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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
4 janvier 1996 Réponse Jeunesse Mise en oeuvre dans les règlements sportifs fédéraux de dispositions relatives à la prévention et à la…
4 janvier 1996 Réponse Petites et moyennes entreprises Conséquences des grèves sur la situation des entreprises
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« Réponse. - La situation conjoncturelle de cette fin d'année et en particulier les mouvements sociaux de ces dernières semaines pèsent à l'évidence sur la santé des entreprises, et notamment des plus petites d'entre elles. Attentif aux difficultés que celles-ci peuvent rencontrer, le Gouvernement vient de décider de mettre en place un dispositif spécial, " Urgences PME ". Un numéro de téléphone " Urgences PME ", le (1) 47-87-06-06, est mis à la disposition des chefs d'entreprises, pour venir en aide aux PME touchées par les grèves dans les transports et les services postaux. Des conseillers fiscalistes, spécialistes de droit social ou du droit des affaires, sont à l'écoute pour proposer les diverses mesures à mettre en oeuvre et orienter les entreprises au cas par cas. Ce service est relayé à l'échelon local par l'ensemble des réseaux consulaires et des organisations professionnelles. Par ailleurs, compte tenu des difficultés que pourraient avoir certaines entreprises à payer notamment le solde de la taxe professionnelle, normalement dû le 15 décembre, M. Jean Arthuis, ministre de l'économie et des finances, et M. Alain Lamassoure, ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, ont donné des instructions au plan national à l'ensemble des services du Trésor de se montrer particulièrement compréhensifs à l'égard des entreprises qui auraient du mal à faire face à cette échéance du fait des grèves. Des plans de règlement adaptés à leur situation particulière pourront ainsi leur être consentis. MM. Arthuis et Lamassoure ont, en outre, précisé que les retards de paiemen … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Petites et moyennes entreprises  ·  nº 1010058:10245eb4383:66a7
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4 janvier 1996 Réponse Agriculture Revalorisation des retraites des agriculteurs
4 janvier 1996 Réponse Équipement Impact du prêt à taux " zéro " sur le rendement de la taxe locale d'équipement
4 janvier 1996 Réponse Travail Organisation d'une journée du don du sang
4 janvier 1996 Réponse Agriculture Déductibilité fiscale des dépenses de mise aux normes des bâtiments d'élevage
4 janvier 1996 Réponse Économie Impossibilité d'obtenir des prêts à la consommation pour les personnes atteintes de maladies graves
4 janvier 1996 Réponse Travail Reconstruction de l'institut médico-éducatif du lieudit La Boissière, à Trappes (Yvelines)
4 janvier 1996 Réponse Affaires européennes Accords de Schengen
4 janvier 1996 Réponse Éducation Commémoration de l'oeuvre de Paul-Emile Victor
4 janvier 1996 Réponse Intérieur Schéma départemental d'accueil des gens du voyage
4 janvier 1996 Réponse Logement Prêts à taux " zéro "
4 janvier 1996 Réponse Affaires étrangères Disparition d'un enfant tibétain reconnu comme étant le panchen lama
4 janvier 1996 Réponse Défense Conséquences économiques des projets de réduction d'effectifs de l'établissement de Châtillon du groupe…
4 janvier 1996 Réponse Travail Restructuration hospitalière et réforme des urgences
4 janvier 1996 Réponse Équipement Impact du prêt à taux " zéro " sur le rendement de la taxe locale d'équipement
4 janvier 1996 Question René Trégouët Déductibilité fiscale des dépenses de mise aux normes des bâtiments d'élevage
4 janvier 1996 Question Serge Mathieu Schéma départemental d'accueil des gens du voyage
4 janvier 1996 Question Serge Mathieu Mise en oeuvre dans les règlements sportifs fédéraux de dispositions relatives à la prévention et à la…
4 janvier 1996 Question Roger Besse Achat de voitures à l'étranger
4 janvier 1996 Question Serge Mathieu Lutte contre la violence et la délinquance à l'école primaire
4 janvier 1996 Question Xavier de Villepin Présence française au sein d'organisations internationales
4 janvier 1996 Question Serge Mathieu Commémoration de l'oeuvre de Paul-Emile Victor
4 janvier 1996 Question Bernard Barbier Réglementation concernant le contrôle technique des véhicules
4 janvier 1996 Question Michel Alloncle Conditions d'accès aux études de kinésithérapie
4 janvier 1996 Question Serge Mathieu Prêts à taux " zéro "
4 janvier 1996 Question Janine Bardou Prise en charge et suivi des enfants souffrant de troubles du comportement
4 janvier 1996 Question Alex Türk Réaménagements des rythmes scolaires
4 janvier 1996 Question Serge Mathieu Mise en place d'un réseau ville-hôpital pour les urgences
4 janvier 1996 Question Bernard Barbier Emprisonnement du dissident chinois M Wei Jinsheng
4 janvier 1996 Question Nicolas About Impossibilité d'obtenir des prêts à la consommation pour les personnes atteintes de maladies graves
4 janvier 1996 Question Serge Mathieu Accords de Schengen
4 janvier 1996 Question Serge Mathieu Programme de formation aux urgences
4 janvier 1996 Question Michel Alloncle Impact du prêt à taux " zéro " sur le rendement de la taxe locale d'équipement
4 janvier 1996 Question Nicolas About Conséquences économiques des projets de réduction d'effectifs de l'établissement de Châtillon du groupe…
4 janvier 1996 Question Serge Mathieu Code de déontologie pour la défense de l'esprit sportif
4 janvier 1996 Question Philippe Richert Impact du prêt à taux " zéro " sur le rendement de la taxe locale d'équipement
4 janvier 1996 Question Bernard Barbier Conséquences des grèves sur la situation des entreprises
4 janvier 1996 Question Nicolas About Reconstruction de l'institut médico-éducatif du lieudit La Boissière, à Trappes (Yvelines)
4 janvier 1996 Question Serge Mathieu Planification du transport sanitaire héliporté d'urgence
4 janvier 1996 Question Bernard Barbier Revalorisation des retraites des agriculteurs
4 janvier 1996 Question Serge Mathieu Organisation d'une journée du don du sang
4 janvier 1996 Question Roger Besse Retraités et organisations représentatives
4 janvier 1996 Question Serge Mathieu Respect des principes généraux du droit dans le monde sportif
4 janvier 1996 Question Bernard Barbier Disparition d'un enfant tibétain reconnu comme étant le panchen lama
4 janvier 1996 Question Serge Mathieu Restructuration hospitalière et réforme des urgences
28 décembre 1995 Réponse Agriculture Projet de réduction des crédits du centre national pour l'aménagement des structures des exploitations…
28 décembre 1995 Réponse Fonction publique Protection des fonctionnaires contre les menaces, injures ou violences
28 décembre 1995 Réponse Travail Remboursement par les petits-enfants des prestations d'aide sociale de l'allocataire handicapé décédé
28 décembre 1995 Réponse Éducation Présence d'amiante dans les bâtiments de l'université de Jussieu