travail d'information et de sensibilisation repose, quant à lui, sur des actions répétées et non ponctuelles, telle une journée du don de sang. Par ailleurs, il est à souligner que si aujourd'hui les dons de sang diminuent (- 6 p. 100 ente 1993 et 1994) la prescription de produits sanguins a connu la même tendance. Quant aux inquiétudes et réticen … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Travail  ·  nº 1010058:10245eb4383:66bf
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4 janvier 1996 Réponse Agriculture Déductibilité fiscale des dépenses de mise aux normes des bâtiments d'élevage
4 janvier 1996 Réponse Économie Impossibilité d'obtenir des prêts à la consommation pour les personnes atteintes de maladies graves
4 janvier 1996 Réponse Travail Reconstruction de l'institut médico-éducatif du lieudit La Boissière, à Trappes (Yvelines)
4 janvier 1996 Réponse Affaires européennes Accords de Schengen
4 janvier 1996 Réponse Éducation Commémoration de l'oeuvre de Paul-Emile Victor
4 janvier 1996 Réponse Intérieur Schéma départemental d'accueil des gens du voyage
4 janvier 1996 Réponse Logement Prêts à taux " zéro "
4 janvier 1996 Réponse Affaires étrangères Disparition d'un enfant tibétain reconnu comme étant le panchen lama
4 janvier 1996 Réponse Défense Conséquences économiques des projets de réduction d'effectifs de l'établissement de Châtillon du groupe…
4 janvier 1996 Réponse Travail Restructuration hospitalière et réforme des urgences
4 janvier 1996 Réponse Équipement Impact du prêt à taux " zéro " sur le rendement de la taxe locale d'équipement
4 janvier 1996 Question René Trégouët Déductibilité fiscale des dépenses de mise aux normes des bâtiments d'élevage
4 janvier 1996 Question Serge Mathieu Schéma départemental d'accueil des gens du voyage
4 janvier 1996 Question Serge Mathieu Mise en oeuvre dans les règlements sportifs fédéraux de dispositions relatives à la prévention et à la…
4 janvier 1996 Question Roger Besse Achat de voitures à l'étranger
4 janvier 1996 Question Serge Mathieu Lutte contre la violence et la délinquance à l'école primaire
4 janvier 1996 Question Xavier de Villepin Présence française au sein d'organisations internationales
4 janvier 1996 Question Serge Mathieu Commémoration de l'oeuvre de Paul-Emile Victor
4 janvier 1996 Question Bernard Barbier Réglementation concernant le contrôle technique des véhicules
4 janvier 1996 Question Michel Alloncle Conditions d'accès aux études de kinésithérapie
4 janvier 1996 Question Serge Mathieu Prêts à taux " zéro "
4 janvier 1996 Question Janine Bardou Prise en charge et suivi des enfants souffrant de troubles du comportement
4 janvier 1996 Question Alex Türk Réaménagements des rythmes scolaires
4 janvier 1996 Question Serge Mathieu Mise en place d'un réseau ville-hôpital pour les urgences
4 janvier 1996 Question Bernard Barbier Emprisonnement du dissident chinois M Wei Jinsheng
4 janvier 1996 Question Nicolas About Impossibilité d'obtenir des prêts à la consommation pour les personnes atteintes de maladies graves
4 janvier 1996 Question Serge Mathieu Accords de Schengen
4 janvier 1996 Question Serge Mathieu Programme de formation aux urgences
4 janvier 1996 Question Michel Alloncle Impact du prêt à taux " zéro " sur le rendement de la taxe locale d'équipement
4 janvier 1996 Question Nicolas About Conséquences économiques des projets de réduction d'effectifs de l'établissement de Châtillon du groupe…
4 janvier 1996 Question Serge Mathieu Code de déontologie pour la défense de l'esprit sportif
4 janvier 1996 Question Philippe Richert Impact du prêt à taux " zéro " sur le rendement de la taxe locale d'équipement
4 janvier 1996 Question Bernard Barbier Conséquences des grèves sur la situation des entreprises
4 janvier 1996 Question Nicolas About Reconstruction de l'institut médico-éducatif du lieudit La Boissière, à Trappes (Yvelines)
4 janvier 1996 Question Serge Mathieu Planification du transport sanitaire héliporté d'urgence
4 janvier 1996 Question Bernard Barbier Revalorisation des retraites des agriculteurs
4 janvier 1996 Question Serge Mathieu Organisation d'une journée du don du sang
4 janvier 1996 Question Roger Besse Retraités et organisations représentatives