geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

442 768 textes

Environ 443 000 textes · page 7 006 sur 8 856 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
18 janvier 1996 Question Serge Mathieu Soutien à la chanson d'expression française
18 janvier 1996 Question Ambroise Dupont Réglementation de l'encadrement des activités sportives
18 janvier 1996 Question Dominique Leclerc Taux de TVA des produits et du matériel destinés à l'analyse médicale
18 janvier 1996 Question Marie-Claude Beaudeau Prise en charge éducative des enfants autistes
18 janvier 1996 Question Jean-Louis Carrère Statut des agents de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales affectés aux tâches…
18 janvier 1996 Question Serge Mathieu Participation financière de la France au programme ONUSIDA
18 janvier 1996 Question Jean-Pierre Cantegrit Pensionnés français titulaires d'une retraite libellée en franc CFA
18 janvier 1996 Question Jean-Patrick Courtois Coût final du contournement de Mâcon Sud par la route Centre Europe Atlantique
18 janvier 1996 Question François Lesein Compensation pour les établissements scolaires de la suppression de la franchise postale
18 janvier 1996 Question Georges Mouly Conditions d'attribution de l'allocation pour adultes handicapés aux personnes ayant atteint l'âge de la retraite
18 janvier 1996 Question Jean Peyrafitte Dispositions statutaires applicables à certains fonctionnaires territoriaux retraités
18 janvier 1996 Question Marcel Vidal Fonds commun des accidents du travail des exploitants agricoles
18 janvier 1996 Question Serge Mathieu Aide personnalisée au logement
18 janvier 1996 Question Charles de Cuttoli Réforme de la planification
18 janvier 1996 Question Alfred Foy Rattachement de la direction générale des douanes de Valenciennes à Lille
18 janvier 1996 Question Marie-Claude Beaudeau Suivi médical des jeunes de moins de vingt-cinq ans
18 janvier 1996 Question Louis Souvet Généralisation de la gratuité des musées le premier dimanche du mois
17 janvier 1996 Question Ivan Renar Crise de l'industrie du textile et de l'habillement dans le Nord - Pas-de-Calais
17 janvier 1996 Question Charles Descours TGV Lyon-Turin
17 janvier 1996 Question Charles Descours Franchise postale
17 janvier 1996 Question Ivan Renar Situation de la presse écrite
17 janvier 1996 Question René Rouquet Desserte de Paris par voie fluviale
17 janvier 1996 Question Jacques Oudin Bénéfice de la déclaration unique d'embauche pour les particuliers employeurs
17 janvier 1996 Question Christian de La Malène Principe de subsidiarité
17 janvier 1996 Question Nicole Borvo Cohen-Seat Prévention du saturnisme
11 janvier 1996 Réponse Anciens combattants Allocation de préparation à la retraite des anciens combattants d'AFN
× Refermer
« Réponse. - Deux problèmes qui dissuadaient les intéressés de demander l'attribution de l'allocation de préparation à la retraite seront résolus cette année. En effet, jusqu'à présent le niveau de ressources garanti par l'allocation différentielle (4 500 F mensuels) est supérieur à l'APR dès lors que le revenu d'activité de référence est inférieur à 7 000 F mensuels environ. Or, les bénéficiaires de l'allocation différentielle ont souvent connu, à la fin de leur période d'activité, des situations précaires et des revenus voisins du SMIC. De surcroît, la fin de cette période d'activité peut remonter à plusieurs années. Le ministre a obtenu que, d'une part, les revenus d'activité servant de référence soient actualisés pour compenser les effets de l'inflation, d'autre part, qu'un plancher soit mis en place équivalant au montant de ressources garanti par l'allocation différentielle (art. 102 de la loi de finances pour 1996). En ce qui concerne les conséquences de l'attribution de l'APR sur le montant des retraites complémentaires, la situation est la suivante. Effectivement, des régimes de retraite complémentaire ont fait savoir que les anciens combattants ne réunissant pas 150 trimestres d'activité à soixante ans qui optent pour l'APR verraient leur retraite complémentaire minorée. Cette minoration peut atteindre 4 à 5 p. 100 par annuité manquante. Elle est due au fait que les préretraités ne sont plus inscrits au chômage et ne bénéficient plus de la validation automatique des périodes de chômage par les caisses de retraite complémentaire de salariés. En effet, ces régimes sont … »

L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture.

Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Anciens combattants  ·  nº 1010058:10245eb4383:66f9
Sort du texte Clôturée
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

11 janvier 1996 Réponse Équipement Taxe locale d'équipement : incidences du prêt à taux zéro sur les taxes parafiscales
11 janvier 1996 Réponse Fonction publique Application de la loi portant droits et obligations des fonctionnaires
11 janvier 1996 Réponse Environnement Dilapidation du patrimoine paléontologique
11 janvier 1996 Réponse Petites et moyennes entreprises Conséquences pour les petites entreprises de carrosserie-réparation des mesures concernant la reprise des…
11 janvier 1996 Réponse Économie Difficultés des hôteliers, restaurateurs et cafetiers
11 janvier 1996 Réponse Agriculture Inquiétudes des producteurs de fruits et légumes
11 janvier 1996 Réponse Travail Recensement des bâtiments recelant de l'amiante
11 janvier 1996 Réponse Fonction publique Présidence des conseils de discipline départementaux de la fonction publique territoriale
11 janvier 1996 Réponse Travail Représentation des organisations de retraités dans les instances les concernant
11 janvier 1996 Réponse Jeunesse Suppression de postes FONJEP
11 janvier 1996 Réponse Travail Implantation de centres d'hébergement et de réadaptation sociale à la Réunion
11 janvier 1996 Réponse Équipement Statuts types des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
11 janvier 1996 Réponse Affaires européennes Médiateur parlementaire européen
11 janvier 1996 Réponse Intérieur Bilan du nombre de contraventions pour infraction au stationnement
11 janvier 1996 Réponse Justice Lacunes juridiques en matière de protection des gisements paléontologiques
11 janvier 1996 Réponse Fonction publique Extension du bénéfice du congé parental d'éducation pour la fonction publique
11 janvier 1996 Réponse Équipement Conditions de déroulement des travaux du chantier Eole à Paris
11 janvier 1996 Réponse Travail Approbation de la convention dentaire
11 janvier 1996 Réponse Intérieur Situation des immigrés de Saint-Martin en Guadeloupe suite au cyclone Luis
11 janvier 1996 Réponse Logement Soutien de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH)
11 janvier 1996 Réponse Éducation Situation des directeurs d'école
11 janvier 1996 Réponse Travail Avenir de la convention dentaire
11 janvier 1996 Réponse Industrie Emission d'un timbre commémorant le 35e anniversaire du " cessez-le-feu " en Algérie
11 janvier 1996 Réponse Environnement Traitement des huiles usagées