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Questions — Sénat

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19852026

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DateNatureQui Titre
28 décembre 1995 Question André Vallet Politique de délocalisation des sites d'instituts universitaires technologiques
28 décembre 1995 Question Michel Sergent Projet de réduction des crédits du centre national pour l'aménagement des structures des exploitations…
28 décembre 1995 Question Louis Moinard Vacances de postes de directeur d'école
28 décembre 1995 Question Marcel Bony Imbrication des aides financières des collectivités locales
28 décembre 1995 Question Edouard Le Jeune Besoin en personnels de l'université de Bretagne occidentale de Brest
28 décembre 1995 Question Bertrand Delanoë Présence d'amiante dans les bâtiments de l'université de Jussieu
28 décembre 1995 Question Michel Alloncle Directeurs d'écoles primaire et maternelle
28 décembre 1995 Question Roland Huguet Mesures prises à l'égard d'un mineur placé au titre de l'aide sociale à l'enfance
28 décembre 1995 Question Jean-Michel Baylet Changement de tutelle de l'enseignement de l'architecture
28 décembre 1995 Question Michel Sergent Situation de l'université du littoral
28 décembre 1995 Question Alain Dufaut Régime fiscal des véhicules à moteur Diesel
28 décembre 1995 Question Jacques Legendre Revalorisation des retraites et des pensions des anciens combattants et militaires d'outre-mer
28 décembre 1995 Question Michel Alloncle Financement du fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire
21 décembre 1995 Réponse Fonction publique Harmonisation des avantages acquis dans la fonction publique territoriale
21 décembre 1995 Réponse Équipement Incidences sur les taxes parafiscales des prêts à taux " zéro "
21 décembre 1995 Réponse Agriculture DOM : indemnisation des agriculteurs martiniquais suite aux dégâts causés par les tempêtes Iris et Marilyn
21 décembre 1995 Réponse Travail Avances des honoraires médicaux par les assurés de la CPAM d'Arras
21 décembre 1995 Réponse Agriculture Relèvement des retraites agricoles
21 décembre 1995 Réponse Culture Protection et financement des fouilles archéologiques en Ile-de-France
21 décembre 1995 Réponse Industrie Prix des véhicules automobiles au sein de l'Union européenne
21 décembre 1995 Réponse Anciens combattants Attribution de la Légion d'honneur aux anciens combattants de la Première guerre mondiale : reconnaissance…
21 décembre 1995 Réponse Équipement Impact du prêt à taux " zéro " sur le rendement de la taxe locale d'équipement
21 décembre 1995 Réponse Travail Protection sociale des travailleurs indépendants
21 décembre 1995 Réponse Logement Modalités d'application des mesures de solidarité en matière de loyer
21 décembre 1995 Réponse Éducation Versement de l'aide à la scolarité
21 décembre 1995 Réponse Agriculture Evolution des terres agricoles pour les départements d'Ile-de-France
21 décembre 1995 Réponse Éducation Suppression de postes d'ATOS dans l'académie de Limoges (Haute-Vienne)
21 décembre 1995 Réponse Fonction publique Protection des fonctionnaires
21 décembre 1995 Réponse Anciens combattants Allocation de préparation à la retraite des anciens combattants d'AFN
21 décembre 1995 Réponse Éducation Voyages scolaires
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« Réponse. - Les voyages scolaires sont réglementés notamment par la circulaire no 76-260 du 20 août 1976 qui rappelle que les voyages représentent une ouverture des établissements scolaires sur l'environnement, mais précise aussi que le voyage scolaire n'est pas une fin en soi et doit répondre à ces critères pédagogiques et éducatifs. En outre, le coût du voyage ne doit pas créer de ségrégation financière entre les élèves ni priver les élèves qui n'y participent pas de l'enseignement qui doit leur être normalement dispensé. En ce qui concerne les annulations de voyages dans le Pas-de-Calais, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche procède actuellement à une enquête auprès des services concernés et ne manquera pas, si besoin est, de prendre des mesures permettant de rechercher des solutions au problème soulevé. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Éducation  ·  nº 1010058:10245eb4383:6616
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21 décembre 1995 Réponse Équipement Conséquences pour les personnels du service de la navigation de Strasbourg et de Lyon de la construction du…
21 décembre 1995 Réponse Travail Contrats de stage professionnel et contrats de qualification
21 décembre 1995 Réponse Économie Dérégulation du marché de véhicules neufs dans l'Union européenne
21 décembre 1995 Réponse Équipement Lutte contre les nuisances sonores dues à l'accroissement du trafic SNCF sur la ligne Paris-Sarcelles-Garges
21 décembre 1995 Réponse Équipement Financement des travaux nécessaires au réhaussement des trois ponts sur le bief Niffer-Mulhouse
21 décembre 1995 Réponse Budget Fiscalité des centres techniques industriels
21 décembre 1995 Réponse Économie Réaménagement des délais d'examen de la première partie de la loi de finances
21 décembre 1995 Réponse Équipement Contrôle médical de la vue des conducteurs de plus de soixante-quinze ans
21 décembre 1995 Réponse Fonction publique Non-entretien de terrains et communes
21 décembre 1995 Réponse Poste Création d'un bureau de poste dans le quartier des Courtillières à Pantin
21 décembre 1995 Réponse Affaires étrangères Administration provisoire des biens de personnes ne résidant plus en Croatie
21 décembre 1995 Réponse Agriculture Projet de réforme de l'organisation commune des marchés fruits et légumes
21 décembre 1995 Réponse Poste Conséquences de la suppression de la franchise postale pour les services déconcentrés de l'éducation
21 décembre 1995 Réponse Travail Financement des centres d'aide par le travail
21 décembre 1995 Réponse Travail Dotation allouée au département de la Sarthe au titre de la lutte contre l'alcoolisme
21 décembre 1995 Réponse Fonction publique Procédure de dévolution des délégations de service public
21 décembre 1995 Réponse Équipement Impact du prêt à taux zéro sur le rendement de la taxe locale d'équipement
21 décembre 1995 Réponse Anciens combattants Situation des Alsaciens-Mosellans incorporés de force dans le RAD et le KHD
21 décembre 1995 Réponse Petites et moyennes entreprises Législation relative aux prestations funéraires
21 décembre 1995 Réponse Travail Dualité des contrats de travail