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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
26 janvier 1995 Question Emmanuel Hamel Statistiques relatives aux suicides dans les prisons françaises
26 janvier 1995 Question Louis Souvet Financement de la formation pratique complémentaire à l'issue du cursus de l'Ecole nationale de l'aviation…
26 janvier 1995 Question Roland Huguet Enseignement de l'éducation civique
26 janvier 1995 Question Roger Husson Avenir de l'institut universitaire de technologie (IUT) de Metz
26 janvier 1995 Question Gérard Larcher Approvisionnement des grandes surfaces en viande de boucherie
26 janvier 1995 Question Françoise Seligmann Mise en accessibilité du réseau autobus public pour les personnes à mobilité réduite
26 janvier 1995 Question Gérard Miquel Situation des artisans-pâtissiers, glaciers et chocolatiers
26 janvier 1995 Question Roland Huguet Statut des conservateurs territoriaux de bibliothèques et des conservateurs territoriaux du patrimoine
26 janvier 1995 Question Jean Pourchet Situation des artisans pâtissiers
26 janvier 1995 Question Danielle Bidard-Reydet Protection sociale des étudiants
26 janvier 1995 Question Jacques Legendre Crédits affectés aux enseignements artistiques
26 janvier 1995 Question Louis Philibert Commissions de reclassement des rapatriés
26 janvier 1995 Question Franck Sérusclat Reconnaissance éventuelle du sida en tant que maladie professionnelle pour les personnels soignants
26 janvier 1995 Question Léon Fatous Marchés publics des transports scolaires
26 janvier 1995 Question Pierre Louvot Interdiction de vente des boissons alcooliques dans les stades
26 janvier 1995 Question Marie-Claude Beaudeau Financement du fonds social collégien
26 janvier 1995 Question Roland Bernard Situation de la République de Macédoine
26 janvier 1995 Question Rodolphe Désiré Succursales de la Banque nationale de Paris dans les départements de la Martinique et de la Guadeloupe
26 janvier 1995 Question Claude Saunier Affiliation au régime Ircantec des agents du conseil supérieur de la pêche
26 janvier 1995 Question Pierre Louvot Politique du Gouvernement en faveur de la dépendance des personnes âgées
26 janvier 1995 Question Emmanuel Hamel Respect des normes de construction prenant en compte les risques sismiques dans certaines régions françaises
26 janvier 1995 Question Robert Calméjane Conditions d'installation de la direction générale de la sécurité extérieure au fort de Noisy-le-Sec…
19 janvier 1995 Réponse Santé Réglementation limitant le volume sonore des baladeurs
19 janvier 1995 Réponse Affaires étrangères Interdiction des cours de français au centre culturel de Pékin
19 janvier 1995 Réponse Travail Mise en application de l'aide aux chômeurs créateurs-repreneurs d'entreprises (ACCRE)
19 janvier 1995 Réponse Éducation Réforme du mode d'attribution des bourses scolaires
19 janvier 1995 Réponse Agriculture Prélèvement opéré sur les dotations de l'office interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
19 janvier 1995 Réponse Agriculture Gel des crédits affectés à l'office interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
19 janvier 1995 Réponse Santé Avenir du thermalisme
19 janvier 1995 Réponse Industrie Autoroutes de l'information
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« Réponse. - La France a fait du dossier " Société de l'information ", composante européenne du thème " autoroutes de l'information ", une des priorités de sa présidence. Une réunion ministérielle du G7 s'est tenue à Bruxelles les 25 et 26 février 1995 sur ce sujet qui a donné lieu au lancement de onze projets pilotes entre les pays du G7 et la Commission européenne. La France a aussi insisté pour que la Commission présente dans les meilleurs délais son plan d'action effectif sur la mise en oeuvre du rapport Bangemann, examiné lors du conseil industrie du mois d'avril dernier. Dans cette perspective, elle a demandé lors des derniers conseils européens des télécommunications et de l'industrie que la méthodologie globale sur la mise en oeuvre de ce dossier soit examinée dans les plus brefs délais. La présidence espagnole a fait progresser tous les dossiers ouverts sous la présidence française, sur ce thème, qui visent à favoriser le lancement d'expérimentations de nouvelles applications ou de nouveaux services en Europe : un accord politique a été obtenu sur le programme INFO 2000 et sur la décision du conseil relative aux orientations des réseaux transeuropéens de télécommunications lors du conseil télécommunications du 27 novembre dernier tandis que la décision relative au développement de l'EURO-RNIS était adoptée. Les problèmes soulevés par l'émergence de ces nouvelles technologies en matière de propriété intellectuelle sont effectivement importants. Il est nécessaire en effet de disposer d'un cadre réglementaire cohérent permettant d'assurer cette protection et la rémunéra … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Industrie  ·  nº 1010058:10245eb4383:5723
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19 janvier 1995 Réponse Économie Double cotisation de retraite des enseignants " résidents " aux Etats-Unis
19 janvier 1995 Réponse Logement Terrains d'accueil aménagés pour les gens du voyage
19 janvier 1995 Réponse Affaires étrangères Francophonie en Algérie
19 janvier 1995 Réponse Enseignement supérieur Présentation du concours d'entrée au Centre de formation à la profession d'avocat en candidat libre
19 janvier 1995 Réponse Affaires sociales Revalorisation de la marge dégressive lissée (MDL)
19 janvier 1995 Réponse Équipement Mise en place du conseil des régions auprès du président du conseil d'administration de la SNCF
19 janvier 1995 Réponse Justice Mise en place du troisième concours de recrutement à l'Ecole nationale de la magistrature
19 janvier 1995 Réponse Affaires étrangères Aide financière de la France au Liban
19 janvier 1995 Réponse Enseignement supérieur Absence de second cycle pour les formations en STAPS de l'université de Limoges
19 janvier 1995 Réponse Affaires européennes Manque d'information du grand public concernant les institutions européennes
19 janvier 1995 Réponse Affaires sociales Marge dégressive lissée des pharmaciens
19 janvier 1995 Réponse Éducation Disparités de statut entre les instituteurs et les professeurs d'école
19 janvier 1995 Réponse Enseignement supérieur Accès au corps des conservateurs de bibliothèque pour les élèves de l'Ecole nationale des chartes
19 janvier 1995 Réponse Environnement Législation et réglementation dans le domaine de l'environnement
19 janvier 1995 Réponse Défense Evolution des missions de la gendarmerie
19 janvier 1995 Réponse Intérieur Publication des textes relatifs à la responsabilité de chacun des membres de commissions départementales de…
19 janvier 1995 Réponse Environnement Réduction des combustibles organiques volatils
19 janvier 1995 Réponse Environnement Développement des usines de valorisation des déchets
19 janvier 1995 Réponse Budget Charges payées par les associations humanitaires
19 janvier 1995 Réponse Éducation Situation des écoles du département du Val-d'Oise